Interventions sur "militaire" de François Rochebloine

Monsieur le secrétaire d'État, je commence par revenir sur la rente mutualiste. Je lis, à la page 38 de l'excellent rapport de M. Lamour, que pour 2012, le nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité est estimé à 404 706 et que la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité est de 13,85 euros. Faites le calcul : le point d'indice revient à 5,6 millions d'euros. Le chiffre que j'ai énoncé tout à l'heure est donc juste, et ce que nous proposions était exact. Quant au point d'indice de PMI, je me rappelle que lorsque j'ai été élu député pour la première fois, en 1988...

Concernant le conflit du Haut-Karabagh, le sommet qui s'est récemment tenu à Kazan avec les présidents russe, arménien et azéri a donné lieu à des espoirs déçus. Quel est votre avis à ce sujet alors que les risques de reprise de la guerre sont réels et que le budget militaire de l'Azerbaïdjan représente une fois et demie le budget global de l'Arménie ? Quelle est l'action du Gouvernement concernant Salah Hamouri ? Qu'en est-il s'agissant de la chrétienne pakistanaise Asia Bibi, emprisonnée et condamnée à mort par pendaison pour blasphème en raison de sa foi ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'accord militaire soumis à notre approbation me donne l'occasion de présenter, au nom du groupe Nouveau Centre, quelques réflexions sur la situation actuelle au Moyen-Orient et sur la position de la France dans cette région stratégique. L'attention portée par notre pays aux équilibres de cette région n'est pas nouvelle. De tout temps la France s'est préoccupée de ce qui s'y passe en tant que puissance méditerrané...

Nous avons appris, hier, le décès d'un militaire français, victime comme beaucoup d'autres d'un IED (improvised explosive device). Quels moyens la France, avec l'Alliance et l'Union européenne, compte-t-elle mettre en oeuvre pour lutter contre ces engins explosifs ? Une radio a été créée dans la région de Surobi par les militaires français : dans quel but ? Quel est le nombre de militaires français affectés en opérations extérieures ? Dans le...

...matière de lutte contre les mines antipersonnel. Avec la convention d'Oslo, ce sont les bombes à sous-munitions qui sont mises à l'index. Dix ans plus tard, nous pouvons ainsi constater une réelle continuité, du moins une correspondance certaine, entre deux démarches qui visent à éliminer des armes particulièrement lâches, les plus lâches qui puissent exister en ce qu'elles visent indistinctement militaires et civils, qu'elles tuent ou mutilent aveuglément bien après la fin des conflits armés. La lutte contre les mines a pris et c'est heureux une dimension planétaire, avec l'appui des sociétés civiles. Citons pour mémoire, l'impact de courts-métrages tels que La Forêt, réalisé en 1997 par Mathieu Kassovitz pour Handicap International. Cette dizaine de films ont su attirer l'attention de l'opin...

... point d'être finalisée, et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009 ». Je vois que vos collaborateurs opinent du chef. Je ne peux que m'en réjouir. On évoque la constitution d'une commission ; nous l'avons demandé nous-mêmes. Qu'en est-il exactement ? Pouvez-vous enfin nous éclairer, monsieur le secrétaire d'État ? Autre point important : les pensions militaires d'invalidité qui nécessiteraient une juste indexation pour suivre l'évolution du coût de la vie.

...à reconnaître le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Aussi, au nom de la continuité de la politique de cette majorité, j'espère que vous poursuivrez, comme pour la retraite du combattant et pour l'allocation différentielle, le travail d'apaisement de vos prédécesseurs. Qu'au minimum, ainsi que l'a souhaité mon collègue et ami Georges Colombier, les autorités civiles et militaires participent aux cérémonies commémoratives du 19 mars, à Paris cela va de soi, mais aussi dans chaque chef-lieu de nos départements. Je suis persuadé que vous serez présent le 19 mars, aux Invalides bien sûr, mais également à l'Arc de Triomphe. Dans mon département, je n'ai pas eu de problème jusqu'à ce jour : toutes les personnalités concernées viennent, y compris le préfet.

Je voudrais tout d'abord faire une remarque. M. le rapporteur a indiqué, comme le souligne le rapport d'information de certains de nos collègues, dont M. Fromion, que la précédente loi de programmation militaire n'avait pas été exécutée conformément aux engagements du ministre de l'époque. J'en suis plutôt surpris car il me semble que des engagements, très forts et très précis, avaient été pris par la ministre Mme Michèle Alliot-Marie. On a ainsi vu un certain nombre d'emplois disparaître, et en particulier chez Giat Industrie, et j'en parle en connaissance de cause puisque ma région a été touchée alors ...

Quand, en 1966, le général de Gaulle a quitté le commandement militaire intégré, il n'a pas pour autant quitté l'OTAN. Dans un monde marqué par la division entre les blocs, il a voulu, à l'époque, préserver la capacité de la France à défendre une ligne politique autonome. Il a voulu marquer sa volonté d'entretenir le dialogue avec les pays d'Europe de l'Est, soumis à l'influence soviétique, sans être pour autant retenu par les liens d'un dispositif militaire. Aujour...

Que le retour dans le commandement militaire intégré n'affecte pas l'emploi de la dissuasion nucléaire ? Faisant confiance au Président de la République et à votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, pour donner corps à notre préoccupation européenne, le groupe Nouveau Centre répondra positivement et avec enthousiasme à l'appel à la confiance que vous lui adressez. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs ...

..et que l'on ait une réelle visibilité sur l'avenir et les moyens que l'État envisage d'octroyer à l'ONAC, à ses établissements et services départementaux pour la période 2009-2013. Au titre des sujets de préoccupations qui nous ont été signalés, il me semble nécessaire de revenir quelques instants sur l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires du RAD et du KHD. La convention que vous avez signée avec la Fondation franco-allemande prévoit le versement d'une allocation d'un montant de 800 euros. Nous espérons que ce dispositif sera rapidement activé, car il est déjà bien tard pour une mesure de réparation si longuement attendue.

..., nous souhaitons que soit mise en place le plus rapidement possible une commission chargée de réfléchir à la création d'une carte officielle qui matérialiserait enfin la reconnaissance de leur qualité de victime du travail forcé, comme le Président de la République s'y était engagé avant l'élection présidentielle. Je souhaiterais maintenant m'arrêter quelques instants sur la demande des anciens militaires français ayant participé aux missions et aux opérations extérieures, qui souhaitent que leur soit reconnue la qualité de combattant. Au moment où notre pays se doit d'être présent sur de nombreux théâtres d'opérations, cette demande mérite que l'on prête une attention particulière. Nous aimerions donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette importante question. Enfin, s'agissant des ...