Interventions sur "jeux" de Gaëtan Gorce

Le « caractère ludique du jeu », monsieur le rapporteur, il ne nous aura pas échappé. Mais les jeux auxquels vous faites allusion, les loisirs en question, on n'est pas forcé de les soumettre à profit et à bénéfice. Jusqu'à présent, dans ces jeux, y compris ces jeux en ligne où l'on parie de l'argent, les bénéfices reviennent à la collectivité, d'une manière ou d'une autre. On peut discuter de la façon dont ils sont répartis, mais ce que vous changez avec ce texte, c'est que ce loisir que vous ...

...questions, qui sont élémentaires. Qui perd, qui gagne ? Qui perd ? En moyenne, dans un jeu organisé, plutôt le parieur. Qui gagne ? Celui qui organise les paris. Qui perd aujourd'hui ? Toujours le parieur ! Qui gagnait autrefois ? La collectivité ! Qui gagnera demain ? Un peu la collectivité, de moins en moins, et, de plus en plus, des sociétés privées, dont l'objectif n'est pas d'organiser des jeux, dans un esprit ludique, mais de réaliser des bénéfices.

J'insiste sur ce point c'est tout ce qui nous sépare dans ce débat : les jeux que l'on est en train de légaliser, en remettant en cause une réglementation, sont destinés à alimenter des bénéfices. Il existe un vieux principe qui condamne l'enrichissement sans cause. Cela me gêne, je ne vous le cache pas moins quand il s'agit de l'État, même si l'on pourrait, on l'a dit sur le monopole, améliorer son fonctionnement, en tout cas pour la Française des Jeux et le PMU de pe...

...r quels que soient les noms des personnes en question, là n'est pas le problème que ces hommes et ces femmes vont profiter du jeu des autres, majoritairement, pour réaliser des bénéfices, qui n'apporteront rien à la collectivité. À travers cette définition du jeu c'est très exactement ce que nous voulons condamner je préfère, puisque nous multiplions tous les citations littéraires, « les jeux de l'amour et du hasard » plutôt que ceux du hasard et du gain... (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ont actuellement protégés n'est pas de nature à nous rassurer, bien que les pouvoirs publics et le Gouvernement prétendent qu'il s'agit de l'une de leurs principales préoccupations. Je citerai l'exemple d'un document disponible sur le site Kuzeo.com et que mon collaborateur vient de me transmettre : il explique tranquillement, en toute légalité, comment un mineur peut jouer, le cas échéant à des jeux d'argent, peut-être sous la surveillance de ses parents, mais de telle sorte qu'une accoutumance peut naître. Ainsi voit-on fleurir ici ou là, notamment sur des sites destinés aux enfants ou aux jeunes, des publicités qui incitent à jouer et envisagent l'éventualité de gains, fussent-ils limités, préparant ainsi les joueurs de demain, avec toutes les conséquences que cela suppose. Il ne s'agit p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons cette deuxième lecture d'un texte complexe, difficile, qui comporte de nombreux enjeux, avec un sentiment de malaise. Ce malaise est lié aux fluctuations du calendrier qui nous donnent un peu le mal de mer. Il était d'abord question d'adopter ce texte très vite ce fut le débat que nous avons eu en première lecture , car nous ne pouvions laisser la situation dans l'incertitude juridique, surtout compte tenu des échéances à venir. Voilà maintenant que l'on nous invite à n'adopter...

Malheureusement, cet amendement a mystérieusement disparu du texte voté par le Sénat. Nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire des dispositions relatives aux conflits d'intérêts, que le Sénat a, d'une certaine manière, reprises à son compte : on pourra continuer d'être à la fois opérateur de jeux en ligne, actionnaire d'un service de radiotélévision ou de communication et, le cas échéant, sponsor ou même partenaire d'un club qui fait l'objet de paris, alors que le match concerné peut être retransmis par une chaîne de télévision. Nous avons dénoncé cette situation : en somme, on organise un système de cartellisation. Du reste, c'est bien ce que vous nous dites : vous affirmez vouloir régl...

