Interventions sur "intéressement" de Christian Eckert

...idé le stock constitue, pour un grand nombre de sociétés, un élément des fonds propres ou des quasi-fonds propres. Le fait que les salariés puissent mobiliser une partie de leur épargne sur les fonds propres de l'entreprise est déterminant. C'est un des fondements de la participation. Or, comme Alain Vidalies l'a fort bien dit tout à l'heure, vous êtes en train d'aligner la participation sur l'intéressement pour faire en sorte que la participation ne soit qu'un expédient pour les salariés victimes de la baisse du pouvoir d'achat. C'est particulièrement vrai pour les sociétés coopératives de salariés, qui emploient dans notre pays 37 000 salariés et mettent en oeuvre, pour 98 % d'entre elles, un accord dérogatoire qui les conduisent en moyenne à répartir une participation salariale à hauteur de 40 %...

Plus sérieusement, vous avez l'autre jour déclaré de façon quelque peu péremptoire que le fait que nous ayons demandé la suppression des articles 1er et 2 montrait que les socialistes étaient contre l'intéressement et la participation. L'amendement que je présente devrait vous rassurer, si tant est que vous étiez inquiet. En effet, je propose d'étendre l'obligation de mettre en oeuvre la participation et la réserve spéciale de participation à toutes les entreprises. Aujourd'hui, seules les entreprises de plus de cinquante salariés sont visées par l'article L. 3322-1 du code du travail. Nous proposons une e...

...élément clef de la position du groupe socialiste sur ce projet de loi. Nous vous avons démontré, monsieur le ministre, que votre texte ne traite pas des questions essentielles et nous avons saisi l'occasion offerte par son examen, en urgence, pour vous faire des propositions susceptibles d'améliorer réellement le pouvoir d'achat de tous les Français et non pas seulement des plus fortunés, à qui l'intéressement et la participation profitent en priorité. J'espère que nos collègues, dans leur ensemble, seront attentifs à nos amendements, qui apportent des réponses concrètes. Cette première série d'amendements se rapporte à l'information et à la concertation de l'ensemble des acteurs au sein de l'entreprise. Elle rejoint en partie les préoccupations évoquées par le rapporteur général du Sénat, Philippe Ma...

c'est-à-dire d'une semaine, pour nous permettre de participer aux réunions de commission, à supposer qu'elles nous aient laissé le temps nécessaire pour débattre réellement, ce qui n'a pas été le cas. Dernier point, vous dites que ce projet de loi est consacré à l'intéressement et à la participation. Son titre, qui a d'ailleurs évolué dans les derniers jours, c'est « Dynamisation des revenus du travail ».

Nous avons estimé que c'était un texte majeur, qui nous donnait l'occasion de débattre d'un sujet qui les sondages sont unanimes est la préoccupation majeure de nos concitoyens. Vous avez décidé de l'aborder uniquement sous la forme de la participation et de l'intéressement. C'est votre choix, assumez-le ! Nous avons décidé de travailler et nos amendements constituent des propositions. Nous sommes dans le vif du sujet

...expliquer dans ma circonscription, d'ailleurs voisine de la sienne. Mais, franchement, je ne me sens pas d'aller expliquer aux personnes travaillant dans des entreprises de moins de cinquante salariés que nous n'avons pas été capables de mettre en place une obligation de participation dans cette catégorie d'entreprises alors même que le projet de loi vise censément à étendre la participation et l'intéressement, mais que nous avons étendu le bénéfice de la mesure aux présidents, aux gérants, aux membres du directoire et aux conjoints de chef d'entreprise dans les entreprises de moins de 2cinquante salariés, qui n'ont d'ailleurs rien de moyennes. Dans quel monde vivons-nous ? Les bras m'en tombent ! Pardonnez-moi cet excès d'humeur, mais je ne peux que réagir à cette dérive. Vous tentez de faire passer ...

Dont acte. Un autre amendement proposait d'assujettir l'attribution de stock-options à l'existence d'un accord d'intéressement, et uniquement dans les plus grandes entreprises. Il s'agissait de l'amendement Lefebvre, copié-collé d'un amendement de M. Balligand. Celui-ci a eu la sagesse de travailler avec la commission des finances pour que Louis Giscard d'Estaing puisse défendre un amendement encore plus mesuré. Pourtant, monsieur le ministre, vous avez, là encore, opposé une fin de non-recevoir à cette proposition. Ens...

