Interventions sur "OGM" de Germinal Peiro

Cet amendement pose un problème de fond. Par un arrêt du 24 juillet 2009, le Conseil d'État a annulé les dispositions réglementaires précisant les modalités du droit à l'information du public en matière de dissémination et de mise sur le marché d'OGM, car « entachées d'incompétence ». En effet, le respect de l'article de la Charte de l'environnement, issue de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, réserve au seul législateur le soin de préciser ces conditions. Magnanime, le Conseil d'État a néanmoins consenti à l'État un délai s'éteignant le 30 juin 2010 dans quelques semaines pour se mettre en conformité avec le droit. Aussi, les mo...

...je ne vois pas quand vous le ferez, si ce n'est dans le cadre de ce texte sur le Grenelle 2. Tout le monde sait que ce ne sera pas à l'occasion de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture puisque, de toute façon, il sera discuté après le 30 juin. Faites-le aujourd'hui. Voilà ce que nous vous demandons. Cette affaire n'a rien d'extraordinaire. Lors de l'examen de la loi sur les OGM, nous vous avions avertis. À plusieurs reprises, nous vous avons alertés sur le fait que l'information du public telle que vous la prévoyiez n'était pas conforme à la Charte sur l'environnement. Maintenant, vous devez vous rendre à l'évidence : vous ne respectez ni la Charte de l'environnement ni les directives du Conseil d'État.

...respecter la Charte de l'environnement, c'est le Conseil d'État. En outre, au-delà de cette question de forme, nous pourrions être d'accord sur le fond. Comme nous, vous demandiez en effet une loi sur l'information du public. Ainsi que l'a justement observé M. Le Déaut, c'est parce que le public a l'impression que l'on veut lui cacher des choses sur les biotechnologies, et en particulier sur les OGM, qu'il réagit négativement. Il faut donc jouer la carte de la transparence jusqu'au bout, même si c'est parfois difficile. Des plantes OGM sont aujourd'hui cultivées dans notre pays. Inutile de noyer le poisson en arguant qu'il s'agit d'un problème global qui concerne toute la Charte de l'environnement : la décision du Conseil d'État concerne les dispositions réglementaires du droit à l'informati...

Si l'on veut rendre service aux agriculteurs, il faut absolument clarifier les choses. L'avenir de l'agriculture française ne passe pas par les OGM. Sa spécificité, ainsi que celle d'une grande partie de l'agriculture européenne est justement de se démarquer des grandes cultures passées aux OGM. Ce n'est pas la course au productivisme, qui nécessite toujours plus d'intrants et, maintenant, le passage aux OGM, qui rendra service à l'agriculture française. Le ministre de l'agriculture lui-même l'a reconnu dans cet hémicycle : l'Europe ne produ...

...at le plus rapidement possible en réduisant au maximum le pouvoir du Parlement. Sur un sujet aussi grave et qui engage l'avenir, cette attitude n'est pas acceptable. Elle montre d'ailleurs le peu de cas que vous faites du rôle et de l'action du Parlement. Nous refusons quant à nous que le Parlement soit réduit à une simple chambre d'enregistrement. Nous avons aussi souhaité que le débat sur les OGM devienne un véritable débat public. Nous avons donc demandé que nos concitoyens dans leur ensemble puissent se prononcer. Face à un véritable choix de société, et pas simplement de technique agronomique, nous avons demandé que le peuple puisse s'exprimer. C'est pourquoi le groupe socialiste a déposé une motion référendaire, que M. François Brottes vient de défendre dans cet hémicycle.

Mais vous l'avez en effet rejetée. Ce matin, le Premier ministre a annoncé qu'il accepterait le référendum d'initiative populaire dans le cadre de la réforme de la Constitution. Pourquoi avez-vous refusé cette procédure pour les OGM ? Où est la preuve de votre véritable volonté d'agir ? Où est la preuve du respect que vous portez à l'avis de nos concitoyens ?

Sur le fond, monsieur le ministre d'État, et quoi que vous puissiez en dire, vous avez fait un choix clair : celui d'orienter la France sur la voie des grandes cultures OGM. Vous avez fait le choix d'une agriculture monolithique qui défend les puissants contre les plus faibles. Vous avez fait le choix de tourner le dos à notre Constitution en passant outre au principe de précaution. En garantissant dès l'article 1er la liberté de produire avec ou sans OGM, vous avez choisi la liberté des uns contre la liberté des autres. Désormais, nul ne pourra plus cultiver sans O...

Oui, c'est vrai. Mais il faut tout dire. Or un mensonge par omission reste un mensonge. Il faut donc ajouter que c'est aussi le gouvernement Jospin, qui, au vu des doutes, a mis en place un moratoire sur les OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il faut encore ajouter que c'est votre majorité qui a levé le moratoire et que c'est sous votre majorité, et pas sous le gouvernement Jospin, que les cultures OGM se sont développées dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La grande différe...

Vous avez choisi de sacrifier l'agriculture biologique, l'agriculture de qualité, l'agriculture de terroir ou encore tous les labels et les AOC, qui rejettent les OGM et demandent simplement le droit d'exister. Il est clair que vous avez fait le choix de favoriser l'agriculture mondialisée, l'agriculture banalisée, qui vise à imposer le même modèle à l'ensemble de la planète, la même nourriture, la même culture au profit de quelques-uns. Vous vous glorifiez de défendre la recherche. Il faudra nous expliquer en quoi la recherche d'une monoculture mondiale fond...

