Interventions sur "outre-mer" de Gabrielle Louis-Carabin

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le défi semblait relevé : dans une conjoncture économique tendue et évolutive, le projet de budget de la mission « Outre-mer » était annoncé en hausse de 1,1 % en autorisations d'engagement et de 2,9 % en crédits de paiement. Cette hausse aurait dû permettre d'épargner le logement, l'emploi, la continuité territoriale et le soutien aux collectivités, autant de secteurs considérés comme essentiels car ils favoriseraient le développement endogène. De ce fait, les décisions du CIOM et les dispositions de la LODEOM devaien...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il est une réalité que nul ne peut mettre en doute : certains aliments vendus en outre-mer ont une teneur en sucre plus importante qu'en France hexagonale. À titre d'exemple un yaourt nature sucré d'une même marque vendu en métropole contient 2,5 sucres quand, vendu en Guadeloupe, il en contient 3,3, soit plus de 29,8 % de glucides. Les professionnels de santé s'inquiètent car la Guadeloupe est le département français où le problème du surpoids et de l'obésité est le plus aigu : plus ...

Selon moi, réclamer un décret constitue un voeu pieu. Si notre collègue Victorin Lurel a présenté cette proposition de loi, c'est parce qu'autour de lui, des médecins ont constaté, dans les départements d'outre-mer et plus particulièrement en Guadeloupe le développement de l'obésité, mais aussi du diabète, notamment chez les jeunes enfants. La forte teneur en sucres des aliments vendus sur nos territoires constitue donc un véritable problème de santé publique. Le ministre de la santé a d'ailleurs fait allusion au dépôt de ce texte lors de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe. Que se serait-il ...

car, depuis des mois, vous annonciez que l'outre-mer doit participer à l'effort de maîtrise de la dépense publique. Votre objectif est donc bien de laisser réduire, voire de supprimer les dispositifs jusque-là avantageux pour l'outre-mer. Vous laissez donc appliquer implacablement à des régions françaises en grande difficulté une politique qui sacrifie leur développement, leur économie. Il est regrettable que la donne budgétaire et législative pour...

...t vient nourrir l'instabilité sociale. Peu importe, direz-vous, que la loi ne soit pas juste, pourvu qu'elle atteigne ses buts. Madame la ministre, si une loi doit avoir un contenu symbolique fort, elle ne doit nullement sacrifier les aspects pratiques et les effets réels, qui permettent à une politique d'être véritablement au service du citoyen, au service des régions les plus en difficulté. L'outre-mer paiera un bien lourd tribut, alors que, à lui seul, le bouclier fiscal fait perdre près de 680 millions d'euros à l'État. Ce dispositif a beau être légal, il est inéquitable : il coûte à la nation bien plus qu'il ne lui rapporte ; il n'est nullement un levier de développement, comme le sont les avantages fiscaux outre-mer. On serait tenté de penser que les 340 millions d'euros économisés grâce à...

...oudrais vous sensibiliser, madame la ministre, aux actes de violence qui persistent depuis le mois de septembre sur le campus de Fouillole : onze faits délictueux dont deux agressions à l'arme blanche. La semaine dernière encore, des individus cagoulés pénétraient dans l'amphithéâtre pour y dérober des ordinateurs et autres objets. Je sollicite donc votre appui : en votre qualité de ministre de l'outre-mer, pourriez-vous intercéder auprès de votre collègue ministre de l'enseignement supérieur, Mme Valérie Pécresse, pour que des moyens financiers supplémentaires soient mis à la disposition de l'université Antilles-Guyane afin de clôturer ce site de trois hectares implanté dans un quartier ultrasensible et à risques ? Madame la ministre, c'est bien dommage, mais je suis déçue, car, depuis quelques a...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. Madame la ministre, je ne peux pas laisser dire que le logement social n'était pas une priorité des gouvernements précédents. Avant le vote de la loi organique pour le développement économique de l'outre-mer, le financement du logement social dans les DOM était assuré par la ligne budgétaire unique. Les demandes étaient instruites par les DDE. À ce fonds, la LODEOM votée en avril 2009 et réelle...

...s s'inquiètent fortement de la position que je vais prendre sur ce budget 2010. Pour leur répondre, j'ose leur dire que votre budget est un bon budget. Les voilà rassurés ! Si l'on se réfère aux documents budgétaires soumis à notre appréciation, je devrais vous féliciter car votre premier budget bat tous les records en terme d'augmentation, alors que le déficit de l'État se creuse. La mission « Outre-mer », représentant 29 % des dépenses hors dépenses de personnel, est la première mission budgétaire en faveur de l'outre-mer, devant les missions « Dotations de l'État », « Santé » et « Éducation », qui représentent, elles, respectivement, 28 %, 14 % et 10 % des dépenses dans le même périmètre. Ce budget a pour vocation de mettre en confiance les acteurs locaux car il regroupe des crédits qui confo...

