Interventions sur "jeux" de Gaëtan Gorce

...Je ne porte pas de jugement moral. Après avoir cité le Président de la République actuel, je prendrai une autre référence, qui devrait également vous faire plaisir. Permettez-moi de vous rappeler les propos du général de Gaulle, personnalité d'une tout autre stature : « La politique, disait-il, ne se fait pas à la corbeille. » Je regrette pour ma part que votre politique se fasse sur les sites de jeux en ligne, à la roulette et sur le tapis vert. Je ne pense pas que la France et la république aient gagné au change ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...ester à la tribune plus longtemps que vous ne le souhaitez, mais, ce faisant, j'épuiserais le temps qui est imparti à mon groupe et vous pourriez ainsi voter ce texte et être rapidement débarrassés de la corvée que vous impose le Gouvernement. (Sourires.) Ce texte pose la question des valeurs que nous voulons pour notre société. Nous ne vivons plus dans une époque où nous pourrions condamner les jeux d'argent et leur jeter une exclusive morale. Ces temps sont révolus. Le temps consacré au travail s'est réduit et celui consacré aux loisirs s'est allongé. On peut même considérer que le loisir permet toutes formes de jeux.

pour réfléchir à la meilleure réglementation possible des jeux applicable dans notre pays. Vous ne l'avez pas souhaité. Que se passe-t-il en coulisses ? La pression des lobbies, on le sait fort bien, est quasi quotidienne. Nous savons bien qui manoeuvre, qui s'exprime. Certains le font au grand jour, d'autres de manière plus discrète.

Il s'agit d'éviter les conflits d'intérêt en empêchant qu'un administrateur puisse siéger dans plusieurs conseils d'administration ou de surveillance d'opérateurs de jeux ou de paris en ligne.

Nous reposons une question précédemment évoquée en Commission : comment une société de télévision bénéficiant de droits de retransmission pourrait-elle participer au capital d'un opérateur de jeux en ligne ? Ces amendements visent à l'interdire.

...enne et de la Cour de justice des Communautés européennes, mais celles-ci n'ayant jamais remis en question le monopole, on aurait pu choisir plutôt de consolider ce dernier, d'autant plus que rien ne prouve que l'environnement juridique incertain invoqué par le Gouvernement sera moins incertain lorsque le texte aura été voté. Il est étonnant que le ministre n'ait pas souligné que la question des jeux est éminemment politique c'est, sans jeu de mots, une question de « valeurs », au sens moral du terme. La réglementation des jeux a toujours été fixée en fonction de l'idée que l'on se faisait d'une réussite ou d'un profit normaux et de la place du jeu et de l'argent dans la société. À cet égard, nous avons toujours rappelé les prérogatives de l'État pour des motifs d'ordre public. Alors que p...

...e juridique. L'argument est classique, mais l'Europe, c'est aussi la France. Depuis 2007, le Gouvernement a-t-il pris des initiatives auprès de l'Union pour demander une clarification politique de la question ? Vous affirmez également qu'il n'y a pas de moyen terme entre la libéralisation totale et le maintien du monopole. Mais leur ministre de tutelle n'aurait-il pas pu inciter la Française des jeux et le PMU à moderniser leurs pratiques ainsi que leur politique de prévention et de protection ? Cela ouvrait la voie à une alternative plus satisfaisante du point de vue des principes que nous voulons tous défendre.

Le ministre et le rapporteur viennent de nous confirmer que nous entrons dans un engrenage. Malgré les risques qu'il comporte, vous défendez le pari à cote, simplement pour correspondre à la réalité. Votre projet de loi, loin de réglementer et d'encadrer, ouvre la porte à de nouvelles dérives. D'autre part, on ne peut comparer la Française des jeux, dont le ministère du budget contrôle le fonctionnement et l'intégrité des agents, et les opérateurs privés qui se présenteront sur le marché, aussi sympathiques soient-ils.

Cet amendement vise à étendre l'obligation d'information sur le montant maximal de la perte encourue à l'ensemble des paris ou jeux en ligne.

Vous ne pouvez pas affirmer que nous sommes dans un environnement de non-droit. Il y a une loi, et un certain nombre d'opérateurs qui ne la respectent pas sont donc dans une situation d'illégalité au regard de la loi française. Je rappelle que la compétence de l'État est déterminante en matière de jeux ; c'est une compétence nationale. Si nous considérons que nous sommes dans un environnement de non-droit, autant abandonner la discussion de ce projet et laisser à la CJCE et à la Commission le soin de décider en la matière !

L'argumentation du ministre ne me convainc pas du tout. La logique voudrait que les opérateurs exerçant en France, même s'ils sont implantés à l'étranger, paient les prélèvements sur les jeux, en particulier les prélèvements sociaux calculés sur les gains et les mises. Si tel n'est pas le cas, ils sont dans l'illégalité. C'est ce que vous avez du mal à reconnaître, monsieur le ministre, vous qui soutenez que le droit français est suspendu à une incertitude européenne qui s'est fait jour ces dernières années, comme si nous avions perdu notre compétence. Il faut remercier M. Censi de n...

Afin d'éviter les conflits d'intérêts, nous proposons par cet amendement que les sociétés détenant une autorisation d'exploitation des canaux de télévision ou de radio ne puissent participer au capital d'un opérateur de jeux et de paris.