Interventions sur "dimanche" de Christian Eckert

...an Leonetti, lui-même, pourtant vice-président du groupe UMP, est troublé, puisqu'il fait état de l'existence d'inégalités, non seulement sur le territoire, entre les zones, mais aussi dans le temps, entre la situation avant et après le vote de la loi. Quant au président de la commission des affaires culturelles, Pierre Méhaignerie, il a déclaré : « Faire croire à tous les salariés travaillant le dimanche que leur salaire sera doublé est une bourde monumentale. » La majorité et le Gouvernement doivent accepter un certain nombre de nos amendements. Ils sont simples et clairs et visent, d'une part, à ce que, dans les zones et communes touristiques, le travail dominical se pratique sur la base du volontariat, et, d'autre part, à ce que ce dernier donne lieu à un doublement du salaire et à un repos c...

... en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez parlé de confusion et de malhonnêteté intellectuelle en évoquant nos arguments, mais expliquez-moi comment les mêmes préfets répondront aux mêmes maires, soit que leur commune est touristique, au sens du code du tourisme, soit qu'elle l'est au sens du code du travail dans ce cas tous les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches , soit qu'elles seront labellisées « communes d'affluence touristique » !

...clarifier une notion aussi obscure. Finalement, les juridictions trancheront afin de discerner éventuellement entre les communes touristiques et communes d'affluence touristique, cependant, une question plus grave encore se pose, me semble-t-il. Quels sont les commerces qui pourront être ouverts ? Jusqu'à aujourd'hui, je vous rappelle que seuls les commerces liés au tourisme pouvaient ouvrir le dimanche. Avec la proposition de loi que nous discutons, tous les commerces le pourront. On pourra acheter des lunettes de vue, des vêtements ou des chaussures, faire ses achats au « brico-marché » ou à la quincaillerie. Tous les magasins des zones touristiques pourront ouvrir toute l'année, sans que s'applique la règle du volontariat et sans contrepartie. Montrez-moi donc quel article de la proposition d...

mais exiger d'eux qu'ils travaillent le dimanche, puisqu'il n'y aura pas de volontariat. Il améliorera ainsi son chiffre d'affaires au détriment de son concurrent, implanté dans la commune voisine qui n'aura pas reçu le label : « commune touristique ».

...ite des Champs-Élysées, il a indiqué que le quartier de La Défense était également un quartier touristique et que, du reste, « tout Paris devrait l'être ». Or, que se passerait-il si, une fois le texte voté, le préfet décidait, comme le souhaite le Président de la République, de classer Paris parmi les communes touristiques ? Eh bien, tous les commerces parisiens pourraient être ouverts tous les dimanches, sans volontariat ni contrepartie pour les salariés. Mesurez bien les conséquences d'une telle mesure, mes chers collègues !

Assumez, mon cher collègue : annoncez clairement que vous êtes favorables à ce qu'à Paris, tous les commerces puissent ouvrir le dimanche, sans volontariat ni doublement du salaire !

...». Or, si je sais à peu près ce qu'est un commerce de biens, j'ai moins de certitudes en ce qui concerne les commerces de services. Toutefois, après avoir un peu réfléchi, je me suis dit que pouvaient être concernés les banques, la sécurité, les transports, l'entretien, les crèches M. Bertrand a d'ailleurs annoncé, lorsqu'il s'est promené à Éragny, que, bientôt, les crèches seraient ouvertes le dimanche. Les salariés de ces secteurs d'activité auront-ils droit au doublement de leur salaire ?

Pour le déterminer, faut-il calculer la part du chiffre d'affaires, celle de la surface commerciale ou encore celle des bénéfices liée au rayon alimentaire ? Peut-être faut-il plutôt retenir le nombre des salariés affectés à ce rayon ? Admettez, en tout cas, que la notion de commerce alimentaire mériterait d'être précisée, à moins que vous n'attendiez des hypermarchés qu'ils ouvrent le dimanche, tout en fermant certains rayons Autre facteur d'inégalité source de contentieux : le fameux amendement dit « Ikea », ou « Debré », à la loi LME de 2007, qui autorise l'ouverture des commerces d'ameublement le dimanche. Outre qu'elle est entrée en conflit avec la convention collective, qui prévoyait des compensations salariales, cette mesure a posé d'autres problèmes. En effet, certaines enseig...

... parole, mon cher collègue. Le PUCE, périmètre urbain de consommation exceptionnel, semble constituer à vos yeux une énorme révolution par rapport à la ZACE, dont vous n'avez pas voulu dans la proposition Mallié III. Il s'agirait selon vous d'un dispositif plus équilibré. Mais c'est la même chose, mes chers collègues ! Les cinquante-huit députés de droite qui ont signé la tribune « Le travail le dimanche, une mauvaise idée » en novembre dernier peuvent relire le nouveau texte pour vérifier que très peu de choses ont été modifiées. On a renoncé à faire passer de cinq à huit le nombre de dimanches pour lesquels un maire peut demander une dérogation et on a rajouté la possibilité d'ouvrir de plein droit dans les communes touristiques. S'il y a un changement, il va plutôt dans le mauvais sens ! Les ...

...de fin de semaine ! Et tous vos discours au sujet de cette proposition de loi ne font état que de Paris, Lille et Marseille ! Est-ce à dire que les commerçants lyonnais ferment le samedi ? Nous avons demandé à plusieurs reprises au rapporteur, en commission, ce qu'il entendait par usage de consommation exceptionnel de fin de semaine. Systématiquement, il a répondu qu'il s'agissait du samedi et du dimanche.