... à un décret, ce qui n'était pas logique à partir du moment où les communes de Martinique et de La Réunion, elles, étaient citées. Pour ma part, j'ai indiqué que la nomination de certaines communes ne devait pas faire l'objet de pressions d'autant qu'avec mon collègue Victorin Lurel, nous avions défendu les communes du nord de la Grande-Terre, à l'époque où M. Estrosi était secrétaire d'État à l'outre-mer. C'est dommage surtout pour la commune de Saint-Claude qui ne dépasse que de 500 habitants le seuil retenu. Si le Gouvernement acceptait de sous-amender, je demanderais que l'on ne retienne pas le critère de communes de montagne pour les communes du nord de la Grande-Terre, car elles ont moins de 10 000 habitants. Basse-Terre peut s'estimer lésée, mais nous avons voté à l'unanimité à la commissi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà une nouvelle fois réunis pour mettre au coeur des débats l'outre-mer. Un nouveau gouvernement, une nouvelle loi, un nouveau contexte de crise économique et sociale peu propice à des changements brutaux, mais plus adéquat pour accompagner les plus faibles. En 2003, j'ai voté avec foi et conviction la loi Girardin, une loi de programme pour nos collectivités afin d'insuffler une nouvelle dynamique tournée vers le secteur marchand, une loi de programme qui nous eng...

...gie photovoltaïque. La valorisation de cette biomasse participe pleinement à la défense et à la rentabilité de la production cannière en s'inscrivant dans le cadre de la mise en valeur des énergies renouvelables. Je me réjouis que, grâce à un amendement proposé par mon collègue Letchimy, député de la Martinique, puisse être ancrée dans le marbre de la loi la prise en compte de la pharmacopée des outre-mer, mettant ainsi en valeur les particularités et l'efficacité des plantes médicinales à usage traditionnel dans les départements et collectivités d'outre-mer. Je souhaite aussi porter devant la représentation nationale, le problème des cinquante pas géométriques qui persiste en Guadeloupe. La régularisation des occupants sans titre de la zone des cinquante pas géométriques est en panne. Les circui...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, moraliser la fiscalité est une ambition que je partage. Fixer une limite pour les hauts revenus en plafonnant les avantages fiscaux est une ambition que nous partageons tous. C'est un engagement de la campagne présidentielle, et c'est aussi le mien durant l...

La défiscalisation étant un élément moteur de notre développement, nous avons vivement souhaité que le plafonnement de l'avantage fiscal prenne en compte le mécanisme fondamental de la rétrocession, autrement dit celui qui permet à l'investisseur de céder le bien à l'exploitant à l'issue de son amortissement. Un amendement à l'article 43, cosigné par les élus de l'outre-mer et repris par la commission des finances, tient compte en partie de ce fondement essentiel : 40 000 euros après rétrocession, ce que je salue. Toutefois, afin que le plafonnement ne porte pas atteinte au dispositif de soutien aux investissements des entreprises des départements d'outre-mer, mes collègues Michel Buillard, Didier Robert, René-Paul Victoria et moi-même vous proposons un amendement ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion et le vote du budget de l'État sont des actes politiques majeurs, qui sont à la base des politiques menées en France, que ce soit sur le territoire hexagonal ou dans les régions ultramarines. Le budget dédié à l'outre-mer revêt, quant à lui, une importance toute particulière pour les députés que nous sommes, car il offre à chacun d'entre nous l'occasion de s'exprimer sur des sujets qui concernent la collectivité qu'il représente, au nom de la légitimité et de la confiance que lui ont accordées ses compatriotes ultramarins. Le budget de l'outre-mer pour 2009 semble intéressant à plus d'un titre. En hausse de 9 % p...

Je m'associe aux propos de notre collègue Victorin Lurel, président du conseil régional de la Guadeloupe. Une partie de notre île est, en effet, soumise à la houle cyclonique et la population, surtout celle de la côte sous-le-vent est en train de vivre des moments difficiles. C'est pourquoi nous devons, dès demain, nous rendre en Guadeloupe. L'outre-mer est appelé à jouer un rôle essentiel dans la politique de la nation en faveur du développement durable. Les principaux domaines concernés sont l'énergie, les déchets, la gestion des ressources, l'eau, les pollutions et la santé. S'agissant de pollution et de santé, j'ai une question précise à poser à M. le ministre d'État et à Mme la secrétaire d'État. Une usine à bagasse et charbon est établie...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, 15,6 milliards d'euros, c'est le montant global que l'État met, pour l'année 2008, au service du développement économique et social de l'outre-mer. Pour l'année 2007, il s'agissait de 13 milliards d'euros. Autrement dit, ceux qui s'offusquent du retrait de la puissance publique, d'une hypothétique diète budgétaire, oublient volontairement de préciser qu'au budget de l'outre-mer, de 1,76 milliard d'euros, viennent s'adosser d'autres programmes relevant d'autres ministères. Ils omettent aussi d'informer nos compatriotes de la réorganisation ...