Interventions sur "taxe" de Charles de Courson

S'agissant de la taxe sur les activités financières, nous atteignons le sommet puisque vous avez créé en 2001 une taxe sur les devises dont vous avez eu le culot de fixer le taux à 0 %, et vous ne voulez même pas voter la taxe sur les activités financières. Vous vous êtes ridiculisés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour résumer, le parti socialiste c'est M. Ouine, celui qui disait oui, celui qui disait ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il s'agisse de la révision des prévisions de croissance, que nous préconisions dès octobre 2011 lors des débats sur la loi de finances initiale, de la TVA compétitivité que nous défendons depuis plus de quinze ans, ou de la taxe sur les transactions financières que nous soutenons également, ce collectif budgétaire est marqué par la prise en compte partielle de nos idées, et le groupe Nouveau Centre s'en félicite. Nous regrettons cependant la réforme tardive et certainement précipitée de la TVA compétitivité. Un projet aussi ambitieux que l'indispensable rénovation du financement de la protection sociale ne peut se faire...

Nous avons également soutenu le Gouvernement en ce qui concerne la taxe sur les transactions financières. Nous aurions préféré que cela se fasse plus vite, dans un cadre européen, mais nous progressons tout de même. On aurait pu espérer que le parti socialiste vote le mécanisme européen de stabilité : d'après son porte-parole, il a d'ailleurs hésité à le faire. Il m'est arrivé de siéger dans l'opposition et de voter un certain nombre de mesures proposées par un gouve...

... une partie de notre électorat voulait sanctionner le gouvernement ; nous lui avons expliqué qu'il fallait faire passer l'intérêt de la nation avant les intérêts électoraux à court terme. Le drame du parti socialiste, dans cette affaire, c'est que son abstention dissimule de profondes divergences en son sein, entre ceux qui sont pour le mécanisme et ceux qui sont contre. Il en va de même pour la taxe sur les activités financières. En 2001, les socialistes ont eu le culot de voter une taxe sur les activités financières d'ailleurs strictement réservée à la spéculation sur les devises, qui ne représentait qu'une petite partie du problème à un taux zéro.

...nt je suis membre depuis quelques années, a constaté et je sais que ce que je vais dire va en choquer certains que, lorsque vous augmentez les prix du carburant, la consommation baisse. La question qui se pose est donc la suivante : la plus-value en TVA est-elle annulée, voire inversée, par la chute du volume, qui a des répercussions sur la TIPP puisque celle-ci, je le rappelle, n'est pas une taxe ad valorem ?

Faisons un calcul simple : le prix du litre d'essence étant d'environ 1,50 euro, dont 25 centimes de TVA et 59 centimes de TIPP, il reste 66 centimes hors taxes et hors TIPP. Il suffit que l'élasticité-prix de la consommation de carburant dépasse 0,4 pour que les moins-values sur la TIPP soient supérieures aux plus-values sur la TVA. C'est pourquoi, très fréquemment, contrairement à ce que croient nos concitoyens, la hausse des prix n'enrichit pas l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vos propos m'ont parfois étonné, monsieur Muet. Reprenons les trois points. Vous êtes très critique sur la taxe sur les transactions financières. Seriez-vous amnésique ? Vous souvenez-vous d'un vote de vos amis créant un pseudo-machin qui s'appelait une taxe sur les spéculations sur les devises ? Rappelez-moi quel était son taux.

Mon cher collègue Brard, vous oubliez vos votes du passé, tout commePierre-Alain Muet. Vous étiez député quand vous avez accepté de vous prêter à cette parodie de la pseudo-taxe à taux zéro. Vous l'avez votée, monsieur Brard, souvenez-vous car vous n'êtes pas amnésique !

...qui représentent aujourd'hui près de 30 % de la consommation des ménages, seront mécaniquement augmentés de 1,6 point par le fait que les entreprises productrices de ces biens et services ne bénéficieront pas, en retour, de la baisse des charges sociales. L'idée mécaniste de la baisse des prix ne fonctionne donc pas ici, à moins d'émettre l'hypothèse que les importateurs baissent leurs prix hors taxes pour s'adapter aux nouvelles conditions. Mais cette hypothèse est probablement très aléatoire. Cela dit, le maximum de l'impact de la hausse du taux de TVA sur l'indice des prix à la consommation ne devrait pas dépasser les 0,2 %.

À quoi ce groupe peut-il l'utiliser ? À baisser les prix hors taxes à l'export : ce peut être une solution. Mais cela peut aussi servir à renforcer l'effort de recherche, ou encore à revaloriser les salaires de certaines catégories dans lesquelles on a du mal à recruter. Voilà qui mérite une discussion interne à l'entreprise ; ce n'est certainement pas une loi qui permettra d'expliquer à quoi doit être utilisée cette baisse de charges.

