Interventions sur "guerre" de François Rochebloine

...on du feu ne bénéficiait pas de la campagne double ; il a fallu qu'une association, l'ANCAC, l'association nationale des cheminots anciens combattants, intervienne. Elle avait obtenu satisfaction. Mais on s'est dit que cela coûterait cher et qu'il fallait trouver une solution : elle est venue de la fixation de la date de révision possible à la date de la reconnaissance légale par la France de la guerre d'Algérie. Là aussi, on a mis beaucoup de temps ; on l'a fait, Dieu merci, mais on a mis beaucoup trop de temps. Et ce n'est pas la faute du monde combattant ! Or, ce sont eux qui sont aujourd'hui les victimes de ces atermoiements. Pourquoi ces gens-là ne pourraient-ils pas bénéficier des mêmes avantages que les autres générations du feu ? Ce n'est pas ce soir, avec un simple amendement, que nou...

...rons qu'il sera possible d'atteindre l'indice de pauvreté publié par l'INSEE. Il me faut me faire l'écho des préoccupations de notre collègue Claude Leteurtre, en vous interrogeant sur la mise en oeuvre des préconisations du rapport Audouin pour ce qui est des pupilles de la nation. Qu'en est-il notamment du décret unique permettant d'instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre exclus des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 ? À dire vrai, nous nous interrogeons sur cette catégorisation des pupilles de la nation qui conditionne le droit à indemnisation. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous faire le point sur les légitimes aspirations des Alsaciens-Mosellans des RAD-KHD ? S'il est vrai que bien des revendications restent encore insatisfaites,...

Nous avons bien compris qu'une loi était nécessaire pour modifier le décret actuel. Pour ma part, je suis tout de même quelque peu surpris. Les autres générations du feu ont pu bénéficier de la campagne double alors que celle-ci ne peut en bénéficier qu'à partir du moment où ce conflit a été reconnu comme étant une guerre. Si, vraiment, on ne peut rien modifier, je vous invite, monsieur le secrétaire d'État, à déposer un projet de loi. Je suis persuadé que nous le voterons tous sur ces bancs. La décision est entre vos mains.

...a continuité de l'action gouvernementale conduite sous l'autorité du Président de la République, et pas davantage de votre implication personnelle, monsieur le secrétaire d'État. Vous aurez à coeur de mettre toute votre énergie au service du monde combattant et vous ne manquerez pas de poursuivre un dialogue constructif avec les organisations représentatives des anciens combattants et victimes de guerre. Elles le méritent d'ailleurs, ne serait-ce que par considération envers les nombreux responsables associatifs de ce pays qui accomplissent un travail remarquable d'écoute, d'explication et de sensibilisation, non seulement pour honorer la mémoire de celles et ceux qui ont sacrifié leur vie pour notre pays et nos libertés, mais aussi pour entretenir l'esprit de camaraderie et cultiver les valeur...

...r le financement du droit à réparation, la plupart des majorités qui se sont succédées sont restées en retrait par rapport aux attentes légitimes, qui n'avaient rien d'exorbitant et n'étaient ni corporatistes ni catégorielles, comme certains le disent encore aujourd'hui. De même, elles n'entraient, et n'entrent toujours pas, dans une logique d'assistance. Souvenons-nous qu'à l'issue de la Grande Guerre, c'est le droit à réparation qui a fixé, pour des décennies, l'action des anciens combattants et de leurs organisations. La loi de 1919 a posé un cadre et des principes qui sont toujours d'actualité et le resteront tant qu'il y aura des combattants. Bien évidemment, le contexte budgétaire n'est jamais favorable, et ce n'est pas aujourd'hui que nous allons démentir cette difficulté. Il faut faire...

