Interventions sur "dimanche" de Christian Eckert

...uvant aller jusqu'à vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais le travail dominical reste encore très strictement encadré. La Suède est dans une zone grise, avec des autorisations qui sont accordées au niveau local sur la base d'accord de branche pourquoi pas ? alors que l'Espagne, plutôt libérale depuis la loi de juin 2000, affiche de fortes disparités régionales : Madrid autorise vingt-six dimanches par an pour les établissements de plus de 300 mètres carrés alors que la Catalogne et le Pays Basque appliquent la loi a minima. Avec plus de 25 % de travail dominical global, en additionnant les habituels et les occasionnels, la France se situe en haut de la fourchette dominicale et c'est, je le répète, le pays européen où l'on travaille le plus le samedi. Au total, la France apparaît comme un...

J'ajoute que le différentiel de salaire accordé au salarié travaillant le dimanche, que vous dites justifié par le coût d'opportunité élevé auquel le salarié fait face en allant travailler le dimanche renonciation à des activités avec les personnes qui ne travaillent pas, garde d'enfants, etc. ne sera plus de mise si la banalisation du travail le dimanche se produit, ce que nous craignons. À terme, les majorations de salaires disparaîtront. À ce propos, toujours pour les am...

Auparavant, une majoration salariale et un repos compensateur étaient prévus par la convention collective dans ce secteur. L'arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2009 rend inapplicable cette convention dès lors que le salarié travaille habituellement le dimanche. CQFD !

Il y a là une première contradiction. Martine Billard l'a dit, c'est une forme de loi d'amnistie que vous nous proposez, il faut l'assumer. D'ailleurs, l'inspection du travail a décidé d'utiliser la voie judiciaire pour que Leroy Merlin cesse d'employer illégalement les salariés le dimanche dans le Val-d'Oise, L'entreprise risque une astreinte de 100 000 euros par dimanche en infraction. Pour ses trois magasins, cela fait 300 000 euros d'amende. Eh bien, que dit Leroy Merlin en gros je vous épargne la lecture complète de l'article : « Ce n'est pas grave, j'attends la loi ; on nous a promis qu'elle serait bientôt votée. »

... personne ne s'y retrouve. En réalité, c'est relativement simple, en tout cas au moins aussi simple que le texte qui nous est proposé. Des dérogations sont actuellement prévues pour les entreprises qui, pour des raisons techniques ou d'intérêt majeur, doivent travailler en continu ; elles font l'objet d'accords généralement collectifs et cela ne pose pas de problèmes majeurs. Par ailleurs, cinq dimanches par an peuvent être accordés par les maires, dans toute la France, sauf à Paris, où c'est le préfet qui accorde ces autorisations.

Toujours dans l'état des lieux, j'en viens aux contreparties du travail du dimanche. S'il est vrai qu'il est payé double dans certains établissements, les volontaires doivent parfois se contenter d'une majoration de 50 %. Vous prétendez avoir trouvé la recette miracle en prévoyant l'ouverture de négociations, selon un procédé auquel vous avez déjà eu recours pour la loi sur l'intéressement et la participation. Mais reconnaissez que, en rendant leur ouverture et non leur conclus...

Quant au volontariat, un problème vous aura peut-être échappé. Si l'obligation pour le salarié de travailler le dimanche figure dans le contrat de travail, le dispositif sera évidemment sécurisé, mais à quel prix ? Dans un célèbre établissement des Champs-Élysées dont le nom commence par un V et finit par un n, les syndicats luttent contre cette disposition, qui revient à établir une discrimination à l'embauche. De même, le renoncement à la réversibilité constitue un changement évident des modalités du contrat de t...

À mon sens, cela n'a rien d'une catastrophe. Une personne qui a commandé des lunettes peut passer les retirer en semaine à l'heure du déjeuner, en fin de journée ou le samedi. L'impossibilité d'effectuer cette démarche le dimanche ne pénalise en rien notre économie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. « Caricature ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas une caricature : vous avez cité cet exemple à dix reprises ; permettez-nous de répondre au moins une fois devant la représentation nationale !

Les notaires et tous ceux qui exercent une profession libérale travaillent-ils ce jour-là ? Au lieu d'ouvrir les commerces le dimanche, chers collègues de la majorité, cessez donc de fermer les services publics toute la semaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La dernière anecdote que l'on a racontée sur l'ouverture des magasins le dimanche met en scène Mme Obama.

La visite que celle-ci a effectuée un dimanche, sur les Champs-Élysées, largement couverte par la presse, a été commentée en choeur par les ténors de la majorité. Évidemment, ont objecté certains, Mme Obama aurait pu se rendre dans un musée, ou parcourir les Champs-Élysées la veille ou le lendemain. Quoi qu'il en soit, était-il nécessaire que l'Élysée fasse ouvrir des commerces le dimanche ?

Mais, si elle avait été à Berlin, comme d'ailleurs à Barcelone, les magasins auraient également été fermés. Autant dire que l'argument de la visite de Mme Obama, qui peut faire sourire, est spécieux. D'ailleurs, joue-t-on au tennis à Wimbledon le dimanche ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) M. Hortefeux a cité l'exemple du Luxembourg, dont mon département est frontalier. Les magasins n'y sont pas ouverts le dimanche, pas plus qu'en Allemagne. Ce jour-là, les Français sont plus nombreux à travailler que les Portugais, les Espagnols, les Italiens, les Allemands ou les Luxembourgeois. Sur ce chapitre, la France arrive au neuvième rang sur douz...

