Interventions sur "sportif" de François Rochebloine

...u le constater dans nos circonscriptions, il arrive parfois, malheureusement, que le sport, parce qu'il implique des risques, comme toute activité humaine d'ailleurs, donne lieu à des accidents entraînant une atteinte à l'intégrité physique des pratiquants, des participants ou des tiers. Or, pendant longtemps, la justice a considéré de manière particulière la responsabilité civile délictuelle des sportifs, au motif qu'ils ont connaissance des dangers normaux et prévisibles encourus et que, de ce fait, ils doivent les assumer. Il s'agit de la théorie de l'acceptation des risques, selon laquelle un sportif engagé dans une compétition et victime d'un dommage causé par une chose placée sous la garde de concurrents ne peut invoquer le droit commun de la responsabilité du fait des choses, mais doit au ...

Il n'y qu'à voir le nombre de spectateurs qui se déplacent pour assister à des compétitions telles que le rallye de Monte Carlo, celui d'Alsace ou les vingt-quatre heures du Mans, auto ou moto. Ces épreuves représentent un élément de notre patrimoine sportif et un facteur de développement économique et de renommée internationale, notamment pour nos territoires, Nous nous réjouissons donc que cette proposition de loi puisse maintenir un cadre juridique stable pour ces sports à risques. Plus largement, cette proposition de loi procède du simple bon sens, aussi le groupe Nouveau Centre la votera-t-elle sans hésitation. (Applaudissements sur les bancs d...

...e groupe Nouveau Centre votera cette proposition de loi. J'ai l'habitude de dire que la politique divise et que le sport rassemble, et j'espérais que nous voterions à l'unanimité cette proposition de loi. Je regrette que ce ne soit pas le cas. J'ai entendu des termes qui me choquent, comme le mot « suspicion ». Assez ! J'ai eu l'impression, il y a quelques jours, lors du débat sur l'éthique des sportifs, que l'on faisait le procès des ligues professionnelles, en particulier celles du football ; Je l'ai déploré. Aujourd'hui c'est le tour du sport automobile ! Cette proposition de loi ne concerne pourtant pas que le sport automobile, loin de là, et le sport automobile ne se résume pas aux grands prix de formule 1, il y a aussi de nombreux rallyes. Tout le monde se réjouit de ce que Sébastien Loe...

Je voudrais qu'on arrête de toujours mettre en exergue le football, qu'on arrête de lui faire porter tous les torts du monde sportif.

...iques adoptés par la commission. Nous pouvons reprendre tous les textes de loi sur lesquels nous avons débattu et nous constaterons qu'il en va toujours ainsi. C'est tout à fait normal. Ce n'est pas parce que des amendements sont adoptés en commission qu'ils le sont en séance publique, nous devons en avoir conscience. Cette proposition de loi vise à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, notamment pour moraliser le sport professionnel, transmettre les valeurs du sport, qui sont aussi celles de la République, prévenir les risques de fraude liés aux paris sportifs en ligne et, enfin, parachever la mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage, domaine où notre pays n'est pas en reste et j'ai déjà eu l'occasion de saluer l'action de Mme Buffet dans la l...

...mais, il est considéré comme un facteur de cohésion sociale, mais aussi comme un vecteur d'éducation et d'identité culturelle, de promotion sociale, ou encore un moyen de rapprocher les gens et de dépasser tous les clivages, on le voit entre autres à l'occasion des Jeux olympiques ou de la Coupe du monde de football. De même convient-il de prendre en compte l'impact considérable des grands clubs sportifs sur leur territoire. En tant qu'élu du département de la Loire, je mesure l'importance considérable qu'a pu prendre au fil des ans le club de l'AS Saint-Étienne, et ce n'est pas mon collègue Régis Juanico qui me démentira, dans la vie de la ville, mais aussi dans le département et, bien au-delà, au plan régional et national, voire international. Pour notre jeunesse, parfois en manque de repères...

Comment mettre un terme aux dérapages que nous avons déplorés ces derniers temps : violences dans les stades, dopage de certains sportifs, cas de corruption, paris illégaux, joueurs qui insultent l'arbitre ou leur entraîneur, sportifs qui se mettent en grève et bien d'autres ? Tel est l'objectif, qui nous paraît louable et légitime, de la proposition de loi que nous allons étudier aujourd'hui. Premier point, nous sommes favorables à l'esprit du titre Ier de la proposition de loi, visant à inciter les fédérations sportives, qui c...