Il pourrait fort bien arriver, mes chers collègues, qu'un préfet saisi par une commune de l'unité urbaine constate l'existence d'un usage de consommation exceptionnel de fin de semaine. Il n'est pas exclu non plus que s'instaure un usage de consommation exceptionnel le dimanche. Est-il impossible que certaines enseignes lyonnaises s'emploient à instaurer, progressivement et subrepticement, un usage de consommation exceptionnel le dimanche, comme cela s'est passé précédemment à Plan de Campagne ou à Éragny, dans le Val-d'Oise ?

...envoyez le texte en commission, et nous aurons l'occasion d'en débattre ! J'en viens rapidement à quelques arguments économiques. Vous prétendez que les chiffres d'affaires seront augmentés, que l'économie sera ainsi boostée et que l'emploi s'en trouvera amélioré. Je vous suggère de réfléchir avec moi au fait que ce qu'un salarié n'aura pas pu dépenser la semaine, il ne pourra pas le dépenser le dimanche. C'est un argument de bon sens.

... avant les questions sociétales. Il n'y a pas que le commerce dans la vie. L'être humain existe autrement que par la possession de biens matériels. Votre conception de la vie n'est pas la nôtre. D'abord, la famille doit pouvoir se retrouver, selon nous, ailleurs que derrière un caddie ; autour d'un repas, d'une activité commune, sportive, culturelle, une fête. Pour les enfants, le rendez-vous du dimanche en famille est un facteur de stabilité, d'équilibre. Pour les couples, il est important d'avoir une relation plus calme, en dehors des contraintes matérielles. Il est bon de pouvoir rendre visite aux grands-parents, aux parents. Vous connaissez tous ces arguments que je ne reprendrai pas en détail. Avec votre proposition de loi, vous allez aussi déstabiliser la vie associative, que vous matraque...

C'est souvent le dimanche qu'on se réunit, qu'on fait la fête du quartier, de l'école. Autant de moments pour créer ce lien social, si nécessaire. Le bénévolat se perd, entend-on très souvent. Ceux qui travailleront le dimanche s'engageront de moins en moins. Un mot seulement de la religion. Ce n'est pas notre propos central. Reconnaissons quand même que les offices, les mariages, les baptêmes, les communions, même pour ...

N'y aurait-il pas lieu d'amender votre texte ? On demandera que les dimanches d'élections le travail soit interdit dans les commerces. Le vivre-ensemble semble ne pas compter pour vous. Pourtant, les études montrent que, le dimanche, on regarde moins la télévision, on reste plus longtemps à table, on fait plus de câlins. Banaliser, niveler par le bas, voilà ce que vous souhaitez. Mais ce n'est pas notre conception des choses. Nous recherchons, quant à nous, la stabilité ...

Il y a le confort des uns : il m'est parfois arrivé de regretter que tel ou tel commerce ne soit pas ouvert le dimanche parce que j'avais oublié de faire une course, mais j'y ai survécu. Derrière ce confort pour quelques-uns, il y a aussi le statut et la vie des salariés. Notre société doit parfois se protéger contre ses propres envies. Nous avons ainsi été amenés à prendre des décisions sur le tabac, l'alcool, la vitesse, alors qu'à titre individuel on pouvait peut-être le regretter. Nous fixons des règles parce ...

Nous commenterons ensemble ces résultats. Pour 86 % des sondés, le dimanche est un jour fondamental pour la vie de famille, sportive, culturelle ou spirituelle, et pour 85 %, le dimanche doit rester un jour de repos pour le plus grand nombre. Nous voilà éclairés ! J'hésite, sauf si vous insistez, à vous livrer un certain nombre d'avis divers et variés. La CGPME, par exemple, se montre hostile au dispositif. Elle fait de la résistance. Les fédérations nationales des cent...

la CFTC, la CGT, FO, nous envoient des lettres circonstanciées. Voici quelques extraits de celle envoyée par FO : « Ce texte soi-disant en retrait par rapport aux propositions antérieures impacterait fortement le repos hebdomadaire. » « Cette proposition de loi maintiendrait l'essentiel des voies d'extension permettant ainsi une généralisation du travail le dimanche. » « À cela s'ajoutent les incohérences entre les objectifs affichés et les effets induits par cette proposition de loi. » « Sous prétexte de défense du pouvoir d'achat, on développerait des contreparties à la carte, une inégalité de traitement des salariés travaillant le dimanche et la modération salariale pour tous. » Mais, sachant que vous avez grandi dans une boulangerie, monsieur Mallié, je...

La CFTC vous a suggéré de procéder à une évaluation et à une expérimentation, comme vous l'avez déjà fait sur certains de vos projets de loi antérieurs. Je salue M. Devedjian, qui a au moins le mérite d'assumer ses positions et défend le travail le dimanche pour tout le monde.

...ai été assailli de mails. La première fois, c'était à l'occasion de la loi sur les OGM, loi passée de justesse après un petit accident de procédure, qui témoignait bien d'un problème dont l'opinion se préoccupait. La deuxième fois, ce fut pour la loi HADOPI : inutile de vous rappeler qu'elle a, elle aussi, subi un petit accident parlementaire. La troisième fois enfin, c'est à propos du travail du dimanche, texte sur lequel nous recevons chaque jour de plus en plus de courrier. J'ai dit tout à l'heure notre ferme opposition à ce texte, d'abord pour des questions de principes et de conception de la vie. Il s'agit de nos ambitions individuelles et collectives et de la place que l'on choisit d'assigner aux biens matériels. Mais comme je crains que vous ne soyez tentés de ne pas voter cette motion de...