Interventions sur "outre-mer" de Didier Quentin
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... Saint-Denis de la Réunion ; la montée en puissance des GIR de Guadeloupe et de la Réunion, devenus permanents cette année, comme l'était celui de la Guyane ; la reprise en main vigoureuse par le Gouvernement de la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane. Je souhaiterais vous poser trois questions et faire une observation. Quelles sont les conséquences de la réforme de la carte militaire outre-mer en matière de sécurité intérieure et de sécurité civile ? Dans certaines collectivités, les militaires accomplissent des missions de sécurité maintien de l'ordre, évacuations sanitaires, etc. Le départ, à l'horizon 2011, de six unités une en Guadeloupe, deux en Martinique, une à la Réunion et deux en Polynésie constituera un bouleversement de très grande ampleur dans ces collectivités, déso...
...la Cour des comptes sur la nécessité d'accroître la sécurité juridique. À ce titre, le projet de loi organique prévoit une harmonisation des règles budgétaires et comptables avec le droit commun du code général des collectivités territoriales. Le contrôle du Haut-commissaire et de la chambre territoriale des comptes s'appliquera désormais à la Polynésie française, comme à d'autres collectivités d'outre-mer comme Mayotte, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin. Enfin, dans le but de remédier le plus rapidement possible à l'instabilité institutionnelle, qui sclérose les réformes en Polynésie française, le mandat en cours de l'Assemblée de la Polynésie française est abrégé et des élections seront organisées au début de l'année 2008. Ainsi, ces projets de loi organique et ordinaire devraient permettre de d...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget alloué à la mission outre-mer pour 2008 est marqué par une stabilité générale. Je ne reviens pas sur les propos des rapporteurs précédents, je voudrais seulement souligner que près de 60 % des crédits seront à nouveau consacrés, l'an prochain, à la promotion de l'emploi, qui demeure ainsi la priorité du ministère. La lutte contre le chômage a déjà porté ses fruits outre-mer puisque, sous la précédente législature, le taux de...
...ation statutaire, qui n'a pas encore permis de moderniser le statut, pourtant dépassé, de Wallis-et-Futuna devrait être à présent poursuivie avec un projet de loi organique et un projet de loi visant à stabiliser les institutions de la Polynésie française que nous devrions examiner dès le 22 novembre. Le jeu des nouvelles alliances politiques n'a pas permis à l'assemblée de cette collectivité d'outre-mer d'approuver ces textes. Stabiliser ses institutions répond pourtant à une évidente nécessité dont attestent régulièrement, depuis 2004, les crises politiques polynésiennes. Au-delà de la seule question du mode de scrutin pour l'élection de l'assemblée polynésienne, l'institution de motions de défiance constructives et le renforcement des contrôles entourant les activités économiques et financière...
, rapporteur pour avis de la commission des lois, a indiqué que le budget alloué à la mission « outre-mer » pour 2008 était marqué par une stabilité générale, même si les modifications de périmètre budgétaire en compliquent l'analyse et si l'évolution des crédits est variable selon les politiques financées. Les crédits de paiement de la mission s'élèvent à 1,73 milliard d'euros, dont 1,01 milliard d'euros au titre du programme « emploi outre-mer » et 721 millions d'euros au titre du programme « condi...
, rapporteur pour avis de la commission des lois, a indiqué que le budget alloué à la mission « outre-mer » pour 2008 était marqué par une stabilité générale, même si les modifications de périmètre budgétaire en compliquent l'analyse et si l'évolution des crédits est variable selon les politiques financées. Les crédits de paiement de la mission s'élèvent à 1,73 milliard d'euros, dont 1,01 milliard d'euros au titre du programme « emploi outre-mer » et 721 millions d'euros au titre du programme « condi...