...ale, force est de constater que seulement 25 % des crédits dégagés, soit 3,3 milliards d'euros, bénéficieront aux entreprises du secteur industriel. C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre a déposé un amendement visant à majorer de 35 % le coefficient maximal d'exonération pour les entreprises du secteur industriel. Nous avions adopté cette disposition à l'unanimité lorsque nous avons réformé la taxe professionnelle sur la CFE. Je vous rappelle que cette minoration visait à augmenter la part des crédits dégagés allant à l'industrie ; c'est la même idée que nous vous proposons ici. Nous avons déposé un second amendement tendant à faire bénéficier de cette mesure les indépendants agricoles qui, je vous le rappelle, représentent à peu près les deux tiers du travail agricole, alors même que ce s...

L'autre mesure importante du texte est la taxe sur les transactions financières. En tant que centristes, nous sommes favorables sur le principe, mais des améliorations sont nécessaires.

Mon collègue Philippe Vigier développera nos idées sur l'amélioration de cette taxe sur les transactions financières. Je dirai à M. Emmanuelli qu'il connaît mal ce qu'il a voté puisque l'article 235 ter ZD, la fameuse pseudo-taxe à taux zéro, se termine par : « Le décret mentionné ci-dessus prend effet à la date à laquelle les États membres de la Communauté européenne auront dû achever l'intégration dans leur droit interne des mesures arrêtées par le Conseil prévoyant l'instaur...

...rteur pour le projet de loi portant réforme des chambres de commerce et je crois me souvenir qu'outre la spécificité indiquée par notre collègue, les chambres de métiers dans les DOM-TOM sont intégrées dans les chambres de commerce. C'est dommage que nous n'ayons pas pu examiner cet amendement en commission, car cela nous aurait permis de faire ces vérifications. En outre, le taux des anciennes taxes professionnelles dans les chambres de commerce est, de mémoire, relativement élevé.

Il y a deux parties dans cet article. La commission des finances était favorable à la suppression de la taxe additionnelle de 2 % destinée à financer Atout France : c'est l'amendement suivant, n° 50. La commission et le Gouvernement s'accordent donc pour supprimer les alinéas 3 et 4.

Il reste donc la question de la réévaluation du plafond. En commission, j'y étais, comme Mme la ministre, plutôt défavorable. Ce qui est proposé, c'est tout de même un doublement du plafond ! Certes, c'est un plafond ; mais on oublie souvent qu'il y a aussi un plancher, que nous avons, il y a deux ou trois ans, assez fortement remonté. De plus, il s'agit d'une taxe affectée : elle doit être utilisée pour la promotion touristique. Ce n'est pas une recette générale du budget d'une collectivité locale. Je suis donc un peu comme notre collègue Censi : ça n'urge pas ; ne faudrait-il pas une concertation, ou à tout le moins une augmentation beaucoup plus raisonnable ? Je vous signale que l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie vous avez dû recev...

Je suis favorable à l'amendement n° 125 rectifié par le Gouvernement. Toutefois, madame la ministre, je vous demande si cette taxe est compatible avec la sixième directive TVA qui proscrit toute taxe ad valorem autre que la TVA. Voilà pourquoi j'avais proposé un droit d'accise qui, lui, était eurocompatible.

...tion de certaines industries. En la matière, l'industrie cimentière est un bon exemple. En effet, le fait de délocaliser au Maghreb l'industrie cimentière européenne a des conséquences dramatiques en matière de pollution puisqu'on réimporte du ciment qui n'a pas été produit dans de bonnes conditions de protection de l'environnement. L'amendement n° 297 vise à plafonner, pour chaque redevable, la taxe à un montant équivalent à 10 % de la valeur des quotas qu'il reçoit pour la période 2008 à 2012. Cela permet de sécuriser le dispositif. Existe-t-il beaucoup de cas pour lesquels cet amendement peut jouer ? Comme il y en aura toujours quelques-uns, il est important d'instaurer un filet de sécurité.

Ma première question est de savoir si cet article est bien conforme à la Constitution. De quel droit va-t-on taxer par un taux différent une entreprise puisque, en fait, une seule est visée ; mais deux seraient concernées que cela reviendrait au même par rapport aux autres ? Parce qu'elle réalise beaucoup de bénéfices ? Est-ce bien raisonnable ? Je ne le pense pas. Ensuite, pourquoi réaliser une provision pour les énergies nouvelles uniquement pour les pétroliers ? Pourquoi EDF, par exemple, ne pourrait...

Nous n'avons plus de justice, plus d'enseignement, disais-je, mais, rassurez-vous, nos amis sénateurs ont épargné la défense, ce qui est bien mais un peu juste. Les mêmes socialistes qui ont sans cesse écoutez bien : c'est formidable dénoncé l'inflation fiscale de la majorité à travers la création de vingt-quatre taxes en cinq ans, ont réussi l'exploit d'en créer quarante-six en moins de deux mois !