Interventions sur "militaire" de Francis Hillmeyer

La coordination des différents services impliqués dans l'action de l'État en mer ne se heurte-t-elle pas à des difficultés d'ordre juridique ? Les militaires n'ont pas les mêmes droits que la police ou que les douanes.

...alors sur tous les bancs de cette assemblée ? Tout semble fonctionner au ralenti. Une provision de 10 millions d'euros est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2012. Doit-on aujourd'hui considérer ce chiffre comme symbolique ? Il paraît en effet incongru au vu du nombre d'indemnisations constaté. Saisi pour avis, le médiateur de la République déclare qu'après étude il apparaît que les militaires sont soumis à des conditions exorbitantes du droit commun en matière de charge de la preuve, sources d'iniquité en leur défaveur. Par ailleurs, saisie par l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires, le président Guy Teissier a demandé l'étude d'une modification du décret du 11 juin 2010. J'en appelle par ces remarques à la responsabilité de tous. Nous ne pouvons pas nou...

...sont plus que jamais d'actualité. En participant à ce moment historique qu'est l'ouverture de la Libye à la démocratie, l'armée française fait rejaillir sur nous, parlementaires, la force du devoir accompli et la responsabilité que cela implique. Il est dit que la guerre n'est que la continuation de la politique par d'autres moyens, mais, aujourd'hui, l'armée française a démontré qu'une opération militaire pouvait être non la continuation mais le début d'une grande histoire qu'il appartient à la Libye d'écrire. Pour finir, je veux souligner une satisfaction pour ce dernier budget de la XIIIe législature, celle du travail collectif et constructif de la commission de la défense et des forces armées, sous la houlette du président Guy Teissier, qui a su le conduire avec sagesse. Le groupe Nouveau Cent...

...rpaillées, ce qui provoque un grave problème de déforestation et de très importantes modifications du lit des cours d'eau. Cet orpaillage illégal est aussi synonyme de criminalité collatérale : trafic de stupéfiants, prostitution, homicides, trafic d'armes, etc. Les zones de non-droit ont surgi un peu partout au coeur de la forêt amazonienne, malgré les opérations menées par les gendarmes et les militaires. Le rapport est d'ailleurs très éclairant sur le sujet madame la rapporteure, je vous en remercie , et les forces publiques doivent faire face à des réactions de violences systématiques lors de leurs interventions. Selon le rapport Mansillon du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du 17 juin 2009, la Guyane compterait plus de 500 chantiers illégaux et ...

...ès de 6 000 hommes qui sont présents en Afrique. À terme, la restructuration de notre dispositif prépositionné s'articulera autour de deux bases l'une de deux mille hommes à Djibouti, l'autre de mille hommes au Gabon et deux centres régionaux de formation. On l'a rappelé, ces partenariats ne prévoient pas de clause d'assistance de la France en cas d'agression extérieure, ni même d'assistance militaire en cas de troubles intérieurs, ce qui correspond aux orientations du Livre blanc. Notre pays n'interviendra sur le continent africain que dans un cadre multilatéral, celui d'une résolution des Nations unies, ou à la demande des organisations régionales africaines. Il est bon de rappeler, en effet, que seule la légalité internationale, souvent commandée par l'impérieuse nécessité de protection de...

Comme le souligne dans son rapport pour avis mon collègue Philippe Folliot, le Cameroun est aujourd'hui le premier bénéficiaire de la coopération militaire française puisque les actions de coopération conduites par la direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère des affaires étrangères et européennes s'élèvent après de 4 millions d'euros. En outre, je tiens à souligner le rôle moteur du Cameroun dans la lutte contre les actes de brigandage et de piraterie maritime grâce à ses bataillons d'intervention rapide. Concernant le pa...

... vecteurs, qui sont aussi efficaces et moins onéreux. L'externalisation de la formation, lorsqu'elle coûte moins cher, ne me choque pas. En revanche, je suis gêné lorsqu'elle porte sur des fonctions de combat. Ainsi, alors que la France a fait le choix de fournir des équipes de protection embarquées de thoniers dans l'océan indien, l'Espagne a demandé à ses armateurs de faire appel à des sociétés militaires privées. Concernant l'ETAP, aucune décision n'a été prise. Il s'agit d'une offre dite non sollicitée. Je ne sais pas ce qu'il en adviendra : je rappelle toutefois qu'elle ne concerne pas une formation au combat, mais à la technique parachutiste. On recourt bien à des simulateurs : pourquoi pas aussi à des entreprises privées ? La formation initiale des pilotes d'hélicoptères a d'ailleurs déjà fa...

Dans le contexte actuel de menace terroriste, comment s'effectue le renforcement du dispositif Vigipirate ? Quelles incidences a-t-il sur d'autres actions militaires ? Quel en est l'impact financier ? Dans le dossier de presse, le paragraphe sur la coopération européenne est particulièrement succinct et vague. On cite des pourcentages mais non les montants bruts. Peut-on obtenir plus de précisions à ce sujet ?

...moyens de connaissance stratégique sur le terrain, preuve, s'il en était besoin, de la volonté de la France de maîtriser l'information et d'accroître notre autonomie de décision. Notons aussi la pérennité et la progression du budget consacré exclusivement aux OPEX, avec 510 millions d'euros pour 2009, pour atteindre 630 millions d'euros en 2011. Il est évident que l'amélioration de la condition militaire, l'achat d'équipements indispensables, le maintien en condition opérationnelle, nécessitent des financements qui, eux-mêmes, sont aujourd'hui quelque peu fragilisés par la crise que nous traversons. En ce qui concerne les ventes d'actifs immobiliers, monsieur le ministre, vos propos nous ont rassurés. Je note les annonces faites par votre collègue du budget, concernant les 30 millions d'euros dé...

