Interventions sur "civile" de Bernard Derosier

Madame la ministre, notre collègue de La Verpillière vient de rappeler la forte implication des collectivités territoriales, en particulier des départements, dans la protection civile et la sécurité. Or vous y aviez à peine fait allusion. Ce budget de 448 millions d'euros que nous examinons est à comparer aux cinq milliards de crédits mis en oeuvre dans les SDIS. Je déplore que le Gouvernement ne l'ait pas fait. La sécurité civile est en effet une mission régalienne par excellence. L'État devrait la prendre en charge, et il s'est défaussé sur les collectivités territoriales. ...

Les crédits affectés à la mission dont nous débattons sont de 400 millions d'euros alors que les collectivités participent à hauteur de 5 milliards d'euros au fonctionnement des services de sécurité civile, qui relève d'une mission régalienne. Il y a là une anomalie à laquelle il faudra bien un jour mettre un terme. Le programme triennal pour la période 2011-2013, adopté par le Parlement en 2010, faisait apparaître, pour l'année 2012, 375 millions d'euros en autorisations d'engagement et 403 millions d'euros en crédits de paiement. Or, ce projet de budget fait état de sommes différentes : 430,3 mi...

...s de 10 % de leurs activités. Cela étant, toutes les interventions des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, comportent des risques de toute nature et je m'honore d'avoir été, avec plusieurs de mes collègues, à l'origine d'une reconnaissance du caractère à risque de cette profession afin qu'en cas de drame, l'on puisse en tenir compte lors de l'indemnisation. La sécurité civile, le secours aux personnes, le secours aux biens, ne sont pas seulement l'affaire des sapeurs-pompiers professionnels et il importe de saluer, à l'occasion de l'examen de ce texte, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui, d'une certaine façon, sont des bénévoles, puisqu'ils choisissent, en plus de leur activité professionnelle, de se consacrer à cette mission, laquelle est justement reco...

...ger dans les JSP et à devenir ensuite sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. N'oublions pas l'école en la matière. Elle joue un rôle important dans beaucoup d'autres domaines, notamment celui de l'instruction civique, ne serait-ce qu'au regard du taux élevé d'abstention aux élections, comme en témoigne les dernières. Pourquoi ne pourrait-elle pas oeuvrer également en matière de sécurité civile ? Quelques références sont déjà données aux élèves des écoles primaires, mais on pourrait aller plus loin et confier à l'école la mission de préparer des citoyens susceptibles d'apporter leur concours à la protection civile. Ce texte vise aussi à nous mettre à l'abri, notamment dans les services départementaux d'incendie et de secours qui gèrent les sapeurs-pompiers volontaires, des conséquences...

...problèmes relatifs à l'incidence financière des dispositions proposées bien que celles-ci, n'étant pas obligatoires, restent à la discrétion des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs établissements publics. J'appelle néanmoins, une fois encore, l'attention du Gouvernement sur le fait que, même si son importance quantitative reste faible, la question du financement de la sécurité civile et du fonctionnement des SDIS n'a pas été résolue. Les solutions en vigueur, en tout cas, ne conviennent pas. Nous voterons donc ce texte, tout en restant insatisfaits de la manière dont le Gouvernement envisage les relations entre sécurité civile et collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...e FAI était au même niveau que l'an dernier. Or, de quelque 60 millions d'euros en 2003, il n'était plus que de 22,35 millions l'an dernier et est à 21,36 millions cette année, soit une baisse de 5 %, ce qui est loin d'être négligeable. Cela signifie-t-il que le Gouvernement abandonne toute idée de faire participer l'État à des investissements qui le servent dans sa mission régalienne de sécurité civile ? Les départements ne seraient-ils pour vous que des cochons de payants, n'ayant aucune compétence dans l'organisation et la gouvernance opérationnelle des services ? Le rapporteur spécial vous a posé une question précise, portant sur la fiscalisation des dépenses des SDIS. Cette proposition de la mission a reçu un avis plutôt favorable du ministère de l'économie et des finances mais il y semble...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque nous abordons dans cette enceinte les questions relatives à la sécurité civile, il est d'usage de rendre hommage aux sapeurs-pompiers, qui font un métier difficile et dont certains paient de leur vie leur sens du devoir. Je leur rends donc hommage, d'autant plus que le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle a suscité une certaine émotion chez les sapeurs-pompiers, qui n'ont pas forcément toujours apprécié nos observations. On peut, du reste, les comprendre ; mais...

