Interventions sur "dimanche" de Christian Eckert

Je voulais faire ce clin d'oeil pour nous inviter à une réflexion collective sur le progrès social, humain, technologique ou médical. « Travailler plus pour gagner plus », cela signifie en effet produire, polluer plus, et, souvent, vivre moins bien. Pourquoi, d'ailleurs, les gens trouvent-ils un certain confort à faire leurs courses le dimanche ? Parce qu'ils travaillent de plus en plus tard, et aussi le samedi, la France étant, je le rappelle, le pays d'Europe où l'on travaille le plus ce jour-là.

S'ils travaillent désormais aussi le dimanche, quand feront-ils leurs courses ?

Nous avons longuement évoqué les aspects techniques du texte pour montrer qu'il ferait perdre des droits et des revenus à certaines personnes, celles, par exemple, dont les salaires étaient doublés quand elles travaillaient les dimanches du maire dans les zones touristiques. (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

Oui, certes, sauf que les congés, il est plus facile de les obtenir à des périodes où tout le monde travaille. Par exemple, chacun sait que, pour avoir des congés au mois d'août, il faut s'entendre avec les collègues, parce que, souvent, beaucoup préfèrent prendre leurs congés pendant les mêmes périodes. S'agissant du dimanche, a priori, ce ne seront pas tous les salariés d'une même entreprise qui travailleront. Cela a d'ailleurs été confirmé par le fait que certains de nos collègues ont évoqué la possibilité de faire appel à des étudiants. Toutefois des étudiants ne peuvent pas tenir seuls un commerce, comme cela nous a d'ailleurs été dit par les syndicats, y compris d'employeurs. Ils nous ont indiqué, en substance, q...

Ce n'est pas parce qu'elle n'était pas née, quand vous travailliez le dimanche qu'elle n'a pas le droit de s'exprimer !

...Mais, à l'évidence, les cas de Paris et de Lille peuvent soulever des problèmes politiques, je n'insiste pas, chacun fera l'utilisation politique ou politicienne qu'il souhaite. En revanche, la question de Lyon n'est pas une question politique, c'est une question utilitaire pour la majorité. Pourquoi ? Tous les députés UMP de l'agglomération lyonnaise étant opposés à l'ouverture des commerces le dimanche à Lyon et dans l'unité urbaine de Lyon, il a fallu trouver une argutie technique, puisque nous faisons la loi pour l'ensemble du pays, pour pouvoir obtenir j'aurais pu utiliser des mots qui fâchent mais je veux éviter de vexer la bienveillance des parlementaires UMP lyonnais qui avaient clairement annoncé qu'ils voteraient contre ce texte s'il pouvait entraîner directement l'ouverture dominic...

...lité entre les territoires, toutes les communes s'aligneront bientôt les unes sur les autres, par le simple jeu de la concurrence. Encore un mot : vous avez raison, monsieur Vercamer, le problème de la périphérie des marchés existe tant à Lille je m'en suis personnellement entretenu avec la maire que dans beaucoup de villes de France, petites, moyennes ou grandes. Quand le marché se tient le dimanche matin, les commerçants établis à proximité trouvent un intérêt évident à ouvrir ce jour-là. Mais votre texte n'a pas été fait pour régler ce problème.

 « Vous n'étiez pas née que je travaillais déjà le dimanche » a-t-il déclaré. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...nous ne cessons de dénoncer depuis bientôt dix-neuf heures et cinquante minutes. Nous avons fait remarquer que si l'on demande à un salarié pendant la période d'essai, s'il est volontaire, celui-ci ne pourra pas refuser. En effet s'il refuse, le contrat pourra être rompu. À cet égard le rapporteur a répondu qu'un salarié qui vient travailler dans le cadre d'un PUCE sait qu'il devra travailler le dimanche. Pourtant une telle réponse ne résiste à aucune analyse.

...ns ce qu'il a répondu à M. Marcon ; vous pourrez consulter le compte rendu bientôt disponible en ligne. C'est un aveu, chers collègues, même si c'est votre droit ! Mme Lebranchu vous a fait part des réactions suscitées par votre proposition de loi. Elle s'y connaît elle ! Ce n'est pas comme Catherine Lemorton à qui vous daignez le droit de parler sur ce texte parce qu'elle ne travaillait pas le dimanche et qu'elle n'était même pas née lorsque vous-même travailliez dans une boulangerie.

Marylise Lebranchu vient de vous dire que les salariés de sa région viennent d'apprendre qu'ils vont travailler plus souvent le dimanche et qu'ils ne seront plus payés double puisque nous allons entrer dans quelque chose de « structurel », j'apprécie beaucoup le qualificatif.