Si ce pays représente un autre monde, c'est justement parce qu'il obéit à la logique que je viens de rappeler, et qui consiste à considérer, comme nous l'avons toujours fait, que les bénéfices résultant des jeux doivent servir à la collectivité publique à l'exclusion de toute autre personne ou activité. Tels sont les motifs de notre désaccord, que vous avez choisi d'écarter. Mais l'évolution européenne ne se limite pas à cette jurisprudence de la Cour, laquelle pourrait appuyer une approche différente de la vôtre. Vous avez sans doute noté avec satisfaction, j'imagine que le commissaire européen cha...

...ur éliminer la concurrence qui pourrait venir du côté privé. Tous disent ce que soulignait M. Perruchot en parlant d'opportunité que cette possibilité est offerte non pas à une cinquantaine ni même à une dizaine d'opérateurs mais à trois ou quatre seulement. La compétition est donc engagée pour se partager le marché. Nous assisterons à une forme de cartellisation : en plus de la Française des jeux et du PMU, nous aurons BetClic, Bwin ou d'autres. En fait, je n'aurai pas dû leur faire de publicité en les citant, ce qui prouve quand on est vite rentrés dans le jeu... C'est cette publicité qui leur permettra de faire leur place sur ce marché et de se partager ensuite les bénéfices qu'il peut générer. Or c'est cette publicité qui est dangereuse, car elle charrie tous les risques associés à la...

Enfin, il y aura confusion des genres entre la publicité, l'information et l'événement lui-même. C'est un problème dont il nous faudra discuter. La publicité va forcer le passage et ce faisant, elle développera la consommation et le marché des jeux, par conséquent elle accroîtra les risques vis-à-vis des mineurs comme de nos concitoyens en général.

Je comprends la préoccupation de M. Perruchot car, comme l'a rappelé le rapporteur qui l'a écrit très précisément et avec courage dans son rapport à la page 61, on peut s'interroger sur la priorité qui sera donnée à cette action contre les jeux illégaux et sur les moyens qui demain lui seront consacrés par les services des courses et jeux. Identifier un service spécifique devrait permettre de définir avec précision les moyens qui y seront affectés, mais est-ce la bonne solution, sachant qu'on court le risque, en démembrant l'action des services de police de limiter leur efficacité ? Il est donc préférable de renforcer les moyens des s...

...es qui viennent et réfléchisse aux conséquences sur les libertés publiques. Parce que internet se développe à une vitesse considérable, nous allons constamment être confrontés à deux préoccupations : la prohibition, l'interdiction, et la protection des libertés. Il faut que nous ayons une approche globale de ces sujets qui nous permette ensuite, lorsque nous serons saisis, au cas par cas, sur les jeux, sur la pédophilie, etc. d'avoir une philosophie et des principes afin d'aborder ces questions beaucoup plus sereinement que nous ne pouvons le faire aujourd'hui en l'état de la réflexion politique globale qui est la nôtre. Si le ministre et le rapporteur sont prêts à accepter les amendements sur l'intervention du juge, nous ne voterons pas l'amendement de Mme Buffet, mais il serait dommage qu'i...

Il existait une autre politique possible que celle qui nous est proposée qui aurait consisté à redéfinir les obligations de service public mises à la charge des organisateurs de paris, qu'il s'agisse du PMU, de La Française des jeux ou des sociétés mères. Ces amendements ont pour but de la préciser. Comme nous ne voulons pas allonger les débats et que nous avons déjà développé ces arguments tout au long de la discussion du texte, je n'entrerai pas dans le détail. Je souhaite simplement que le rapporteur comme le ministre veuillent bien prendre la peine de les lire.

... serein. Comme nous disposons de plusieurs heures encore, j'ai choisi d'en profiter pour résumer l'ensemble de nos arguments, qui, depuis trois jours que nous débattons ensemble, ont montré à la fois l'inanité du dispositif que vous mettez en place, les risques qu'il fait courir au regard de la jurisprudence européenne et le danger qu'il peut représenter pour la santé publique et la sincérité des jeux. Je mets donc en garde certains de mes collègues qui s'apprêtaient à s'orienter vers des activités encore plus approfondies que celles qui nous occupent ici : je me prépare à lire la totalité du document que j'ai entre les mains, à moins que le président ne me convainque de faire preuve d'une sagesse, qui conviendra peut-être mieux au rythme de travail de ce gouvernement.

