Interventions sur "télévision" de Christian Kert

.mais de souligner un malentendu, l'alinéa 6 de l'article 1er n'étant qu'un alinéa de coordination rédactionnelle. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Mathus, France Télévisions dispose de deux filiales de coproduction qui sont des sociétés par actions simplifiées intégrées au groupe : France 2 cinéma et France 3 cinéma. Demain, comme aujourd'hui, les sociétés nationales de programme auront toujours la possibilité d'investir en parts de coproducteur dans le financement d'une oeuvre cinématographique par l'intermédiaire de filiales ayant cet objet social exclusif. Les f...

Le mot « filiales » est bien au pluriel à l'alinéa 6. France Télévisions nous a confirmé qu'elle entendait évidemment conserver ses deux filiales. Vos amendements relancent d'autant mieux le débat qu'il s'agit d'un sujet sensible pour les producteurs, auxquels la représentation nationale est très attentive. Nous souhaitons en effet préserver la diversité du financement du cinéma dans notre pays et éviter le guichet unique, que nous avons déjà évoqué et que, me sembl...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission à l'instigation de MM. Loos et Ueberschlag, vise à réaffirmer la vocation régionale de France Télévisions. Comme je l'ai déjà précisé, nous avons pris acte de l'inquiétude de notre collègue alsacien relative à cette vocation. Nous avons toutefois précisé que nous n'accepterions qu'une version sous-amendée de cet amendement, ce à quoi tendent les sous-amendements nos 763 et 765 du Gouvernement, qui précisent avec sagesse la philosophie générale de l'amendement.

La commission spéciale a rejeté ces amendements. Sur la forme, il est apparu à la commission que ces amendements n'avaient pas leur place à l'article 1er, puisque celui-ci modifie l'article 44 de la loi de 1986 relatif au périmètre et aux missions de France Télévisions. Préoccupé comme vous de ces problèmes sociaux, j'ai pour ma part déposé des amendements à l'article 51, qui tendent à rassurer les salariés de France Télévisions. Nous y reviendrons donc lors de l'examen de cet article, c'est-à-dire dès lundi après-midi.

Sur le fond, je comprends, comme nous tous ici, les inquiétudes des salariés de France Télévisions. Je vous rappelle que les conséquences sociales de la transformation du groupe France Télévisions en une entreprise unique par le biais de la fusion-absorption prévue à l'article 51 sont de deux ordres. Il est extrêmement important de comprendre cela pour répondre aux préoccupations de notre collègue Braouezec. D'une part, les contrats de travail des personnels des sociétés absorbées seront tra...

...ialogue entre les parents et les enfants, l'État doit prendre en compte la gravité de la menace qui pèse sur les familles quand Internet, au lieu de rester un outil fabuleux pour l'éducation des enfants, devient un piège où sévissent des prédateurs. Nous avons été un certain nombre à profiter de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision pour qu'une disposition proposée par voie d'amendement permette au CSA de veiller à ce que la publicité placée par l'éditeur d'un site ne puisse pas nuire à l'épanouissement tant physique que moral ou mental des mineurs. Madame la secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour tenter d'endiguer le nombre de ces affaires, répondre aux légitimes interrogations des parents et appeler l'attention de...

La commission a adopté l'amendement n° 30, qui complète l'amendement n° 29 rectifié et concerne le respect de la diversité dans la politique salariale et de recrutement de France Télévisions et d'un certain nombre d'autres sociétés nationales de programme. Cet amendement suggère de confier à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité le soin de remettre un rapport avant le 31 décembre 2009 pour dresser le bilan de la politique salariale et de recrutement menée par les sociétés nationales de programme et de proposer, le cas échéant, des mesures que le lé...

Madame la ministre, la réforme qui vient de nous être présentée est une réponse puissante, courageuse, à une nécessité culturelle, car en libérant la télévision publique de la publicité, on va libérer l'audace et la créativité, on va permettre aux hommes et aux femmes de France Télévisions de donner le temps aux programmes de trouver leur public et de s'adresser à tous les Français. C'est cela le véritable enjeu de cette réforme. C'est en cela qu'elle est courageuse, et cela va bien au-delà de la réforme du financement, car ce texte est une réponse détai...

qui garantit ainsi à France Télévisions 450 millions d'euros de financement en 2009.