J'en viens maintenant aux dispositifs d'indemnisation des victimes des persécutions et de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, qui laissent subsister des situations inéquitables durement ressenties entre catégories de pupilles de la nation et d'orphelins de guerre. Cette catégorisation a d'ailleurs jeté un émoi bien compréhensible au sein des associations de pupilles. Notre collègue Maurice Leroy, qui préside cet après-midi notre assemblée, a souligné, dans son excellente proposition de loi relative à l'extens...

...einement l'opinion du rapporteur Jean-François Lamour sur ce sujet. Précisément, cette politique de la mémoire, qui fait l'objet d'une attention soutenue, se trouve menacée par les mesures d'économies budgétaires, alors qu'elle doit, vous en conviendrez, rester une priorité. Toujours dans ce domaine, pourriez-vous nous indiquer à quelle date sera mise en place la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ?

Enfin, alors que nous serons appelés dans quelques jours à commémorer le quatre-vingt-onzième anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, je voudrais revenir sur la reconnaissance officielle du 19 mars 1962, date du cessez-le-feu qui a mis fin à la guerre d'Algérie. Cette date s'est imposée d'elle-même dans la conscience nationale comme la seule date historique à retenir, malgré les réticences des pouvoirs publics.

...au Maroc et en Tunisie. Ne confondons pas commémoration et célébration. Il ne s'agit pas de consacrer la victoire des uns ou la défaite des autres. Assumons simplement notre histoire commune. Une cérémonie commémorative doit d'abord servir la paix. Nul ne peut empêcher tous ces anciens appelés du contingent, leurs familles, leurs proches, de se rassembler dans la dignité pour se remémorer cette guerre restée trop longtemps sans nom rappelez-vous, monsieur le secrétaire d'État, qu'il a fallu attendre 1999 pour que cette date soit reconnue comme un jour de commémoration.

Vos deux prédécesseurs, Alain Marleix et Jean-Marie Bockel, alors qu'ils étaient parlementaires, avaient déposé une proposition de loi tendant à reconnaître le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Aussi, au nom de la continuité de la politique de cette majorité, j'espère que vous poursuivrez, comme pour la retraite du combattant et pour l'allocation différentielle, le travail d'apaisement de vos prédécesseurs. Qu'au minimum, ainsi que l'a souhaité mon collègue et ami Georges Colombier, les autorités civiles et militaires participent aux cérémonies commémoratives du 19 mars, à Pa...

...ère technique et ne méritent pas de faire l'objet d'un débat dans l'hémicycle. Cependant, tel n'est pas le cas de ce projet de loi de ratification qui porte sur un texte de haute portée politique puisqu'il traduit de manière emblématique une nouvelle étape dans la lutte pour le développement d'un droit international humanitaire et l'amélioration du sort des populations civiles pendant et après la guerre. Nous avons souhaité qu'un débat ait lieu, ici, dans l'hémicycle, afin de marquer la volonté de la France de mettre fin à la pratique odieuse des armes à sous-munitions. Nous sommes nombreux, sur tous les bancs, à nous être élevés, depuis de nombreuses années, contre l'utilisation de ces armes et à avoir soutenu les ONG telles que la Croix rouge, Handicap international ou ICBL, bref, à avoir mil...

...à sous-munitions relève de la même démarche que celle entreprise en son temps contre l'utilisation des mines antipersonnel par certains d'entre nous, dont je m'honore d'avoir fait partie, et relayée par les média, par des cinéastes au travers de courts métrages et aussi des ONG, comme Handicap International, ICBL, et la Croix Rouge, entre autres. Il s'agit de limiter l'utilisation de matériels de guerre dont les conséquences humanitaires excèdent largement les avantages purement militaires. Les armes à sous-munitions sont des explosifs qui contiennent eux-mêmes plusieurs bombes de plus faibles dimensions, baptisées sous-munitions. Elles ont notamment été développées afin de lutter contre les unités blindées. En effet, ces armes permettent de couvrir en une seule fois une zone bien plus grande q...