... en investissement, à 45 millions d'euros, soit environ 30 % de l'action 2 et plus de 21 % du programme « Sport » ; je me devais de le souligner. Le réseau CREPS a été resserré avec la fermeture de huit établissements sur vingt-quatre ; 16,3 millions d'euros seront consacrés à la modernisation des établissements maintenus. J'en arrive à l'action 3, la prévention par le sport et la protection des sportifs. Il est inscrit 19,67 millions d'euros contre 15,92 millions en 2010, soit une progression affichée de 23 %. Nous pourrions nous en féliciter si la hausse n'était pas essentiellement due au rétablissement de la subvention de fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, à hauteur de 7,8 millions d'euros, contre 3,8 millions d'euros en 2010, agence qui a gagné largement...

Les autres crédits consacrés à la recherche, à la prévention du dopage, à la lutte contre les trafics de produits dopants, à la lutte contre la violence et les incivilités s'établissent à 4,9 millions d'euros, ce qui correspond à une réduction de 5 %. Les subventions aux fédérations pour le suivi médical des sportifs de haut niveau restent stables, avec 7 millions d'euros. Enfin, à l'action 4 relative à la promotion des métiers du sport, sont inscrits 31,69 millions d'euros contre 18,40 millions en 2010, soit plus 13,29 millions. Cette hausse résulte pour près de 10 millions d'euros de la prise en charge de la masse salariale de l'École de ski et d'alpinisme 6,4 millions et de l'École de voile 3,5 mil...

...s « Sport » représentaient 3 758 équivalents temps plein en 2010. Ils passeraient à 3 340, soit une réduction de 418 ETP. Je souhaite connaître ce qu'il en est par ailleurs de la suppression des emplois de cadre technique, qui sont aujourd'hui, semble-t-il, 1 650 environ. Nous attendons des précisions. Le CNDS est un outil particulièrement intéressant pour assurer un soutien efficace à nos clubs sportifs. Or que constatons-nous depuis quelque temps ? De plus en plus, les petits clubs hésitent à solliciter des aides, compte tenu de la lourdeur des dossiers à établir. En outre, nous avons appris qu'il n'y aurait plus de subventions inférieures à 1 000 euros en 2011. C'est un nouveau signal qui écarte encore un peu plus les associations locales du dispositif ; nous accentuons ainsi davantage le tra...

mais aussi sur le Tour de France et à l'occasion de nombreux événements sportifs. Vous avez souhaité marquer l'attachement du Gouvernement tant au sport de haut niveau qu'au sport de masse, qu'il conviendrait d'ailleurs de ne jamais opposer. Que ce soit aux championnats d'Europe d'athlétisme à Barcelone ou à ceux de natation à Budapest, la France a obtenu cette année des résultats remarquables, et je souhaite qu'il en soit de même pour l'escrime. Nous nous sommes réjouis de...

...que nous arrivions à ce que la totalité de la somme de 150 millions d'euros soit prise en charge par l'augmentation du prélèvement proposée. En ce qui concerne le deuxième amendement de notre collègue Nayrou, qui connaît fort bien ce dossier, j'estime qu'il conviendrait de pérenniser cette proposition, c'est-à-dire de rendre définitive l'augmentation du prélèvement afin de valoriser le mouvement sportif, ce qui répondrait à sa demande. Puisque nous avons votre engagement, je ne voterai pas pour le premier amendement de M. Nayrou. En revanche, son deuxième amendement me paraît très positif : ce serait un très bon signal adressé à l'ensemble du mouvement sportif.

L'action numéro 3, « Prévention pour le sport et la protection des sportifs », connaît la stabilité : 14,9 millions d'euros contre 15,26 en 2008. La quatrième et dernière action, « Promotion des métiers du sport », qui passe de 17,82 millions d'euros en 2008 à 19,24 millions, progresse légèrement. Il convient de signaler que le ministère perd par ailleurs 230 équivalents temps plein, avec 6 814 équivalents temps plein au lieu de 7 044. Les crédits estimés du CNDS s'é...