À ceux qui clament, après s'être satisfaits du sous-financement actuel, que le compte n'y est pas, rappelons que les gains de productivité, l'indexation de la redevance et les économies liées à l'extinction de la diffusion analogique seront là, en sus du produit des taxes, pour assurer les opérations de développement de France Télévisions. Régler le problème du financement est essentiel, mais loin d'être suffisant : l'autre enjeu de France Télévisions, c'est de s'engager sur la voie de la réforme de sa gouvernance, de sa programmation et de se rapprocher de la définition d'un média global qui couvre tous les champs de la consommation d'images d'aujourd'hui. Votre texte, madame la ministre, cherche à répondre à ces objectifs. Ma...

À chacun d'ailleurs son métier et son modèle de télévision. Demain, pour la télévision publique, l'audience doit être non plus une obsession, mais une ambition. C'est cela aussi qu'affirme votre texte. Ainsi, conformément aux recommandations de la commission présidée par Jean-François Copé, le projet de loi institue une société unique, à laquelle je crois que beaucoup d'entre nous, quel que soit leur groupe, adhèrent. En revanche, vous l'avez bien compr...

J'ai senti les députés, tant de l'opposition que de la majorité, déterminés sur ce point. Un amendement viendra donc parfaire le projet de loi et préciser clairement l'importance du respect des identités de chaque service. Déterminante sur le plan culturel, cette exigence l'est également sur le plan économique : premier donneur d'ordre de production, rappelons-le, France Télévisions aura investi 364 millions d'euros en 2008, s'apprête à consacrer 375 millions en 2009, et estime son investissement à 420 millions en 2012. En outre, les économies d'échelle générées par la mise en commun de certains moyens dans le cadre de la société unique n'entraîneront en rien la fusion des rédactions de France 2 et France 3, fusion qui n'aurait aucun sens dans la logique du texte. Enfin, p...

Mais France Télévisions n'est pas une entreprise comme une autre.

Il est donc prévu que les modalités de nomination de son président répondent à des garanties supplémentaires : un avis conforme du CSA et le droit de veto des commissions parlementaires compétentes. Cela montre combien le projet tient compte de la spécificité du poste de président de France Télévisions. De plus, les parlementaires ont voulu à travers plusieurs amendements signifier l'indépendance financière des administrateurs de France Télévisions par rapport à la société, et ont réaffirmé l'utilité de la présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration. Voilà le panorama de ce projet de loi, dont je redis qu'il s'agit d'une réforme courageuse et novatrice. J'espère...

L'amendement est difficilement lisible au regard de la logique du texte. Je ne vois pas comment la chaîne phare de France Télévisions pourrait échapper au dispositif appliqué aux autres chaînes. Ce serait peu cohérent avec l'état d'esprit du texte. Avis défavorable, donc.

Si nous adoptons l'amendement présenté par M. Jean Dionis du Séjour, des campagnes de publicité pour les produits laitiers, le veau ou le sucre ne seront plus autorisées. L'amendement que je défendrai confirme que la suppression de la publicité sur France Télévisions ne concerne pas les campagnes d'intérêt général.

Une telle préaffectation des ressources introduirait de la rigidité dans le fonctionnement de France Télévisions et serait contradictoire avec la création de l'entreprise unique.

J'y suis quant à moi défavorable pour trois raisons : cet amendement est contraire aux équilibres préconisés par la Commission pour la nouvelle télévision publique ; il priverait France Télévisions de près de 25 millions d'euros de recettes ; enfin, il serait paradoxal de supprimer la publicité sur RFO alors qu'elle serait maintenue sur les décrochages régionaux de France 3. À cela s'ajoute un argument social : en faisant travailler de nombreux salariés, la régie publicitaire de RFO joue un rôle essentiel dans l'économie de l'outre-mer.

Notre discussion porte sur la télévision publique, et non sur les chaînes privées. Il s'agit de donner toutes ses chances à la télévision publique !

La promotion de la diversité dans les médias est un principe inscrit à l'article 3-1 de la loi de 1986. Nous avons adopté deux amendements à l'article 3-1. Le premier prévoit que le CSA transmet au Parlement un rapport annuel en la matière et propose, le cas échéant, les moyens appropriés d'améliorer la promotion de la diversité à la télévision. Le deuxième prévoit que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) remet au Parlement un rapport dressant le bilan de la politique salariale et de recrutement menée par les sociétés nationales de programme, afin de lutter contre les discriminations et mieux refléter la diversité de la société française. J'ajoute que M. Frédéric Lefebvre déposera un amendement...