...e existait donc bien d'une confusion entre les salaires et les dispositifs de rémunérations supplémentaires, et il est encore accru par ce projet de loi qui rend disponible sans délai les sommes consacrées à la participation. Les amendements nos 474 à 494 peuvent être considérés comme des amendements de repli. En effet, nous ne voulions ni entrer dans la logique qui aligne la participation sur l'intéressement ce que la majorité vient de voter ni considérer que ces rémunérations font partie intégrante du salaire. Pour minimiser ce dernier risque, nous proposons de compléter l'article du code du travail qui traite de la négociation au niveau des branches professionnelles. Elle devra désormais tenir compte de l'évolution du montant moyen des primes distribuées au titre de l'intéressement. L'instaurat...

Alain Vidalies l'a rappelé : aucun dispositif de contrôle administratif n'est prévu pour éviter toute substitution entre les salaires et les rémunérations au titre de l'intéressement, des primes et de la participation. Étant donné l'état des moyens dont disposent les inspecteurs du travail, il serait d'ailleurs difficile de leur demander d'assumer cette charge. Alors, comment éviter un tel glissement ? Avec beaucoup d'habileté, le rapporteur affirme que l'effet de substitution entre les salaires et les autres rémunérations serait renforcé si ces deux aspects étaient évoqués ...

Nous avons déjà évoqué certains des éléments qui nous conduisent à demander la suppression de cet article. Je note, monsieur le ministre, que vous n'avez toujours pas répondu aux questions qui vous ont été posées. L'article 1er prévoit le versement d'une prime d'intéressement de 1 500 euros, laquelle fait en réalité suite à une prime de 1 000 euros, prévue par la loi de décembre 2007, et à une autre encore, d'un montant comparable, créée par le précédent gouvernement. Or, ces dispositifs n'ont toujours pas été évalués. Je vous repose donc la question : combien de primes ont été versées au titre de la loi de décembre 2007 ? Combien de salariés en ont bénéficié ? Quel a...

Vous ne m'avez toujours pas officiellement répondu, monsieur le ministre : quelle est votre intention, dans le PLFSS, au sujet du régime social sur les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ? Même si le président Méhaignerie vous a soufflé que nous n'aurions pas la réponse aujourd'hui, je réitère cette question car vous venez d'indiquer que l'amendement était gagé. Cela signifie-t-il que vous envisagez de compenser les exonérations de charges sur ces sommes ? J'attends une réponse à cette question lancinante depuis hier soir.

...euros, que les employeurs pouvaient verser avec exonération de cotisations sociales. Combien de salariés en ont bénéficié, pour quel montant moyen ? Vous qui êtes « aux manettes » tôt le matin, vous devriez pouvoir nous présenter un bilan. Hier soir, vous ne nous avez pas non plus donné d'éclaircissements sur le coût de cette mesure. Le crédit d'impôt de 20 % porterait sur les nouvelles primes d'intéressement versées, dont vous estimez que le montant va doubler. Comment êtes-vous parvenu à cette estimation ? Et quelle sera la perte fiscale pour l'État ? Il ne s'agit pas d'une petite somme ! Selon des hypothèses approximatives, cela représenterait plus d'un milliard de crédit d'impôt pour les entreprises. À quelques jours de l'examen du projet de loi de finances, le Gouvernement peut-il décider une exo...

...es aujourd'hui à la fin de septembre 2008 : vos services sont-ils en mesure de nous dire combien de salariés ont bénéficié de cette prime qui, d'ailleurs, fait un peu double emploi avec celle que crée ce projet de loi ? Nous aurons l'occasion, lorsque nous aborderons d'autres amendements, de redire combien il aurait été nécessaire de supprimer l'article 1er. Ce n'est pas que nous soyons contre l'intéressement, même si, avec votre habileté parfois un peu arrogante, vous nous avez attribué de telles pensées. Ma question reste pendante. Combien de salariés ont bénéficié de la prime instaurée en décembre 2007 ? Pour quel montant ? Et quel coût l'exonération de charges sociales a-t-elle représenté ?

...iser le dispositif, notre groupe propose de compléter l'alinéa 2 en ouvrant le dispositif prévu à l'article 1er et en le conditionnant au fait que, dans l'entreprise, un accord salarial « ait été signé dans une période de trois années à compter du dernier accord salarial signé dans l'entreprise en vertu de l'article L. 2242-8 du code du travail ». On a bien vu que les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation évoluent plus vite que la masse salariale. Cela prouve que le risque est bien réel. Nous ne citerons pas une fois de plus la phrase de M. Louis Giscard d'Estaing dans son avis de la commission des finances, mais nous vous proposons de prendre une sécurité supplémentaire.

