Interventions sur "dimanche" de Christian Eckert

...sieur le ministre du travail, votre réponse à notre collègue Jean Mallot sonne comme un aveu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Durant huit jours, vous n'avez eu cesse de répéter que, seules 500 communes, dites d'abord touristiques, puis d'affluence touristique, enfin, d'intérêt touristique, pourront ouvrir, sans contrepartie, sans doublement du salaire, avec obligation de travailler le dimanche pour les salariés. Or le rapport fourni par M. Mallié montre qu'aucune commune des Alpes-Maritimes, de Corse, du Gard, du Vaucluse, de Haute-Garonne, ne figure actuellement sur la liste des 500 communes derrière laquelle vous vous êtes retranché.

Vous nous dites dans votre réponse que vous faites confiance aux maires des 4 000 ou 5 000 communes touristiques, qui demanderont la généralisation de l'ouverture des commerces le dimanche. Monsieur le ministre, allez-vous en finir avec l'embrouille ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ou, alors, M. le maire de Nice devra fermer les commerces le dimanche, à partir de demain, y compris dans les zones touristiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Allez-vous mettre un terme à cette embrouille et retirer votre texte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...tre à l'homme d'aménager son espace de vie, pour mieux se nourrir, pour mieux se soigner, pour mieux se déplacer, pour mieux se sentir en sécurité, pour vivre mieux et plus longtemps. Parce que la santé, la sécurité, les transports ne souffrent pas d'attendre, parce qu'un haut-fourneau qui s'arrête ne redémarre pas en une minute, certains métiers s'exercent en continu, tous les jours, et même le dimanche. Ainsi, il manque parfois autour de la table, pendant la sortie avec les gosses ou pour la visite aux aînés, celui ou plus souvent celle qui, pour de très bonnes raisons, travaille pour faire ce qui ne souffre pas de s'arrêter un jour par semaine. La loi de 1906 le permettait en dérogeant, pour ces raisons, et elles seules, au principe quasi consensuel du repos dominical. Produire plus et as...

...nière minute, ne répondent en rien aux risques qu'il fait courir. En effet, dans les communes touristiques, aux contours fluctuant entre le code du tourisme et le code du travail l'« affluence touristique » étant devenue subitement l'« intérêt touristique » , dont le nombre annoncé est de 500 mais qui sont en réalité dix fois plus, pas de volontariat, pas de paiement double, même pour les cinq dimanches du maire qui n'ont plus lieu d'être ! Dans tous les commerces, le travail du dimanche pourra être exigé de plein droit par l'employeur, sans aucune contrepartie.

Dans les PUCE, autorisés à Paris, Lille Marseille et Lyon, on blanchit les enseignes hors-la-loi et le salaire ne sera doublé que faute d'accord entre les partenaires sociaux. La concurrence permettra que des accords moins favorables s'appliquent et fassent tache d'huile. La réversibilité n'est pas garantie. Ce texte est un modèle d'embrouille. Il crée sept catégories de salariés du dimanche. Il crée des inégalités territoriales qui ne résisteront pas longtemps au marché et à la concurrence. À Paris, il laisse le préfet décider à la place du maire, sans le consulter. Mes chers collègues, dans la vie politique, il y a les mots et il y a les actes. Le vote de cet après-midi est un acte plus fort que ce que les mots ont prétendu dire. Vous ne voulez pas de la civilisation du tout-comme...

La discussion progresse, bien que l'on s'y retrouve parfois avec peine. La nuit dernière, nous avons appris plusieurs choses très importantes. Tout d'abord, les cinq dimanches du maire n'ont plus lieu d'être dans les zones touristiques, nous a dit M. le ministre. Ces cinq dimanches étaient obligatoirement payés double. Or, dans les zones touristiques, tous les commerces pourront ouvrir tous les dimanches de l'année. Les salariés concernés viennent donc d'apprendre que, dans ces cas-là, le bénéfice du doublement du salaire a disparu !

Examinons les conséquences de la loi : les Champs-Élysées seront-ils demain un PUCE ? En effet, force est d'y constater une consommation exceptionnelle le dimanche, puisque les magasins liés au tourisme peuvent alors ouvrir. Ainsi, les Champs-Élysées pourraient avoir vocation à devenir un PUCE. Autre possibilité : Paris est reconnue zone d'intérêt touristique et alors les Champs-Élysées ne relèvent plus de la même législation. Car, dans ce cas, il n'y a plus de volontariat ni de doublement du salaire, sauf si l'employeur l'accorde, ce qui est toujours poss...

...ussi une casquette syndicale, mais, aujourd'hui, vous avez devant vous quelqu'un qui fait la loi. Si nous faisons la loi, c'est pour servir ce que nous considérons comme primordial, c'est-à-dire l'intérêt général, mais aussi le respect des droits des salariés. Monsieur le ministre, hier soir, vous avez eu le courage et la franchise de confirmer que, dans les zones d'intérêt touristique, les cinq dimanches du maire n'ont plus lieu d'être. Pouvez-vous, aujourd'hui, répondre à cette question : demain, les Champs-Élysées seront-ils un PUCE ou une zone d'intérêt touristique ?

Vous dites que Mme Aubry a proposé que les commerces ouvrent le dimanche ! C'est faux !

