Interventions sur "outre-mer" de Didier Quentin

Le principal défi que doit aujourd'hui relever l'outre-mer français est de nature économique et social. Le développement y reste en effet fragile, le chômage élevé et le pouvoir d'achat bridé par des prix souvent bien plus élevés qu'en métropole. Pour autant, au-delà des enjeux économiques, les mouvements sociaux qui ont secoué les Antilles et la Réunion à la fin de l'année dernière ont aussi mis en lumière des problèmes plus profonds de nature sociocul...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'ont fait Jérôme Cahuzac et Alfred Almont, je tiens, en mon nom personnel et au nom de mon groupe, à saluer la mémoire de notre collègue Jean-Paul Charié, dont je me souviens que, maintes fois, il avait assisté aux débats sur le budget de l'outre-mer. Avant d'en venir au projet de budget proprement dit, vous me permettez, madame la secrétaire d'État, quelques réflexions générales. La France d'outre-mer offre à notre pays et à l'Union européenne une ouverture incomparable sur le monde, une richesse humaine et écologique, un potentiel économique et touristique remarquables. Pourtant, elle reste encore, d'une manière générale, mal connue des mé...

...isi près de 3 millions d'avoirs criminels sur les 22 millions saisis par l'ensemble des GIR au plan national. Je salue enfin le fait que la récente livraison du nouveau centre de détention de Domenjod à Saint-Denis-de-la-Réunion et l'extension des capacités opérationnelles d'autres établissements pénitentiaires ont permis une réduction du taux d'occupation moyen des établissements pénitentiaires outre-mer. Celui-ci est passé de près de 150 % l'an dernier à 126 % cette année, même si Majicavo à Mayotte dépasse les 250 %. Ces chiffres restent certes bien trop élevés, mais l'inversion de la tendance est néanmoins la bienvenue et doit être saluée dans cet hémicycle où a récemment été adoptée la tant attendue loi pénitentiaire. En second lieu, l'examen du budget de la mission « Outre-mer » fournit éga...

S'agissant des perspectives d'évolution des DOM, je rappelle que le Président de la République a annoncé, conformément aux attentes exprimées par les populations antillaise et guyanaise lors des états généraux de l'outre-mer et aux souhaits des élus locaux, la tenue d'un référendum en Martinique et en Guyane le 17 janvier prochain. Il s'agira, pour les électeurs des deux départements, d'approuver ou de rejeter le passage au régime prévu à l'article 74 de la Constitution, dont relèvent les collectivités d'outre-mer. Si une majorité d'électeurs le rejette, Martiniquais et Guyanais seront appelés à se prononcer de nouve...

Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « outre-mer », qui vient d'être si bien faite tant par Madame la ministre que par notre collègue Alfred Almont, pour consacrer l'essentiel de mon temps de parole à des questions qui ont trait aux domaines de compétence de la commission des Lois. S'agissant de l'analyse des crédits qui relèvent plus spécialement de la compétence de notre commission, je voudrais faire trois remarques : Je note tout d'abord...

Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « outre-mer », qui vient d'être si bien faite tant par Madame la ministre que par notre collègue Alfred Almont, pour consacrer l'essentiel de mon temps de parole à des questions qui ont trait aux domaines de compétence de la commission des Lois. S'agissant de l'analyse des crédits qui relèvent plus spécialement de la compétence de notre commission, je voudrais faire trois remarques : Je note tout d'abord...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les collectivités territoriales d'outre-mer occupent une place particulière dans notre loi, et chacun de leurs statuts définit une organisation institutionnelle originale, à l'image du lien qu'entretient la population concernée avec la métropole. Les projets organique et ordinaire qui nous sont aujourd'hui soumis, selon la procédure accélérée, illustrent bien cette diversité. Lors des auditions, certains de mes interlocuteurs s'interrogea...

...ecrétaire d'État, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France, par son histoire originale, par sa richesse humaine, par la vocation universelle des valeurs qu'elle défend depuis plus de deux siècles, par sa présence sur tous les océans du monde, n'est pas un pays comme les autres. Cette ouverture incomparable, la France la doit largement à son outre-mer, à ses outre-mer devrais-je dire puisque c'est ainsi que le Sénat a jugé préférable d'intituler le projet de loi qui nous est soumis. Nos concitoyens de métropole ne connaissent pas toujours bien ces espaces lointains, et en ont parfois une vision caricaturale. Nous pourrons y remédier, bien sûr, en faisant mieux connaître ces territoires, mais surtout en facilitant leur désenclavement et, plus ...

L'outre-mer offre à notre pays une ouverture incomparable sur le monde, une richesse humaine et écologique ainsi qu'un potentiel économique et touristique trop souvent négligé. Portant leur regard vers l'avenir, les Français d'outre-mer attendent de la République une juste reconnaissance de leurs efforts et l'expression tangible d'une solidarité renouvelée pour surmonter les fragilités de leurs collectivités...

...déjà produit des résultats et le présent texte permet des avancées supplémentaires. Certes, il intervient entre les manifestations du premier trimestre et les états généraux à venir, mais il avait été déposé au Sénat il y a plus de six mois et le début de la concertation remonte à un an et demi ! Sachant que l'urgence avait été déclarée, il est pour le moins temps d'agir Des États généraux de l'outre-mer vont donc avoir lieu ce printemps. J'ai assisté aussi ce matin à une rencontre avec le ministre d'État Jean-Louis Borloo sur le Grenelle de la mer, où les outre-mer auront toute leur place. Il faut bien faire comprendre à nos compatriotes métropolitains toute l'importance de la question. Certains, après les événements de janvier et février, ont eu tendance à dire que l'outre-mer n'avait qu'à pre...

