Interventions sur "SNCF" de Daniel Goldberg

...e au quotidien et qui reste encore plongé dans le coma. Nous pensons à sa famille. La transparence comptable des opérateurs publics de transport a été plusieurs fois évoquée dans cette enceinte. Il est incompréhensible que l'on puisse aujourd'hui ignorer combien coûte le RER, au titre des investissements comme de l'exploitation. On ne peut, par exemple, dans le réseau du Transilien géré par la SNCF, distinguer la part de ce qui relève du RER de ce qui n'en relève pas. Cette opacité rend d'autant plus difficile le rôle des élus, tant ceux de la représentation nationale que ceux des collectivités locales. Nous espérons votre appui pour remédier à cette situation. Il en va de même pour apporter des correctifs rapides à ce que j'appelle les « zones de frottement » : entre la RATP et la SNCF po...

...uête. C'est pourquoi il nous a paru indispensable d'entendre M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre, qui se consacre notamment à l'aménagement du territoire, à l'équipement et aux transports. La Cour a confronté les coûts supportés par la collectivité et la qualité du service rendu, mais, dans le cas du RER, les présentations comptables distinctes adoptées par la RATP et la SNCF l'empêche de procéder à des comparaisons. Les particularismes et certaines insuffisances masquent les résultats comptables précis, notamment ceux de chaque ligne. De ce fait, l'autorité organisatrice le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), qui contracte à moyen terme avec les opérateurs manque d'une bonne connaissance des situations. Jean-Paul Huchon, qui, en tant que président de ...

Le RER est amené à devenir le métro de la métropole francilienne, ce qui suppose d'améliorer les dessertes existantes et de prévoir de nouvelles extensions. La Cour a-t-elle réfléchi au moyen d'intégrer au réseau du RER des lignes transiliennes qui appartiennent à celui de la SNCF ? Pour les lignes A et B, vaut-il mieux une gestion unique par un opérateur ou une gestion unifiée ? Pour avoir visité le poste de commandement de la SNCF, à la Gare du Nord, et celui de la RATP, à Denfert-Rochereau, nous avons l'impression que le commandement unique est surtout un voeu pieux. Comment sécuriser les investissements dans l'existant, alors que les financements ne sont acquis que p...

...vez été auditionné, il y a moins d'un an, par la commission relative aux matériels ferroviaires dont nos collègues Alain Bocquet et Yanick Paternotte étaient respectivement président et rapporteur. Une de nos préoccupations, monsieur le directeur général, est de mieux comprendre les conséquences des différences entre les procédures d'exploitation et les cadres réglementaires mis en oeuvre par la SNCF et la RATP, alors qu'elles assurent une co-exploitation des lignes A et B du RER. La commission a, jusqu'ici, été destinataire de promesses d'une progression rapide vers une totale interopérabilité et une gestion unifiée de ces deux lignes, lesquelles commenceraient par l'institution de postes de commandement unifiés entre les deux opérateurs sans oublier Réseau ferré de France (RFF). Mais est...

...u réseau ferré national (RFN). Quel organisme effectue l'équivalent de votre travail sur la partie du réseau du RER exploité pat la seule RATP ? Comment qualifieriez-vous la qualité du réseau du RER pour laquelle il vous revient de donner des agréments ? Vous qualifiez les conducteurs de la RATP qui doivent travailler sur le réseau ferré national, autrement dit la partie du RER exploitée par la SNCF. La réciproque est-elle vraie ? Autrement dit, comment et par qui sont qualifiés les agents de la SNCF qui roulent sur la partie des voies du RER exploitées par la RATP ? À quelles obligations spécifiques les agents de la RATP qui roulent sur le réseau ferré national et les agents de la SNCF qui roulent sur le réseau de la RATP doivent-ils satisfaire ? Enfin, nous avez-vous dit, le réseau ferré ...

... sur ce réseau, son influence est désormais déterminante s'agissant tant de la fixation des programmes d'investissement qu'ils concernent des rénovations ou des extensions de lignes que de la création d'aires de retournement ou du doublement des voies à tel ou tel endroit. Vous comprendrez donc que nous vous interrogions sur la conciliation de vos priorités d'investissement avec celles de la SNCF et du STIF, sans oublier la RATP propriétaire de la partie du réseau qu'elle exploite sur les lignes A et B. La tâche n'est sans doute pas facile, d'autant que les travaux sont exécutés par SNCF Infra, qui en a ainsi une assez large maîtrise des coûts et du calendrier à en croire certains de nos interlocuteurs, qui ont même évoqué des « renoncements » en cours de route. En outre, les travaux d'...