Je suis assez surpris que la diminution des gains des joueurs soit avancée comme argument. Vous savez, je crois que le jeu n'est pas quelque chose de très recommandable, même si, en l'occurrence, les recettes profitent au monde sportif. Et si les gains des joueurs étaient amputés de 600 000 euros, je n'y verrais pas, pour ma part, un inconvénient majeur. Monsieur le ministre, je tiens à souligner que les crédits du CNDS ne progressent pas cette année. Si l'on retire le PNDS, il y a une augmentation de 3 millions, puisque l'on passe de 203 à 206 millions. Ce n'est pas beaucoup. L'amendement de notre collègue Nayrou devrait nous...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au terme de notre parcours législatif, je tiens tout d'abord à me réjouir de l'aboutissement des travaux de la commission mixte paritaire. Cet heureux résultat confirme une prise de conscience : le dopage est un fléau universel, même s'il ne touche qu'une minorité de sportifs, car toutes les disciplines sportives sont susceptibles d'être atteintes. Au cours de certaines compétitions sportives, des records de France, d'Europe ou du monde sont battus et, si une minorité de sportifs peut à bon droit éveiller les soupçons, de nombreux athlètes s'entraînent, luttent, pour la seule gloire du sport sans recourir à des stimulants artificiels. Les tricheurs font à leurs effo...

...e le dopage, sur laquelle nous sommes tous d'accord, il n'y ait pas unanimité. Que nos collègues communistes, qui s'étaient abstenus en première lecture, s'abstiennent à nouveau, on peut encore le comprendre, mais que le groupe socialiste, qui s'était abstenu en première lecture et lors de la CMP, vote contre, c'est vraiment regrettable. Ce n'est pas une bonne image que nous donnons au mouvement sportif. Je le regrette profondément à quelques semaines du Tour de France et des Jeux olympiques. S'il est un domaine où l'on doit se rassembler, c'est bien celui-ci.

...olitique efficace, est incontournable. Vous complétez ainsi utilement les outils juridiques au service de la lutte contre le dopage et nous ne pouvons que nous en féliciter. Vous prouvez ainsi votre attachement, et je vous en remercie, à un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Le dopage est un véritable fléau qui porte atteinte à l'image et à l'esprit du sport, sans parler de la santé des sportifs.

Je souhaite que l'on puisse revenir à des compétitions peut-être moins spectaculaires et moins rapides, mais où l'esprit du sport sera respecté pour le bien-être des sportifs et la joie du public. Nous savons tous que cela est possible. Si je reconnais que ce texte propose des solutions efficaces à des problèmes concrets il est en effet difficile et complexe de mettre en place des politiques efficaces dans ce domaine , je regrette toutefois qu'il persiste à donner du dopage dans le sport une vision partielle. Pourquoi le Gouvernement a-t-il déclaré l'urgence sur ...

...te. Nous assistons à un changement de culture. C'est une grande satisfaction pour le cyclisme et le sport français. Depuis le début de l'année 2008, il y a eu plus de contrôles positifs dans le rugby pardon, monsieur le secrétaire d'État, mais vous le savez que sur l'ensemble du Tour de France 2007. Et, pourtant, on en a beaucoup moins parlé. Nous devons absolument considérer l'ensemble des sportifs et toutes les disciplines de la même manière et sur un pied d'égalité face au dopage. C'est impératif pour que la politique soit efficace. Pas de discriminations ! Regardons les choses en face et ayons le courage de faire le grand nettoyage au sein du sport français. Il faut imaginer et mettre en place des procédures adaptées, assurant le respect des règles du sport, mais garantissant également...

tant en termes d'efficacité dopante que de dangerosité pour la santé. Il en va de même pour le trafic. Dans la définition de la faute et de la sanction pour détention de produits, vous établissez une distinction entre un sportif et son entourage. Il semblerait plus judicieux de faire de même avec les produits, sans que cela nuise pour autant à votre objectif. Monsieur le secrétaire d'État, le groupe Nouveau Centre vous apportera son soutien sur un texte qui propose des outils que nous considérons utiles dans la lutte contre le dopage. Mais nous continuons également d'espérer que la vision qui détermine la politique de l...