...loyeur peut, sans motivation, se séparer du salarié. Si l'on demande à un employé, pendant la période d'essai qui est obligatoire, s'il est volontaire ou non, vous n'excluez donc pas que l'employeur puisse se séparer du salarié sans avoir à motiver son choix. Mme Lebranchu vient de nous faire part de l'inquiétude des salariés de sa région qui ont compris qu'ils devront travailler plus souvent le dimanche et qu'ils ne seront plus payés double. Il y aura donc une banalisation du travail du dimanche. On pourra se retrouver avec plusieurs zones voisines dont les statuts seront différents pour les salariés suivant la nature des commerces. Pire, le matin relèvera d'un article de la loi tandis que l'après-midi relèvera d'un autre article : le matin ne sera pas payé double, tandis que l'après-midi devra ...

Ne tombons pas dans les excès, ni les uns ni les autres. Permettez-moi de rappeler simplement la position de notre parti. La majorité, lorsqu'elle s'exprime, ou le Président de la République, ont pu suggérer que les opposants au travail dominical pourraient tout aussi bien demander la fermeture le dimanche des hôtels, des restaurants, etc. Telle n'est pas notre position. Il est parfaitement normal que des établissements liés à l'activité touristique ouvrent le dimanche. C'est le cas aujourd'hui et nous ne souhaitons pas revenir en arrière.

En revanche, nous contestons l'ouverture de plein droit de tous les commerces, tous les dimanches de l'année. Je me répète pour ceux qui ne sont pas présents dans l'hémicycle depuis le début de nos débats cette histoire, c'est un peu comme Les feux de l'amour : ça n'en finit pas ! Cette disposition, introduite entre la troisième et la quatrième version du texte de M. Mallié, entrera en application si le Conseil constitutionnel valide la proposition de loi que vous voulez adopter. En consé...

Mes chers collègues, il y a des différences entre nos positions, reconnaissons-le ; mais ne dites pas que, pour les zones touristiques, nous souhaitons la fermeture le dimanche des commerces liés au tourisme qui, aujourd'hui, peuvent ouvrir !

La question soulevée par cet amendement est extrêmement importante. Selon l'alinéa 10, le périmètre d'usage de consommation exceptionnel est, entre autres éléments, caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine. Le rapporteur n'a eu de cesse de nous répéter, avec insistance, que « fin de semaine » visait le samedi et le dimanche. Cependant, des doutes demeurent, pour le moins, car on peut considérer que, dans notre pays, il y a un usage de consommation exceptionnel le samedi. Le chiffre d'affaires de l'ensemble des commerces et centres commerciaux est, en effet, généralement beaucoup plus élevé le samedi que le dimanche. Vous le savez : nous sommes opposés au principe de la régularisation de l'ouverture du dimanche, et ...

Je n'oserais pas affronter un agrégé de lettre sur la question de la différence entre le travail dominical et le travail du dimanche.

...veux en rester au texte et au droit ; nous sommes payés pour cela. Il ne faut pas prolonger inutilement le débat sur ce point mais, je vous présenterai un argument juridique. Monsieur le rapporteur, vous nous avez rebattu les oreilles avec le parallélisme des formes ce matin, par exemple, à propos du maire de Paris et du préfet qui se demande une autorisation à lui-même. J'observe que le mot « dimanche » est déjà utilisé dans l'article L. 3132-3. Pour le parallélisme des formes, j'insiste donc, et je ne retire pas mon amendement. (L'amendement n° 191 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 290 et 322 sont adoptés.)

Alors non seulement on ne donnerait aux salariés que six dimanches mais ils n'auraient même pas le droit de choisir lesquels ?

...nterviens en introduction de la discussion du coeur de ce texte : il s'agit de l'article où se retrouvent des situations dont vous vous évertuez à expliquer qu'elles sont totalement dissociées. Comme l'a excellemment dit notre collègue Roland Muzeau, la communication gouvernementale et celle de certains députés qui prétend faire croire qu'il n'y a plus que du volontariat et que les heures du dimanche seront payées double est fortement mise à mal dès lors que l'on se met à désosser votre article fourre-tout. On y trouve en effet cinq situations différentes. Il y a d'abord les PUCE : pour ces zones, on fait une loi d'exception, une loi d'amnistie, une loi de régularisation. On aurait d'ailleurs peut-être pu en discuter et trouver d'autres solutions que celle qui consiste à tout blanchir. La ...