Vous venez à nouveau de clarifier le débat, monsieur le ministre, je vous remercie. Nous avons compris cette nuit que, dans les zones touristiques, les cinq dimanches obligatoirement payés double jusqu'alors n'auraient plus lieu d'être. C'était une première clarification. Vous venez maintenant de nous confirmer, et cela nous permettra peut-être de gagner du temps, que, dans les zones touristiques et notamment à Paris mais pas seulement on a cité aussi Lourdes ou Saint-Malo , les salariés ne seraient pas forcément payés double et pas forcément volontaires....

...e pourrez pas nous reprocher de ne pas avoir fait de publicité pour votre commune, monsieur, d'autant plus que, pour y aller, il n'est pas nécessaire de mettre grand-chose dans la valise. (Rires sur tous les bancs). Je disais cela parce qu'il y fait beau et qu'il y a la plage ! Monsieur, vous disiez ce matin que le Cap d'Agde était un symbole de modernité grâce à ses magasins ouverts du lundi au dimanche. Dans ce cas, pourquoi le ministre et le rapporteur empêchent-ils l'Alsace et la Moselle d'accéder à la modernité et persistent-ils à les plonger dans l'archaïsme ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens à l'amendement n°179 qui tend à compléter l'alinéa 15 de l'article 2 par la phrase suivante : « Par délibération du conseil municipal, la commune la plus peuplée pe...

...ent un amendement, ils devraient se donner au moins la peine de venir les retirer, plutôt que de ne pas avoir le courage de les défendre. Une telle attitude de leur part donne une mauvaise image du travail parlementaire. J'en viens à l'amendement n° 183 qui relève d'un débat de fond. Monsieur le ministre, vous vous répandez dans les médias en annonçant que le salaire de ceux qui travailleront le dimanche sera doublé. Parfois, pris d'un accès d'honnêteté, vous ajoutez que le salaire sera doublé partout où les salariés seront volontaires. C'est formidable car c'est juste. Reste qu'un auditeur ne connaissant pas le texte dans le détail comprendra que partout où les employés seront volontaires, leur salaire doublera. C'est formidablement joué, monsieur le ministre ! Je pense que votre formation litt...

... moins un doublement de salaire, nous vous soutiendrons. Aussi proposons-nous de fixer un plancher : le doublement du salaire, car qui peut le plus peut le moins. Ainsi que me l'ont rappelé un certain nombre de syndicats et de salariés, il existe des entreprises où le salaire dominical est plus que doublé. C'est le cas dans tel ou tel grand magasin des Champs-Élysées où les employés touchent, le dimanche, 110 % de leur salaire en plus. (M. Mallié opine du chef.) L'activité, le bénéfice généré par le salarié le dimanche peut permettre et même justifier une telle majoration. Nous souhaitons éviter toute embrouille. Ainsi que l'a très bien exposé ce matin notre collègue Alain Vidalies, imaginons qu'en période de crise un employeur réunisse ses salariés, leur décrive un contexte difficile et leur pr...

Soit. Il s'agissait tout de même des représentants du personnel d'une entreprise. Quoi qu'il en soit, je ne nie pas que certains salariés affichent cette préférence, de même que je vous ai indiqué tout à l'heure comment des représentants du personnel d'une grande enseigne établie sur les Champs-Élysées m'ont dit percevoir un surplus de 110 % et non pas seulement de 100 % le dimanche. Vous trouverez toujours une exception, cher collègue, mais ce n'est pas la préférence d'un syndicat pour le congé qui doit justifier de ne pas fixer le doublement du salaire comme plancher. C'est un raisonnement que je me refuse à suivre : le cas particulier n'est pas nécessairement le reflet de la situation générale. Par ailleurs, j'ai anticipé la réponse du ministre, qui nous dit faire confia...

...nous vous en proposons une meilleure. (L'amendement n° 183 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 209. La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Dans la même logique que le précédent, cet amendement de repli vise à ajouter l'alinéa suivant après l'alinéa 18 : « Les contreparties fixées sont constituées, au minimum pour chaque salarié privé du repos du dimanche, du bénéfice d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et d'un repos compensateur appliqué dans des conditions fixées par l'accord collectif. Ces dispositions sont d'ordre public ». Certes, nous encourageons le développement et l'aboutissement des accords collectifs, mais nous savons pertinemment que, la relation de travail n'étant ...

Et les salariés ? Pour eux, ce n'est pas tous les jours dimanche !

ce n'est pas tous les jours dimanche, et, avec votre loi, ce sera tous les jours lundi ! Ce ne sera plus jamais dimanche ! C'est pourquoi nous ne sommes pas d'accord. Il faut leur donner des occasions de respirer ! J'en viens aux étudiants et je reprends l'expression de notre collègue Marcon qui nous a expliqué que, si on impose le doublement du salaire, on ne pourra plus recruter d'étudiants. Pourquoi ne pourrait-on plus le faire ...

Je l'ai vérifié. L'amendement vise à permettre à tous ceux qui en ont besoin d'accéder à leur lieu de travail le dimanche. Je ne voudrais pas allonger le débat inutilement

et je terminerai mon intervention en soulignant l'importance de la question des transports par rapport à l'émission de CO2. Nous avons déjà souligné que cette proposition de loi n'était pas grenellement compatible, et son impact sur les transports en est une parfaite illustration : il y aura davantage de transports le dimanche. Nous avons déjà évoqué le coût écologique d'un commerce ouvert le dimanche : chauffage, éclairage, climatisation. Je rappelle qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact environnemental concernant ce texte. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles le Gouvernement a choisi la procédure de la proposition de loi : s'il avait opté pour le projet de loi, il aurait dû faire une étude d'impact. Il s'...