Une rupture de caténaire s'est produite ce matin sur la ligne B Nord du RER et a entraîné un blocage du trafic à Sevran. Surtout, un conducteur de rame SNCF a été grièvement blessé. Son pronostic vital est engagé. Il me paraît donc naturel et j'aurais souhaité le faire à l'ouverture de notre réunion que nous ayons une pensée pour lui et pour sa famille.

Compte tenu de son obligation de neutralité, quelle est la marge de manoeuvre de RFF dans ses relations avec la SNCF ? S'agissant de l'entretien courant du réseau, les programmes d'investissement de la SNCF sont-ils définis en commun avec vos services, et selon quelle hiérarchie ? RFF dispose-t-il de capacités d'expertise financière et technique indépendantes ? Notre collègue François Asensi, qui n'a pu assister à cette audition, m'a demandé de vous interroger sur le projet de doublement du tunnel entre Châtel...

...u leur entourage. Voyager en sécurité est un droit pour tous. La sécurité comme la sûreté du transport constituent les toutes premières obligations des opérateurs vis-à-vis des voyageurs. Elles sont inscrites dans le contrat de transport. La tâche est particulièrement difficile. Les opérateurs ont été amenés à créer en leur sein des services spécialisés : la Surveillance générale, la SUGE, à la SNCF et le Groupe de protection et de sécurisation des réseaux, le GPSR, à la RATP. À elle seule, la SUGE compte 2 400 agents dont plus de 50% sont affectés en Île-de-France. Les membres de ces deux services sont armés ; ils sont d'ailleurs individuellement agréés par le parquet et assermentés en justice. L'époque où certains contestaient le rôle et les missions de ces services spécialisés étant heur...

...s Finances et des Transports du conseil régional. Nous avons ensuite eu le plaisir de recueillir l'expérience de maires représentatifs de la diversité de la région par leur appartenance politique, la localisation géographique en Petite ou en Grande couronne et les conditions de la desserte par le RER de leur commune. Auparavant, nous avions notamment entendu les présidents de la RATP et de la SNCF, ainsi que M. Dumont-Fouya, président du Comité des partenaires des transports publics, le CPTP, instance consultative auprès du STIF. Votre audition, madame, complétera utilement notre information. Nous souhaitons connaître aussi précisément que possible les engagements financiers du STIF pour la remise à niveau et la « désaturation » du RER. Comment les travaux sont-ils programmés et, au préal...

...us semble-t-il envisageable que, la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF) ayant transféré à la RATP la propriété des infrastructures utiles à l'exploitation de son réseau, les collectivités territoriales soient à l'avenir directement gestionnaires des infrastructures de transport ? Vous avez évoqué une éventuelle délégation de compétences de RFF à la SNCF sur le réseau francilien. Ce serait une étape importante mais, outre cela, ne faudrait-il concevoir une instance permettant des échanges entre l'autorité organisatrice de transport, des représentants de l'État et les parties concernées ? On peut se féliciter que la ligne A du RER ait été dotée de rames à deux niveaux, mais quel sera le gain réel de cette évolution pour les usagers si, dans le mê...

...ent de la région Île-de-France, vous présidez aussi le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). À ce titre, vous occupez une place centrale dans l'organisation et la définition des transports en Île-de-France. Il est donc déterminant, pour notre commission, de vous entendre sur l'orientation des contrats pluriannuels en cours de renouvellement avec la RATP et la SNCF. Vous aviez regretté, au lendemain de la publication d'un rapport de la Cour des comptes sur les transports en Île-de-France, il y a un peu plus d'un an, que « la SNCF et la RATP ne communiquent pas toujours les données indispensables ». Ce rapport constituant l'une des bases de travail de notre commission, vous comprendrez que nous vous interrogions sur un tel sujet. Y a-t-il eu des progrès ? La...

