Interventions sur "tourisme" de Daniel Fasquelle

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme « Tourisme » représentent à peine 2 % des 2 milliards d'euros alloués pour 2012 à la mission « Économie », soit 43,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et 44,7 millions en crédits de paiement. Autant dire que ce programme ne peut guère prétendre refléter à lui seul le poids réel de l'effort public en faveur du tourisme. Il n'en constitue pas moins, cependant, le socle visible à partir duquel s'é...

...État, la mission « Économie » doit logiquement prendre sa part à l'effort budgétaire d'ensemble qui nous est demandé aujourd'hui par le Gouvernement au regard du contexte international, face auquel il faut sans cesse s'adapter, nous en sommes d'accord. Cependant, comme je l'ai indiqué dans mon intervention en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, le programme « Tourisme », avec 44 millions d'euros, ne représente que 2 % des 2 milliards initialement alloués à la mission « Économie ». Or sur les 16 milliards environ dont on propose d'amputer cette mission, le programme « Tourisme » est mis à contribution à hauteur de 1,7 million d'euros, soit près de 10 %. En outre, près de la moitié de cet effort, soit 800 000 euros, portera sur le montant de la subvention versé...

... responsabilité de M. le secrétaire d'État puisque j'admets tout à fait le coup de rabot de 10 %. Tout le monde doit, en effet, consentir des efforts. Je suis toutefois choqué que l'on fasse peser 10 % de rabot sur seulement 2 % du budget de la mission. Il n'y a donc ni justice ni répartition équitable entre les quatre programmes de la mission. L'effort est disproportionné concernant la mission « Tourisme ». S'il faut sacraliser des dépenses, ce doit bien être celles qui sont liées à la promotion de la destination France parce qu'elles généreront demain du tourisme, donc des recettes. Nous devons, par conséquent, y toucher le moins possible. Nous devons nous fixer cette ligne de conduite. J'entends vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Je souhaite que nous nous mettions au travail afin qu'Ato...

Je souhaite tout d'abord remercier le ministre et ses services qui m'ont fait parvenir dans les délais requis l'ensemble des réponses au questionnaire budgétaire que je leur avais adressé. Les crédits du Tourisme ne représentent qu'une toute petite partie des crédits de la mission « Économie », à peine plus de 2 % des deux milliards d'euros de la mission. On aurait tort cependant de négliger leur importance, de même qu'on néglige trop souvent le poids considérable du tourisme au sein de l'économie française, comme le ministre l'a d'ailleurs rappelé dans son propos liminaire. Ce secteur a plutôt bien résis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je vais évoquer la question de la compétence en matière de tourisme. Avec le club que j'anime aux côtés dePascal Terrasse, nous avons lancé une consultation auprès des parlementaires et interrogé également Jean-Pierre Serra, président du Réseau national des destinations départementales, André Chapaveire, président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme, Jean Burtin, président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'...

...gions en les incitant à travailler ensemble, dans le cadre d'une configuration qui s'adapte aux caractéristiques de nos territoires et surtout aux attentes des touristes, qui n'ont que faire de nos frontières administratives. Il est important que nous soyons rassurés sur ce point. Dès lors que le futur projet de loi affirmera que départements et régions peuvent continuer à agir dans le domaine du tourisme,

...és de fermer ou de licencier sans cette disposition. Cette dernière a eu, en creux, un effet bénéfique. Même si je souhaite évidemment qu'on aille plus loin et que, dès que la situation économique le permettra, ces établissements tiennent les engagements qu'ils ont pris, je ne regrette pas d'avoir voté cette mesure. En dépit de la création de l'agence Atout France, l'organisation territoriale du tourisme suscite des inquiétudes, d'autant qu'on ne voit pas comment elle pourra s'imbriquer avec la réforme des collectivités territoriales. Comment voyez-vous les choses ? En ma qualité de rapporteur de cette commission pour le budget du tourisme, j'aimerais que vous dégagiez les lignes-force de celui-ci pour 2010.

...e. Les deux questions ne peuvent donc être dissociées. Indépendamment du débat de fond, je ne suis donc aucunement choqué que le Gouvernement ait été déposé un tel amendement sur ce projet de loi. Quant à l'économie touristique, je rappelle qu'elle est une économie partenariale où action publique et action privée se mêlent en permanence. Ainsi, les palais des congrès, qui permettent d'attirer du tourisme d'affaires, sont, à l'exception de celui de Paris, tous déficitaires. Bien qu'ils soient financés et maintenus à l'équilibre par de l'argent public, ils accueillent des activités privées. De même, l'office du tourisme de ma ville, qui fonctionne grâce à des fonds publics, attire des touristes tout au long de l'année et permet à des hôteliers et à des restaurateurs de gagner de l'argent. Encore un...

Je défendrai ensemble les amendements nos 195 et 196. En commission, il a été décidé de permettre aux offices de tourisme intercommunaux d'ouvrir des bureaux permanents. Il n'y a pas de raison de ne pas offrir également cette possibilité aux offices de tourisme communaux. Tel est l'objet de ces amendements.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord insister sur le caractère indispensable, concerté et équilibré de cette réforme. Cette réforme est d'abord indispensable car l'économie touristique est un secteur économique majeur. Elle représente en effet plus de 6 % du PIB et plus de 2 millions d'emplois. Le tourisme ne pouvait pas être oublié de la réforme, d'autant que la France doit s'attacher à ne plus perdre de place dans la compétition mondiale. Auparavant, nous occupions la première place en destination et en chiffre d'affaires, alors que nous sommes maintenant au troisième rang. Il va falloir capter une nouvelle clientèle en provenance des pays émergents. Face à la crise, le secteur touristique doit r...

..sont désormais dans les missions de cette nouvelle agence. C'est la première fois qu'on les mentionne dans un texte relatif au tourisme. Il faudra que le ministre que vous êtes soit attentif à cette question. La création de l'agence conduit à redessiner le rôle de l'État. Il faut veiller à ce que le pouvoir régalien ne se dépouille pas de ses attributions essentielles et à ce que la répartition des rôles entre l'État et l'agence soit clarifiée au plan national mais aussi dans sa déclinaison régionale. Je sais, mes chers collègue...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis très heureux de présenter aujourd'hui devant vous, pour la première fois, les crédits inscrits au programme « Tourisme » de la mission « Économie ». Avant tout, j'adresse un salut chaleureux à mon prédécesseur, Jean-Michel Couve, dont je tiens à souligner l'infatigable dynamisme dans les différentes fonctions qu'il occupe à l'Assemblée nationale, en particulier au service du tourisme, activité majeure pour notre pays. Son expertise en cette matière a d'ailleurs été mise récemment à profit par le Gouvernement, pu...

Je tiens simplement à rappeler que le tourisme, en France, représente 6,5 % du PIB ; c'est plus de 200 000 entreprises et plus de deux millions d'emplois. Il est le premier poste excédentaire de la balance des paiements. Au regard de ce poids économique, les moyens humains mobilisés au ministère sont relativement modestes. Il serait donc tout à fait inopportun de diminuer ces moyens humains dont nous allons avoir particulièrement besoin dans...

Je suis heureux que le tourisme soit un programme, et je tiens à saluer le dynamisme de M. Jean-Michel Couve, qui a rapporté ce budget pendant des années. En juillet 2008, M. Couve a remis au Premier ministre un rapport consacré à l'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme. Il y dresse un état des lieux précis et avance bon nombre de propositions. Q...