Bien sûr que non ! Votre choix est mauvais pour les pays en voie de développement. Au lieu de leur apporter des techniques et des matériels éprouvés plus d'un milliard de paysans n'ont que la force de leurs bras pour travailler la terre de façon à développer les cultures vivrières, les multinationales de la semence ne leur apporte avec les OGM qu'un asservissement supplémentaire. Elles ne font que les enfoncer un peu plus dans la pauvreté et la misère.

Mais il y a une autre imposture vis-à-vis des agriculteurs. En autorisant les cultures d'OGM, vous savez parfaitement que vous allez léser les intérêts moraux et économiques de toutes les filières de qualité et des filières biologiques. Il est de ce point de vue totalement injuste de poser une indemnisation qui ne portera que sur la différence de prix entre les produits OGM et les produits conventionnels et biologiques parce qu'elle ne tiendra pas compte des autres préjudices.

Votre choix en faveur des semenciers, le Gouvernement l'a exprimé également dans le texte d'une manière éclatante en créant un délit spécifique de fauchage. Ce délit est un véritable délit d'exception. Car il sera plus grave selon la future loi de porter atteinte à un champ d'OGM qu'à un champ de culture biologique. Pour vous, monsieur le ministre d'État, les choses sont claires : un champ d'OGM a plus de valeur qu'un champ de culture biologique.

Avec ce texte, l'avenir est malheureusement connu. Je fais le pari que la clause de sauvegarde sur le Monsanto 810 sera prochainement levée et que les portes des cultures OGM seront largement ouvertes, au détriment, comme partout dans le monde, des cultures conventionnelles et biologiques. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Prenons date aujourd'hui ! Vous ne pourrez pas dire : nous ne savions pas ! Chers collègues de la majorité, c'est à vous que je veux m'adresser, pour conclure. Le choix que nous allons faire n'es...

Nous le disons et le répétons : nous ne voulons pas condamner a priori les biotechnologies. Et la confusion sciemment entretenue entre les OGM utilisés à des fins médicales et les plantes génétiquement modifiées vouées aux grandes cultures a porté atteinte à la sérénité de nos débats et à la compréhension du problème.

...oeuvre. Il s'agit de dire non aux grandes cultures de plantes génétiquement modifiées. À l'heure du choix, que nous devons faire en conscience, et qui dépasse nos clivages politiques habituels, nous devons chacun penser à nos enfants, à nos petits-enfants, et à ceux qui nous succéderont. Chacun doit se demander s'il y a une telle urgence. La paix dans le monde repose-t-elle véritablement sur les OGM ? Ne peut-on encore chercher, ne peut-on encore développer notre connaissance avant de mettre en application des techniques que nous savons tous irréversibles ? Pourquoi faudrait-il céder aux puissances financières qui nous demandent de libérer un marché nous le savons tous aussi à leur seul profit ? Notre honneur, mes chers collègues, est de défendre l'intérêt général ; notre honneur est de...

Votre colère, monsieur Jacob, ne fait que conforter mes propos. Ce texte nous laisse un goût amer, et il laissera un goût amer à l'ensemble de nos concitoyens. Les Françaises et les Français, mes chers collègues, sont majoritairement opposés aux OGM et, sondage après sondage, ils vous l'ont rappelé au cours des dernières années et des derniers mois. Que vont-ils penser ce soir si le projet de loi est adopté ? Ils se souviendront des propos de Mme Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, qui déclare : « Je ne donnerai pas de produits OGM à mes enfants, je préfère leur donner des produits biologiques. » (Applaudissements su...

et d'abord à ceux qui vont s'engager dans des productions OGM. En raison de la lâcheté de ce texte, toute la responsabilité va reposer sur leurs épaules. Une nouvelle fois, nos agriculteurs seront montrés du droit, désignés comme des boucs émissaires et traduits devant les tribunaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Est-ce ainsi que vous défendez l'a...

Je termine, monsieur le président. Vous portez un mauvais coup à notre agriculture et à notre économie, vous portez un mauvais coup à la protection de notre environnement. Le Grenelle est mort. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous vous apprêtez à voter une loi qui sera la loi de la généralisation et de la dissémination des OGM, la loi de la contamination des cultures conventionnelles et biologiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette affaire est grave, mes chers collègues, et elle engage les générations futures. C'est pourquoi, si vous pouvez reprendre votre calme, et s'il vous reste un instant pour faire appel à votre conscience, je vous engage à vous ressaisir et à ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a quelques semaines, à cette même tribune, je soulignais à quel point les OGM étaient un sujet important pour notre société. Les hésitations de la majorité depuis six ans le montrent : l'histoire législative des OGM n'est qu'une suite de faux-semblants et de reculs destinés à mieux faire passer l'inacceptable. Le signe le plus frappant du malaise de la majorité, et de l'incapacité du groupe de l'Union pour un mouvement populaire à faire régner l'ordre en son sein, a été d...

...efois, si nous ne voulons pas prendre partie dans un conflit interne à l'UMP, nous avons tout de même le droit de nous inquiéter de ses conséquences néfastes pour l'intérêt général. En effet, la rédaction amendée de l'article installant le Haut conseil des biotechnologies n'est certainement pas étrangère à la décision prise par le président du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM de demander au Gouvernement d'actionner la clause de sauvegarde sur le Maïs Monsanto 810. Nous pouvons y voir un règlement de comptes, qui ne devrait pas avoir sa place dans la loi. C'est l'occasion, je crois, de rappeler les exigences de l'article 27 de notre Constitution, qui précise encore : « Tout mandat impératif est nul ».