... plus de 80% des communes de la Petite et de la Grande couronne. Nous venons d'auditionner MM. Huchon, Karoutchi et Kalfon, qui nous ont donné le point de vue de la région sur l'action du STIF. Nous recevrons demain la directrice générale du STIF, ainsi que le président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), à propos de la qualité du service offert aux usagers du RER par la RATP et la SNCF, dont nous avons auditionné les présidents la semaine dernière. À en croire MM. Mongin et Pepy, si tout ne va pas mieux dans le meilleur des mondes, certains dysfonctionnements, notamment en matière de gouvernance, seraient en passe d'être résolus. Il me semble que les membres de la commission d'enquête partagent certains doutes à cet égard. C'est pourquoi, afin d'y voir clair, nous avons souhai...

...associées au choix des nouveaux matériels roulants, ni même véritablement consultées. Le CPTP intervient-il en ce domaine ? Dialogue-t-il avec les constructeurs, par exemple, à propos de la conception et de l'aménagement des nouvelles voitures on sait combien la question du nombre de places assises est importante ? Par ailleurs, quel est l'état d'avancement du dialogue entre le CPTP et RFF, la SNCF ou la RATP, s'agissant, par exemple, de l'aménagement des gares ?

...ence de la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires, l'ARAF. À cet égard, je tiens à vous préciser, monsieur le Président, que notre commission comprend qu'il vous sera peut-être parfois difficile de ne pas invoquer une obligation de réserve sur certains sujets. En effet, votre position pourrait se trouver délicate face à des questions qui porteraient sur les relations entre la SNCF et RFF, voire concernant la RATP. Nous chercherons bien entendu à respecter votre mission d'arbitrage. Une mission dont nous avons conscience de la difficulté, car ces entités vous ont déjà saisi de certains de leurs conflits elles sont peut-être même venues soumettre quelques unes de « querelles » devant vous ! En tout état de cause, notre commission travaille dans le souci de formuler des pr...

La gouvernance est éclatée. Monsieur le président, appelez-vous à une plus grande cohérence entre RFF, gestionnaire des infrastructures, et la SNCF, l'exploitant ; entre la RATP, pour le réseau RER, et la SNCF ; et entre RFF et la RATP pour la gestion des réseaux ? On peut craindre en effet, d'un côté, un risque d'appauvrissement des compétences de la SNCF au vu de l'éclatement des responsabilités, et, de l'autre, un risque d'éloignement dans la mesure où RFF n'est pas en relation directe avec les usagers. Les « Assises du ferroviaire », qui...

Nous recevons ce soir M. Pierre Mongin, président de la RATP, l'une des deux entreprises chargées de l'exploitation du RER la RATP partageant avec la SNCF les fonctions d'opérateur sur les lignes A et B. Monsieur le président, nous avons tous conscience que le RER est un réseau fragile, qui s'inscrit dans un maillage complexe et qui est en partie emprunté par d'autres circulations ferroviaires, de voyageurs comme de fret. Pourriez-vous préciser à la Commission d'enquête ce qui relève du réseau ferré national qui est géré par Réseau ferré de France...

Nous recevons aujourd'hui M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, une entreprise publique qui est l'un des deux opérateurs du RER. En effet, l'exploitation des lignes A et B est partagée avec la RATP, alors que la SNCF est l'opérateur unique des trois autres lignes C, D et E. Mais le RER est un ensemble complexe qui s'inscrit, pour une partie importante, au sein du réseau ferré national (RFN), sur lequel la SNCF exploite d'autres lignes en Île-de-France. Ces ...

Après avoir entendu, hier soir, les associations d'usagers, nous allons entendre, ce matin, les représentants des organisations syndicales des deux opérateurs du RER, la RATP et la SNCF. Nous sommes heureux d'accueillir MMAlain Ternois et Thierry Marchand de la CFE-CGC de la RATP, Mme Patricia Lasalmonie, MM. Alain Beslin, Noël Duflos et Emmanuel Benassaya de FORCE OUVRIÈRE-RATP, MM. Thierry Babec et Frédéric Sarrassat de l'UNSA-RATP, MM. Philippe Touzet, Jean-Luc Viard, Patrick Sivadier et Jean-Christophe Delprat de Sud RATP, MM. Jacques Eliez, François Gillard et Thierry Dum...

...trôler l'action de l'exécutif et à veiller à la bonne marche de notre pays. Les dysfonctionnements, quotidiennement ressentis par des centaines de milliers d'usagers, doivent être compris afin de dégager un certain nombre de propositions concrètes permettant d'améliorer le service public. Tel est notre objectif, notamment au travers d'auditions comme celles de ce matin. Les représentants de SUD SNCF n'ont pu cependant être présents, en raison d'une cérémonie funèbre.