Interventions sur "télévision" de Christian Kert

... UMP en séance, rendant ainsi hommage à la richesse et à la diversité de notre groupe. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, car il contribuerait comme les précédents amendements de l'opposition, d'ailleurs à rigidifier les contrats d'objectifs et de moyens. En effet, si, par mégarde, nous adoptions cet amendement, le contrat d'objectifs et de moyens 2007-2010 de France Télévisions, actuellement en vigueur, ne pourrait pas être renégocié, alors que l'environnement économique de la télévision en général, et de France Télévisions en particulier, a considérablement évolué. Encore une fois, notre philosophie consiste à éviter que le cadre législatif des contrats d'objectifs et de moyens ne soit trop rigoureux.

Si nous comprenons l'intention de M. Martin-Lalande, nous avons repoussé son amendement n° 54, ainsi que l'amendement n° 55 que nous examinerons plus tard, car nous craignons qu'ils ne donnent un mauvais signal en assouplissant les exigences mises à la charge des chaînes de télévision publiques en matière de sous-titrage et d'audio-description. Nous avons estimé qu'il valait mieux fixer haut ces exigences, a fortiori s'agissant de sociétés publiques, afin de permettre une mise en oeuvre complète de la loi du 11 février 2005 dans le délai prévu de cinq ans. Aujourd'hui, je vous le rappelle, la loi du 30 septembre 1986 pose comme seules exceptions à l'obligation de sous-titrage...

Nous souhaitons que cela continue, mais puis-je me permettre de signaler une omission dans votre exposé de qualité : France Télévisions n'est pas la seule à financer des films ; une chaîne comme Canal Plus joue un rôle important dans la production.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement étendant à Radio France et à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France le principe d'une audition annuelle des présidents des sociétés audiovisuelles devant les commissions des affaires culturelles et des finances de chaque assemblée, sur le modèle de la disposition actuelle applicable au seul président de France Télévisions.

Il a ses limites ! L'amendement vise en effet à supprimer l'alinéa 9 de l'article 18, qui procède à une mesure de coordination en supprimant une référence, dans la loi de 1986, aux sociétés du groupe France Télévisions. Selon la même logique que l'alinéa 6 du même article alinéa dont vous n'avez pas proposé la suppression alors qu'il a le même effet , l'alinéa 9 supprime la disposition de l'article 53 de la loi de 1986 faisant référence au conseil d'administration des sociétés France 2, France 3, France 5 et RFO et de chacune des filiales du groupe, jusqu'à présent consultées sur les projets de COM. Lors d...

Par cohérence avec l'adoption par l'Assemblée de l'amendement n° 95, cet amendement vise à permettre aux commissions parlementaires compétentes d'auditionner, chaque année, les trois présidents des sociétés nationales de programme sur l'exécution de leur contrat d'objectifs et de moyens : le président de France Télévisions, le président en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et le président de Radio France. J'invite M. Martin-Lalande à retirer son amendement n° 5 lequel est plus restrictif, car il ne propose que l'audition du président de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

Comment savoir s'il va se produire ? Je dois dire que, pour ma part, je le souhaiterais, car cela nous permettrait de faire passer la taxe frappant les télévisions privées immédiatement de 1, 5 % à 3 %. Et de surcroît, nous espérons qu'un tel déluge concernera aussi la presse écrite, qui s'en trouverait fort aise.

...es amendements. C'est vrai que la commission Copé avait proposé initialement mais nous étions au mois de juin, et il s'est passé des choses depuis de retenir la date de septembre 2009. Je pourrais vous dire que l'enthousiasme suscité par cette mesure nous a conduits à aller plus vite. Je vous épargnerai cet argument. Ce que nous avions mal appréhendé, c'est la capacité des équipes de France Télévisions à anticiper sur la décision. Dans le cadre de la commission, nous avions pensé qu'il leur faudrait du temps supplémentaire pour mettre en oeuvre la réforme. À l'évidence, dès que la commission Copé a remis ses conclusions, nous avons réalisé qu'il fallait aller plus vite, et ce pour deux raisons. D'une part, il fallait répondre aux inquiétudes du personnel, qui souhaitait que des décisions soie...