...Donc, respect de la mémoire. En cela, je ne peux que me réjouir de la position de votre prédécesseur, Alain Marleix, qui en appelait l'an passé à une « politique de la mémoire assumée ». C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'il conviendrait, par exemple, de conforter les postes « mémoire » dans les départements. De même, nous attendons beaucoup de la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, dont les statuts ont été approuvés cette année et qui semble désormais en bonne voie. Aussi, je souhaite que les gestes d'ouverture soient amplifiés. Le 19 mars est la date à laquelle sont attachés des millions de Français, comme l'ont prouvé de nombreux sondages.

...iens combattants. C'est une évidence que certains, hélas ! ont oubliée, mais toute date doit trouver sa place dans la mémoire collective de notre peuple. À défaut, c'est l'oubli et l'indifférence qui s'imposent inévitablement. Enfin, je voudrais revenir quelques instants sur la demande de reconnaissance qui doit être accordée aux personnes contraintes au travail en pays ennemi lors de la Seconde guerre mondiale. Je vous remercie, en effet, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir bien voulu engager une réflexion en concertation avec la Fédération nationale des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé, cette démarche devant déboucher sur l'octroi d'une carte correspondant au nouveau titre. Croyez que c'est pour moi une réelle satisfaction. En conclusion, monsieur le secrétaire d'État...

Je souhaite rendre hommage à mon tour aux dix soldats décédés en Afghanistan et souligné, comme l'ont fait les ministres, combien il est important de faire la guerre contre le terrorisme et pour le peuple afghan. Je voudrais, monsieur le ministre des affaires étrangères, connaître votre opinion sur la situation du président Karzaï, que l'on dit en difficulté. Si tel est était le cas, cela ne compliquerait-il pas la situation dans ce pays ?

Je souhaite rendre hommage à mon tour aux dix soldats décédés en Afghanistan et souligné, comme l'ont fait les ministres, combien il est important de faire la guerre contre le terrorisme et pour le peuple afghan. Je voudrais, monsieur le ministre des affaires étrangères, connaître votre opinion sur la situation du président Karzaï, que l'on dit en difficulté. Si tel est était le cas, cela ne compliquerait-il pas la situation dans ce pays ?

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à quelques jours de la commémoration de la fin de la Grande Guerre, nous sommes amenés à examiner cet après-midi les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dans le cadre du premier projet de loi de finances de la législature. Mais, au-delà de la discussion budgétaire proprement dite, nous nous retrouvons afin de traiter des questions relatives à une catégorie bien spécifique de la population. En effet, si nous avons la c...

...ons donc, monsieur le secrétaire d'État, de mettre en place une commission tripartite, afin de faire toute la vérité sur cette affaire, car les chiffres les plus fantaisistes circulent sur ce dossier. C'est une question d'équité entre les générations du feu. Par ailleurs, on peut regretter que les dispositifs d'indemnisation des victimes de persécutions et de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale laissent subsister des situations inéquitables et créent des sentiments d'injustice entre catégories de pupilles de la nation et d'orphelins de mère ou de père mort du fait de la guerre. Qu'il me soit permis d'attirer également votre attention sur la situation des victimes et rescapés du service de travail obligatoire, qui ont trop longtemps été négligés par l'État français. Avec mon co...

...de mémoire à remplir, dans le respect le plus large des convictions et des choix individuels de nos concitoyens. Monsieur le secrétaire d'État, je sais, compte tenu de votre passé de parlementaire, que vous saurez une attention bienveillante à cette question, ayant vous-même déposé, en 2000 puis en 2003, une proposition de loi tendant à reconnaître le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Une nouvelle fois, je dénonce la date du 5 décembre, qui ne correspond à rien et ne peut donc renforcer l'action collective au service de la mémoire que le Gouvernement et nous tous menons en direction de la jeunesse et Dieu sait que c'est difficile. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la position du groupe Nouveau Centre se veut constructive et parfaitement claire. ...