...e j'ai défendue hier , votre mesure est inégalitaire. L'excellent rapport de M. Cherpion, qui n'a d'ailleurs trouvé aucune réponse aux pertinentes questions qu'il a posées, comprend un tableau instructif : parmi les salariés concernés par votre texte, seuls 18,8 % de ceux qui ont un salaire annuel inférieur au troisième décile donc les 30 % de salariés les plus modestes ont perçu une prime d'intéressement ou de participation. En revanche, parmi les salariés supérieurs au troisième décile donc les plus gros salaires 57,4 % en ont perçu une. Que signifie cet énorme écart ? Tout simplement que le dispositif profite à ceux qui perçoivent les salaires les plus importants. Votre texte prétend développer le pouvoir d'achat, mais les salariés les plus touchés par ce problème sont évidemment les plus ...

Le second point que je veux soulever Alain Vidalies a cependant déjà fort bien développé ce sujet intéresse la question de la chronologie, s'agissant de la négociation salariale et de l'accord d'intéressement. Tel est l'objet de cet amendement. Nos collègues de la majorité, qui pourraient d'ailleurs de temps en temps s'exprimer, pourraient le voter puisqu'on subordonne en fait la mise en oeuvre du dispositif prévu dans l'article 1er, donc l'intéressement, à l'existence d'un accord salarial préalable. (Les amendements identiques nos 1536 à 1557 ne sont pas adoptés.)

...voir son banquier. Compte tenu de la situation du marché des capitaux, celui-ci lui demandera de faire état de ses revenus. Acceptera-t-il d'intégrer dans ces derniers la prime exceptionnelle qui a été versée une année, deux au mieux ? Acceptera-t-il, au titre de la loi qui lui impose de respecter un ratio d'endettement pour chacune et chacun d'entre nous égal à un tiers des revenus, d'intégrer l'intéressement ? Les réponses, vous les connaissez, sont évidemment « non ». Vous parliez de simplicité et de clarté. Nous devons donc tout faire pour que les choses soient simples et claires et que chaque salarié puisse disposer d'un revenu en contrepartie de son travail. Je prends acte, monsieur le ministre, de votre engagement de nous communiquer le nombre de primes versées au titre de la loi de février 2008...

... service après vote », monsieur le ministre, vous n'aurez pas grand-chose à faire pour populariser cette mesure : tous les experts-comptables et les conseillers fiscaux auprès des entreprises auront noté qu'il s'agit là d'un simple transfert de rémunération, dont nos régimes sociaux devront faire les frais. Par ailleurs, la Cour des comptes et son président ont rappelé que ces exonérations sur l'intéressement et la participation représentent plus de 8 milliards d'euros. Mes chers collègues de la majorité, vous qui stigmatisez sans cesse les déficits des régimes sociaux et mettez en oeuvre des déremboursements, des franchises médicales et des taxes sur les malades, vous devez être bien conscients qu'en votant cette disposition, non seulement vous ne faites rien pour combattre ces déficits, mais vous ag...

Nous avons demandé à plusieurs reprises si le Gouvernement comptait introduire dans le PLFSS une taxation des revenus liés à l'intéressement. Ce point est en rapport direct avec l'article 1er. Ni hier soir, ni ce matin, nous n'avons obtenu de réponse. On parle ici ou là de 1,5 % à 2 % ; M. Bur, dans son rapport pour la mission d'information, proposait une taxe forfaitaire de 5 %. Nous n'en savons pas plus. Alors que nous parvenons à la fin de la discussion sur l'article 1er, il me paraît utile de poser à nouveau la question. À questio...

... cru entendre le ministre nous dire à question précise, réponse précise . Mais je constate une fois de plus qu'il ne m'a pas répondu alors que j'avais le sentiment qu'il s'apprêtait à le faire. Il est de bon ton de tenir ses engagements. J'ai dit que nous avions dans le Gouvernement une confiance mesurée. Elle diminue encore au fil du temps. Je répète donc ma question : Y aura-t-il taxation de l'intéressement ? Y aura-t-il une franchise, quel sera le niveau de la contribution ?