Ces amendements visent à renforcer la protection des mineurs, en demandant que soit rappelée sur la page d'accueil de chaque site internet l'interdiction faite aux mineurs d'accéder aux sites de jeux en ligne. Ils se justifient par leur texte même.

Si nous avons seulement défendu nos précédents amendements, ce n'était qu'un bizutage pardonnez cet écart de langage. C'est maintenant que nous entamons véritablement le débat ! Nous considérons qu'un opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément ne doit pas pouvoir conclure de contrats de partenariat avec des personnes physiques ou morales organisant des courses hippiques, compétitions ou manifestations sportives ou y prenant part, dès lors qu'il propose des jeux ou paris sur lesdites courses hippiques, compétitions ou manifestations sportives. Vous aurez reconnu la définition, presque au mot ...

J'ai bien écouté les propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. On nous a souvent opposé le principe de réalité. Je pense qu'il y a aussi un principe de précaution. Nous n'inventons pas ces risques. Cela ne signifie pas que l'ensemble des opérateurs ou de ceux qui vont être candidats à cette fonction sont par définition des délinquants potentiels. Cela veut dire que le fait d'ouvrir les jeux sur les opérateurs privés accroît le risque vous êtes les premiers à le reconnaître puisque vous acceptez de prévoir un certain nombre de protections. Parmi ces risques, il y a celui d'une pression sur le club, le partenaire sportif, en utilisant les moyens que donne l'argent, c'est-à-dire le contrat de parrainage passé entre le club et l'opérateur. Au-delà de cette logique que l'on voit obj...

...de régulation d'un intérêt personnel direct ou indirect dans une manifestation sportive ou dans le fonctionnement d'un acteur d'une manifestation sportive. Il nous semble que cette information est insuffisante. Le simple fait d'avoir un intérêt personnel direct ou indirect dans une manifestation, son résultat, le comportement de l'acteur qui est mis en jeu, devrait normalement, compte tenu des enjeux financiers sous-jacents, entraîner l'interdiction de bénéficier de l'agrément ou, à tout le moins, d'organiser les paris sur cette manifestation, règle que pratiquent certains des opérateurs actuels, mais qu'il conviendrait de généraliser. On ne peut se contenter d'une obligation de déclaration. J'ai naturellement concédé que n'aurions pas en face de nous des requins en costume-cravate qui aurai...

...nt. Une autre orientation était possible j'ai du reste senti dans l'argumentation de M. Fasquelle une forme de mélancolie, ou de nostalgie par rapport à ce que nous aurions pu imaginer, même si un juriste ne se laisse évidemment pas aller à des sentiments aussi romantiques Nous aurions pu imaginer un monopole rénové, réorienté par une convention passée entre l'État, le PMU et la Française des Jeux. Notre collègue Lamour nous dit que Santa Casa mobilise ses fonds non pas pour alimenter le budget de l'État, mais pour soutenir les handicapés, pour favoriser l'innovation sociale, pour faire en sorte que soient soutenues des activités sportives, de l'aide sociale. Quand j'entends cela, je me dis : que ne faisons-nous pas la même chose ici ? Pourquoi ne prenons-nous pas, aujourd'hui, la décisio...

...rteur ne répond pas. Nous y reviendrons lorsque nous examinerons l'article 23 et peut-être indirectement l'article 52. Nous risquons de voir se constituer à la place du monopole public que le rapporteur et le ministre stigmatisent depuis le début de ce débat de véritables oligopoles privés. Ainsi, en quelques années, des grands groupes d'opérateurs deviendront probablement à la fois opérateurs de jeux, diffuseurs de radiotélévision, de téléphonie mobile sur internet et négocieront des droits de retransmission des compétitions sportives. On peut imaginer que l'on retrouvera, demain, une société de télévision, que je ne citerai pas, dans le capital d'un club, dans celui d'un opérateur qui aura négocié avec une fédération sportive des droits de retransmission et le droit d'organiser des paris. En...