Interventions sur "logement" de François Scellier

Je répondrai aux auteurs de l'amendement que, dans le cadre de la préparation du budget, les questionnaires budgétaires ont cet objectif. Nous avons, par ailleurs, demandé que le jaune budgétaire nous apporte toutes informations utiles sur le 1 % logement. L'Observatoire des finances locales donne également un certain nombre d'informations sur le logement et sur le FSL. Mentionnons encore l'action continue des missions d'information. Avec M. Le Bouillonnec nous avons, dans le cadre de la mission d'information sur l'investissement locatif, cosigné un rapport modeste

Il me semble que l'on n'aborde pas le problème comme il devrait l'être. Les prix du logement sont liés à la différence entre l'offre et la demande. C'est si vrai que, même s'agissant d'un dispositif comme le Robien, parfois attaqué, le maire d'Agen nous a expliqué qu'il y avait certes eu dans sa ville un excès de constructions sous ce régime, mais que cela avait entraîné une diminution de l'ensemble des loyers, permettant à un certain nombre de personnes de se loger. Bloquer les loyers,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui répond à une des préoccupations essentielles des Français : le logement. La politique volontariste menée par le Gouvernement a permis une forte reprise de la construction comme en témoignent ces chiffres : 420 000 logements ont été mis en chantiers en 2006, 426 000 en 2007.

Cependant, les retards accumulés par le passé sont tels que ces constructions nouvelles n'ont permis de réduire que partiellement le décalage entre l'offre et la demande de logements. Dans ce contexte, les chiffres récents montrant la forte baisse de la construction et de la commercialisation de logements neufs en 2008 sont préoccupants. La Fédération des promoteurs-constructeurs évalue en effet à 40 % entre 2007 et 2008 la baisse des ventes de logements neufs et estime qu'elles pourraient connaître une nouvelle diminution de 15 à 20 % en 2009.

mobilisant l'ensemble des acteurs de la politique du logement. Dans le cadre du plan de relance, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit une ouverture supplémentaire de 1,2 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de 760 millions d'euros de crédits de paiement en faveur du logement. Ces crédits contribueront notamment à financer 100 000 logements supplémentaires en 2009 et 2010, dont 30 000 logements sociaux. Le projet de loi ...

Dans ce cadre, le 1 % logement aura vocation à contribuer au financement de la politique de rénovation urbaine et d'amélioration du parc locatif privé. Cependant, le financement par le 1 % logement de l'ANAH et de l'ANRU ne doit pas signifier la fin de tout contrôle parlementaire sur ces crédits. Le programme de rénovation urbaine et les actions de rénovation de l'habitat privé concernent en effet directement les élus que nou...

La cinquième priorité de ce projet de loi est de lutter contre l'exclusion en développant l'hébergement et l'accès au logement, notamment, en incitant financièrement les communes à augmenter leurs capacités d'hébergement. L'objectif est d'atteindre une place d'hébergement par tranche de 2 000 habitants. Deux autres sujets me semblent tout aussi essentiels. Le premier est la volonté de promouvoir l'accession sociale à la propriété. À cet égard, deux mesures récentes nous semblent particulièrement opportunes : l'aide exce...

et pragmatiques pour lutter contre la crise du logement. Il est de nature à permettre à l'État de répondre aux aspirations de nos concitoyens en matière de logement.

Voici donc un nouveau projet de loi relatif au logement, comme nous en examinons régulièrement depuis plusieurs années maintenant. Il s'agit pour le Gouvernement non seulement de réduire le déséquilibre qui perdure entre l'offre et la demande de logements, mais aussi de limiter les effets de la crise actuelle sur ce secteur essentiel, ainsi que sur celui de la construction. La vente de logements neufs a connu une baisse importante en 2008, et 2009 ne ...

Cet article permet de réorienter l'affectation des fonds du 1 % logement. On aurait peut-être pu faire plus, mais il faut en tout état de cause le conserver.

Ce n'est pas nécessaire puisque le projet de loi prévoit l'utilisation du 1 % logement pour le logement locatif, dont fait bien sûr partie le logement très social.

Le rôle du 1 % logement en matière de production de logements intérmédiaires est essentiel.

Tous vos amendements donneraient à penser que le projet de loi réduit l'utilisation des fonds du 1 % logement. Il faut conserver un maximum de souplesse dans la concertation entre l'État et les gestionnaires du 1 % logement afin que ceux-ci puissent poursuivre l'ensemble de leurs actions, et s'ils le souhaitent, le pass travaux.

Les organisations gestionnaires du 1 % logement préfèrent le terme de « concertation ».

Le Parlement doit être informé de la contribution du 1 % logement à la politique du logement à l'occasion de l'examen du budget.

J'y suis défavorable, la réforme de la gouvernance du 1 % logement allant au contraire dans le sens d'une plus grande présence de l'État.

Défavorable. Au nom de la mixité sociale, nous devons laisser une certaine liberté aux élus locaux. C'est aussi l'avis du maire de Sarcelles, que l'ANRU oblige à remplacer chaque logement social détruit par un autre logement social, alors que ce type de logement représente déjà une part très importante de l'habitat dans cette ville. Nous devons préserver un certain équilibre.

...information sur l'efficacité des dispositifs d'investissement locatif ont montré le caractère insuffisamment attractif du dispositif « Borloo ancien ». Pour y remédier, cet amendement prévoit de porter de 30 à 45 % l'abattement sur les recettes tirées de la location lorsque le propriétaire pratique un loyer intermédiaire et de 45 à 60 % si le loyer est compatible avec les loyers pratiqués dans le logement social.

L'article 28 de la loi portant engagement national pour le logement permet d'assujettir au taux réduit de TVA les ventes de logements neufs en accession sociale à la propriété. La conjoncture actuelle appelant des mesures fortes, nous proposons de généraliser la portée du dispositif, actuellement limité aux opérations situées dans des quartiers faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine ou à moins de 500 mètres de ces quartiers.

...a commission des finances, mon collègueJean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avons bien montré que le système d'incitations fiscales en vigueur est vraiment en train de s'essouffler car une partie des éventuels bénéficiaires sont écartés du dispositif en raison d'une incitation de plus en plus faible. Pour résoudre ce problème, l'amendement propose que tous les contribuables acquérant en 2009 des logements neufs destinés à la location bénéficient de la prise en charge par l'État de 25 % du prix de revient de ces investissements locatifs sous la forme d'une réduction d'impôt étalée sur neuf ans et reportable. Une telle réduction serait plus lisible que l'actuel système d'amortissement. Elle s'imputerait à raison d'un dixième de son montant total chaque année, sauf la première au cours de laquelle l...