...nde de la défense, bien qu'elle oeuvre à des missions de police, d'ordre public et de police judiciaire ces dernières occupant aujourd'hui 40 % de son activité. De ce fait, il était indispensable de jeter des passerelles entre police et gendarmerie. Elles sont établies de longue date et leur rattachement au ministère de l'intérieur ne fait que les concrétiser. Néanmoins, les gendarmes sont des militaires, et ils doivent rester directement sous la responsabilité du ministre de la défense.

Cette dualité inquiète les gendarmes. Il nous appartiendra, chers collègues, à veiller à ce que rien ne vienne entraver ce statut militaire.

...au des puissances capables d'assurer la sécurité de leur territoire, mais aussi d'intervenir sur des théâtres d'opérations extérieurs, en alliance avec les pays qui partagent la même conception de la démocratie, de la liberté et de la protection de l'être humain. En conclusion, je veux vous dire, monsieur le ministre, la charge qui vous incombe, mais aussi la confiance que nous plaçons, avec nos militaires, en vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Un changement profond de l'outil de défense, n'est-ce pas finalement le but que nous recherchons ? N'était-il pas urgent de prendre des mesures pour améliorer notre outil de défense ? N'avons-nous pas pendant trop d'années vu nos militaires avoir un maintien en conditions opérationnelles bien inférieur à 50 %. On parlait de cannibalisation pour le matériel. N'était-il pas temps que tout cela soit enfin réformé et que nous trouvions les moyens de donner à nos militaires du matériel, des équipements dignes de ce nom et des conditions de travail respectables ? C'est le premier but que nous poursuivons dans cette loi de programmation ...

Je rappelle également que la Constitution donne aujourd'hui au Parlement la possibilité de discuter de la poursuite des engagements militaires.

...mes chers collègues, nous vivons aujourd'hui une journée historique, comme l'ont été celle du 4 avril 1949 avec la signature du traité de l'Atlantique Nord, dont l'article 5 prévoit la solidarité entre ses membres en cas d'agression et, dix-sept années plus tard, celle du 7 mars 1966, lorsque le général de Gaulle a annoncé officiellement l'intention de la France de se retirer de la structure militaire de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord. À ce moment de l'histoire, le général de Gaulle voulait, pour notre nation, un État militairement fort, un État souverain, un État placé sous aucune domination quelle qu'elle soit, concernant le devenir de sa stratégie politique en matière de défense nationale, en particulier avec le développement de la dissuasion nucléaire. Ce même 7 mars 1966, ...

Il est temps de mettre fin à l'hypocrisie qui règne, monsieur Gremetz. En effet, depuis fort longtemps, nous participons aux opérations militaires de l'OTAN, en y envoyant nos troupes sans être dans le commandement au niveau stratégique où s'élaborent les décisions. Ainsi, 5 500 militaires français sont engagés dans les opérations conduites par l'OTAN. En outre, la France, précédemment exclue des programmes d'équipement de l'OTAN, voit les regards se tourner vers notre industrie de défense qui revient dans le giron des industries mondiale...

...e l'OTAN et créer ainsi un bloc anti-américain. Demain, la réintégration entière de la France dans l'OTAN marquera le début d'une nouvelle ère pour l'Europe de la défense. Nous sommes aujourd'hui, mes chers collègues, le quatrième contributeur des forces dans l'Alliance. Arrêtons d'être des observateurs au bras armé, mais participons pleinement aux décisions qui impactent les opérations dont nos militaires sont les acteurs !

Nous ne sommes plus dans le contexte de 1966 et, dès 1991, sous la présidence de François Mitterrand, des négociations ont été menées avec les USA, sans toutefois aboutir. C'est en 1996 que la France a réintégré le comité militaire : en plein conflit balkanique, le Président Jacques Chirac tentait un retour de la France dans l'organisation militaire intégrée, sans succès. Le sommet de Prague de 2002 a donné un nouveau visage à l'OTAN, avec une procédure de modernisation pour répondre aux défis de sécurité du XXIe siècle. L'engagement capacitaire de Prague donne naissance à la force de réaction rapide de l'OTAN. L'OTAN él...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans quelques instants nous serons amenés à nous prononcer sur la poursuite ou non de notre engagement militaire en Cote d'Ivoire, au Liban, au Tchad, en République centrafricaine ainsi qu'au Kosovo. Ce vote ne constituera pas une première, puisque, depuis que le 22 septembre dernier, notre assemblée a autorisé la prolongation de l'intervention militaire française en Afghanistan, nous pouvons pleinement mesurer l'étendue du renforcement des pouvoirs du Parlement permis par la révision constitutionnelle de j...

il nous revient de poursuivre notre effort militaire, mais également civil, au côté du peuple kosovar dans sa quête d'un avenir plus conforme à l'idée que nous nous faisons de notre continent. Pour conclure, je souligne, à l'attention du président de la commission de la défense, que nous avons souvent évoqué ces questions au sein de la commission, et que nous avons pu nous rendre sur le terrain lors de déplacements auxquels étaient conviés l'ensem...