Interventions sur "intéressement" de Christian Eckert

Il est quand même incroyable qu'au moment où nous légiférons sur le doublement de la prime d'intéressement, vous ne soyez pas capable de nous dire si, dans le PLFSS, figurera une disposition sur la taxation de ces sommes qui ne sont pas négligeables.

Il ne faut pas se tromper de débat. Nous sommes en plein dans le texte, qui porte sur l'intéressement. M. Lefebvre ne propose pas de faire la révolution, il ne discute pas du nombre de stock-options distribuées, du nombre de bonus attribués, du régime fiscal de ces rémunérations complémentaires, du fait de savoir s'il y a taxation et contributions sociales ou pas, il ne dit pas si elles seront versées en actions ou en numéraire ou placées sur un compte bloqué. Son amendement, je le répète, n'est...

...ais indiqué que, dans une telle hypothèse, j'étais prêt à reprendre l'amendement, dont je rappelle qu'il provient d'une proposition de M. Balligand. Je le reprends donc. Le ministre essaie, avec son habileté coutumière, de retourner le problème. Cet amendement n'interdit pas les stock-options ou les bonus ; il dispose que le versement de telles rémunérations doit avoir pour préalable un accord d'intéressement. Les seules entreprises visées sont celles assujetties à l'obligation de la participation. Je serais d'ailleurs curieux de savoir combien sont concernées. Elles sont probablement assez peu nombreuses, puisqu'il s'agit d'entreprises de grosse taille, qui possèdent déjà, pour la plupart, un régime d'intéressement. Nous dire qu'adopter l'amendement no 1786 refermerait le dossier, cela revient à con...

... à long terme alors même que telle n'est pas la vocation de la participation. Ensuite, votre texte est profondément inégalitaire. Il exclut les retraités, les étudiants, les fonctionnaires d'État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, les chômeurs et les salariés des entreprises dont la nature, la taille, les résultats, ou l'absence de volonté rendent inopérants les dispositifs d'intéressement. De plus, il n'est un secret pour personne, sans même viser à cet instant les seules stock-options, que ce dispositif favorise les hauts salaires dans les entreprises du fait d'une répartition souvent proportionnelle au salaire perçu. Combien cela coûtera-t-il à notre budget ? Didier Migaud vient d'y faire allusion. On évoque, dans une annexe, un coût d'environ un milliard d'euros, coût qui aurai...

...me des salariés chère à notre collègue Jean-Pierre Balligand. Autre incohérence, Didier Migaud y a fait allusion : vous donnez un crédit d'impôt de 20 % aux entreprises mesure qui coûterait un milliard d'euros et, dans le même temps, vous voulez taxer, on ignore à quelle hauteur, par une flat tax je crois que vous appelez ainsi ce genre de contribution , les revenus versés au titre de l'intéressement. Or vous en profitez pour étendre ces compléments de ressource aux dirigeants, aux gérants, à leur conjoint pourquoi pas à leur famille ? risquant là, comme l'a souligné M. de Courson, de diminuer artificiellement des bénéfices qui, eux, sont assujettis à l'impôt. Ce texte est donc très décevant, inégalitaire, dangereux et mérite l'irrecevabilité. Il met à nouveau en évidence que vos concept...