Selon l'INSEE, 3,6 millions de personnes travaillent régulièrement le dimanche, et leur nombre double si l'on compte ceux qui le font de manière occasionnelle. Ne pensez-vous pas que cela suffit, quand on sait que ceux qui pratiquent le travail dominical sont les moins nombreux à souhaiter qu'il se généralise ? J'entends un autre argument : dans les usines sidérurgiques ou les mines, dans les services de santé, comme les urgences,

dans des services de sécurité, dans les restaurants, les cafés et les hôtels, dans les transports publics et privés, bien des gens travaillent déjà le dimanche. Si l'on ne peut remettre en cause leur activité, il n'est pas question de l'étendre. Quant aux femmes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui sont les plus touchées par ces questions,

...trente, au moment où les transports collectifs sont plus rares, et doivent se lever tôt le matin pour préparer leurs enfants avant de les conduire à l'école. Croyez-vous réellement que le travail dominical les arrangera ? Encore un mot sur les salaires. Aujourd'hui, Patricia, quarante-six ans, qui touche 543 euros nets par mois, voit sa rémunération passer à 1 400 euros nets si elle travaille le dimanche. Formidable, direz-vous ? Mais, si son salaire était correct, elle ne serait pas obligée de travailler le dimanche pour vivre décemment. Au moment même où vous refusez d'augmenter le SMIC, vous savez que, si le travail dominical se généralise, les salaires ne seront plus majorés. C'est le cas en Grande-Bretagne, où les contreparties au travail dominical ont été supprimées.

D'ailleurs, les majorations que vous prévoyez ne concernent pas tout le monde : dans les zones touristiques qui vont se développer, la loi ne majore pas certains salaires et la situation dans les PUCE ne sera pas la même avant et après l'adoption de la loi. D'où le problème des conventions collectives, dont on se sait si elles resteront en vigueur. J'ajoute que le coût induit par le travail du dimanche est plus important pour les salariés. La garde des enfants, quand elle existe, est plus onéreuse ce jour-là, les transports sont moins nombreux et le restaurant d'entreprise fonctionnera moins, s'il fonctionne ! J'en viens à mon vingtième point, qui concerne les étudiants. Eux, me direz-vous, le travail du dimanche les arrange.

...ais refusez-vous à ces familles, qui ont été décomposées, le droit de se recomposer autrement ? Des femmes seules peuvent très bien retrouver un compagnon. De toute façon, cette proposition de loi fera bien plus de dégâts dans les familles ordinaires qu'elle ne résoudra des problèmes de garde alternée dans quelques cas. Sachez que chez les infirmières, une des professions qui travaille le plus le dimanche, l'on trouve l'un des plus fort taux de divorce et de séparation. Votre grand argument, c'est que le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat. C'est faire peu de cas du lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Quelle liberté aura vraiment ce dernier, pour lequel son emploi est vital, sur le plan matériel mais aussi pour se sentir utile socialement ? Il sera mis devant...

...er sans une « amicale pression » de l'employeur. Certes, la notion de travail bénévole se généralise. Frédéric Lefebvre proposait de travailler pendant les congés de maternité et de maladie. British Airways vient de demander à ses salariés de travailler un mois sans rémunération. On peut donc toujours imaginer des travailleurs bénévoles. Mais qu'on se rassure, le fait de refuser de travailler le dimanche ne sera pas un critère de licenciement, d'après vous. Allez donc le dire aux salariés de Continental, qui avaient accepté d'abandonner leurs RTT pour que l'entreprise continue : aujourd'hui ils sont tous au chômage. Il est évident qu'il y aura discrimination à l'embauche. Imaginez l'entretien de recrutement : bien sûr, on ne demandera pas « acceptez-vous de travailler le dimanche ? », mais « au ...

Je ne vois pas le rapport. Le refus de travailler le dimanche peut donc entraîner une mise à pied, un licenciement.

Mais on parle de réversibilité. Selon un amendement, en cas de besoin ponctuel, pour un événement familial, le salarié devrait pouvoir demander à ne pas travailler le dimanche pendant un certain temps. Cette question a grandement agité la majorité à cette heure, je ne sais pas où nous en sommes et, je lui en donne acte, le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Que proposait M. Mallié ? Que si un salarié souhaite ne pas travailler le dimanche ou souhaitait, je ne sais pas où on en est des amendements. La commission s'est réunie de neuf h...

En effet. M. Mallié propose donc que ce salarié ait un droit de priorité. Mais priorité pour quoi ? Pour retrouver un emploi sur lequel on ne travaille pas le dimanche s'il en existe dans le même établissement ou la même entreprise. Autrement dit, « allez vous faire voir chez Plumeau ! » Vous n'avez pas d'emploi, mais j'ai respecté la loi : vous avez un droit de priorité, faites-en ce que vous voulez ! Ce n'est pas sérieux, c'est tromper les gens. Mais on nous annonce que le problème de la réversibilité est réglé. Cet amendement, c'est du vent. Nous verrons dan...