Le chômage des jeunes est évidemment une préoccupation majeure. Cela dit, l'amendement ne relève pas de la compétence de notre Commission. Je signale également qu'un des ateliers des États généraux de l'outre-mer sera consacré à la question de l'égalité des chances, de la formation et de l'accès à l'emploi, notamment pour les jeunes. Ces travaux connaîtront une traduction législative dans les prochains mois. C'est dans ce cadre que nous débattrons de l'emploi des jeunes. Avis défavorable.

...et en cohérence le champ des compétences du GIP avec le champ d'application du régime dérogatoire mis en place à l'article 18 en matière d'indivision. L'amendement CL 7 étend à Saint-Martin la compétence du GIP ; le CL 8 étend la composition du GIP au conseil territorial de Saint-Martin et apporte une précision rédactionnelle en supprimant le terme inutile de « concernées », toutes les régions d'outre-mer étant représentées dans cette instance ; le CL 10 précise, par cohérence, que le président du conseil d'administration du GIP sera également nommé après avis du président conseil territorial de Saint-Martin.

Avis défavorable. Cet amendement remet en cause le principe même de la réforme proposée, à savoir l'unification de la gestion des aides à la continuité territoriale au profit des personnes résidant outre-mer. La gestion actuelle est si disparate qu'elle a engendré un système à la fois peu lisible et coûteux.

Avis défavorable. Il est indéniable que la représentativité syndicale souffre de certaines imperfections outre-mer mais on ne peut modifier les critères de son appréciation sans un dialogue social et des négociations.

Il est prévu que la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ne présente son premier rapport d'activité que dans trois ans. Il serait utile que le Parlement dispose au moins, dans cette attente, d'un rapport d'activité annuel présentant sommairement les évaluations entreprises.

Il s'agit là d'un enjeu déterminant pour l'avenir de cette collectivité qui sera désormais régie, si les électeurs de Mayotte répondent favorablement à la question qui leur sera posée le 29 mars, non plus par l'article 74 de la Constitution, relatif aux collectivités d'outre-mer, mais par l'article 73, relatif aux départements et régions d'outre-mer. Cette transformation statutaire entraînera des conséquences juridiques importantes, dont le remplacement du principe de spécialité législative par celui de l'assimilation législative. Cela signifie que l'ensemble de nos lois et règlements deviendront, de plein droit, applicables à Mayotte, sauf lorsqu'il en sera disposé aut...

... le projet de départementalisation nous a semblé faire, a priori, l'objet d'un grand consensus politique ses habitants l'attendent depuis plus de cinquante ans il reste en revanche nécessaire de s'interroger sur le calendrier, les modalités et les conséquences d'un tel changement. Il est clair que Mayotte n'est pas encore parvenue au niveau de développement qui caractérise nos départements d'outre-mer : l'habitat et la voirie y sont souvent très dégradés, les projets économiques trop dépendants du soutien des pouvoirs publics, le niveau d'instruction et la maîtrise de la langue française insuffisants, ne serait-ce que parce que l'école n'est devenue obligatoire qu'au début des années quatre-vingts.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi d'abord une considération d'ordre général : on ne répétera jamais assez que l'outre-mer constitue une chance et un atout pour la France, ainsi que pour l'Europe, mais il importe aussi que la France et l'Europe soient une chance pour l'outre-mer. Dans cet esprit, notre pays, qui assure la présidence de l'Union européenne pour quelques mois encore, a pris des initiatives intéressantes pour promouvoir ces territoires. Il a notamment constitué un groupe de travail chargé d'élaborer une ...

...1 de la Constitution pour permettre une meilleure adaptation du droit aux spécificités des collectivités ultramarines. Le régime électoral de la Polynésie française a, quant à lui, été de nouveau réformé par la loi organique du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique. J'aborde maintenant les conditions du respect de l'État de droit outre-mer. Cet impératif constitue un défi particulier pour les collectivités ultramarines, compte tenu des contraintes qui pèsent sur elles : éloignement de la métropole, dispersion des territoires sur la surface du globe, mais aussi pression de l'immigration irrégulière en provenance d'États voisins et explosion du trafic de stupéfiants. L'immigration clandestine a atteint, dans certaines collec...

... en témoignent les succès des opérations Harpie, dans la lignée des opérations Anaconda, qui ont été obtenus grâce à des renforts militaires supplémentaires. Compte tenu des dommages considérables que l'orpaillage provoque sur l'environnement guyanais, cette activité illicite doit être plus que jamais vigoureusement combattue, et je sais que le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer prévoit un durcissement de l'arsenal répressif. Enfin, s'agissant de la situation des établissements pénitentiaires, j'ai, là encore, un sujet de satisfaction. En effet, même si une surpopulation carcérale y est encore trop souvent constatée, et déplorée, je tiens à saluer la livraison, attendue depuis si longtemps, du nouveau centre de détention de Domenjod, à Saint-Denis de la Réunion. Je te...