Comme je le disais à Christian Paul, nous ne rencontrons pas les mêmes personnels. D'autre part, nous avons réalisé que la régie publicitaire de France Télévisions se mettait en ordre de bataille dans de nouvelles dispositions. Nous avons donc estimé, effectivement, qu'il n'était pas nécessaire de maintenir cette date de septembre 2009.

En tout état de cause, ce débat a déjà été ouvert à l'article 1er. Pour les mêmes raisons évoquées alors, cet amendement serait contradictoire avec les accords entre les producteurs et France Télévisions qui sont à peine signés. Rien n'empêche France Télévisions d'utiliser son propre outil de production dans le cadre actuellement fixé par la loi en respectant la législation sur la production indépendante. Donc avis défavorable.

Défavorable, tout d'abord pour une question de forme, monsieur Braouezec. En effet, l'article 15 porte sur le cahier des charges et non sur le contrat d'objectifs et de moyens. De plus, la loi de 1986 prévoit déjà que « le président de la société France Télévisions présente chaque année devant les commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société ». Votre amendement est donc satisfait.

Je n'ai pas d'idée particulière sur le sujet, m'en tenant à l'avis de la commission spéciale, qui a insisté sur l'obligation déjà faite au président de France Télévisions. Sans vouloir attenter à la réflexion de notre collègue, il ne me paraît pas nécessaire de revenir sur cet avis. (L'amendement n° 800 n'est pas adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

Je veux souligner que rien, dans le texte, ne prévoit que les parlementaires désignés doivent forcément être issus de la majorité. Rien n'interdit donc d'envisager que, dans notre infini respect de la démocratie, nous désignions un député de l'opposition pour siéger au conseil d'administration de France Télévisions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

... la holding ; troisièmement, enfin, il vise à faire passer de deux à cinq le nombre de représentants du personnel au sein du conseil d'administration. L'exposé sommaire indique d'ailleurs que « cet amendement vise à mettre en conformité la composition du conseil d'administration », sans qu'il soit précisé avec quoi. En tout état de cause, ce n'est pas avec les conseils d'administration de France Télévisions, Radio France et RFI que cette mise en conformité est censée se faire, puisque ces conseils comportent tous deux représentants du personnel élu. Par ailleurs, l'article 7 proposé par le Gouvernement permet à l'État de nommer par décret cinq administrateurs sur quatorze membres du conseil, ce qui paraît constituer une proportion très équilibrée. Nous ne partageons pas la volonté des auteurs de l...

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

La question de l'offre satellitaire gratuite étant un peu technique, je me proposais d'y répondre en présentant l'amendement n° 79 rectifié, adopté par la commission. À l'heure actuelle, un certain nombre de foyers disposent déjà d'une parabole pour accéder à la télévision analogique et doivent pouvoir accéder à la TNT sans surcoût notoire, c'est-à-dire sans avoir besoin de changer d'opérateur satellitaire. À l'horizon du passage au tout numérique prévu au 30 novembre 2011, il convient de se donner les moyens de favoriser l'accès de l'ensemble des Français aux chaînes de la TNT. C'est pourquoi nous proposerons, par l'amendement n° 79 rectifié, que la reprise des c...

L'amendement n° 81 vise à prévoir que la compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite est bien versée à France Télévisions et clairement spécifiée comme telle dans le contrat d'objectifs et de moyens, par cohérence avec la volonté du législateur lors de l'introduction de cette disposition dans la loi en 2007. De facto, l'amendement identique n° 700 a été adopté par la commission, mais c'est l'amendement n° 81 qui a reçu un avis favorable.

La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. S'agissant de la prétendue mise à mal de l'indépendance du président de France télévisions, on peut comprendre que l'opposition ait critiqué le mode de désignation de ce dernier, puisqu'il ne correspond pas à l'une des préconisations de la commission Copé

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Nous avons été tentés d'adopter le sous-amendement n° 697 de M. Mathus, mais seulement tentés. Il présente en effet un inconvénient que son auteur s'est bien gardé de souligner : celui de créer un déséquilibre dans la répartition, jusqu'alors très harmonieuse, entre les deux collèges présents au sein du conseil d'administration, celui des représentants de l'État et du Parlement d'une part, celui...

La commission a émis un avis défavorable, comme elle l'a fait à l'article 5 s'agissant de France Télévisions.