...us y ont invités le président de la commission des finances, Didier Migaud et Georges Ginesta, du rapport de la MEC sur le financement des SDIS, afin que celui-ci soit mieux maîtrisé par ceux qui en ont la responsabilité, c'est-à-dire les élus locaux. Cela doit bien entendu se faire en liaison avec l'État, car je ne souhaite pas que celui-ci soit totalement absent de l'organisation de la sécurité civile, mais il me semble que le partenariat peut être amélioré en ce domaine, et je vous remercie par avance d'y contribuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...nsi, effectivement, au-dessus du quota fixé par la loi. Dans le secteur privé puisque cette disposition s'y applique également on a reconnu que certains emplois nécessitaient une aptitude physique particulière et, de ce fait, il existe un principe de minoration de la contribution au fonds. Monsieur le ministre, je vous avais déjà posé cette question lors de l'examen du budget de la sécurité civile, mais sans recevoir de réponse ; je vous réitère donc ma demande aujourd'hui, les yeux dans les yeux : quand allez-vous considérer qu'un sapeur-pompier professionnel ne peut pas être une personne handicapée sinon il n'accomplirait pas sa mission et quand allez-vous faire appliquer le principe de minoration aux services départementaux d'incendie et de secours ?

... notre sujet, vous avez justifié votre opposition à notre souhait que les élus assument complètement leurs responsabilités en arguant qu'en cas de catastrophes, seul le préfet peut coordonner l'ensemble des services qui interviennent. Eh bien, monsieur le ministre, vous avez raison ! C'est d'ailleurs notre proposition numéro 3 : nous voulons recentrer les pouvoirs du préfet en matière de sécurité civile, réserver son action à la coordination des secours en cas de crise et à la coordination de l'action des SDIS avec les autres services publics. Mais, et vous l'avez évoqué, il y a des domaines où les présidents de SDIS pourraient avoir la responsabilité pleine et entière. Prenons le cas du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, dont nous considérons qu'il est à l'origine de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget n'alloue que 427 millions d'euros à la sécurité civile alors que la mission globale de sécurité est, elle, dotée de 16,4 milliards. Convenez que c'est bien peu ! Cela s'apparente de mon point de vue à une forme de négligence vis-à-vis de tous ceux qui concourent, par leurs efforts, à garantir la sécurité civile. Je veux ici rendre hommage aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il est vrai qu'il convient d'ajouter les 4,4 milliards d'euro...

... après le dépôt d'un rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle, la MEC, mise en place à votre initiative, monsieur le président de la Commission des finances. Cette mission, à laquelle j'ai eu le plaisir de participer aux côtés de MM. Ginesta et Mariani, a réalisé un travail important que les observateurs s'accordent à reconnaître comme une base intéressante pour faire évoluer la sécurité civile de notre pays dans le bon sens, en dépit de quelques réactions négatives émanant de ceux qui y ont décelé une volonté de mettre fin à des situations inégalitaires. Je souhaite donc que le Gouvernement et la direction de la sécurité civile donnent des suites à ces propositions. Tout n'est peut-être pas à prendre pour argent comptant, mais l'on pourrait à tout le moins réaliser de sérieuses économ...

Nous étudions l'évolution des dépenses des SDIS au cours des dix dernières années, qui ont été marquées par la départementalisation. Le rapport spécial sur la sécurité civile de M. Ginesta, au nom de la commission des Finances, fait apparaître une évolution significative des dépenses des SDIS liée à des recrutements importants alors que le nombre d'interventions est resté quasiment identique. Comment réduire ces dépenses ? Actuellement, elles n'ont aucune lisibilité financière puisqu'elles n'apparaissent pas sur les feuilles d'impôts locaux. Que pensez-vous de l'idée ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question que je me pose est simple : la sécurité civile fait-elle partie des priorités du Gouvernement ? J'ai entendu le rapporteur spécial de la commission des finances et l'orateur de l'UMP et ma réponse, confortée par leurs interventions, c'est que, non, assurément, le Gouvernement ne fait pas de la sécurité civile sa priorité. Il suffit de regarder les chiffres : 421 millions d'euros pour la mission « Sécurité civile » alors que la mission global...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous débattons du budget de la sécurité civile, le député du Nord que je suis, président du SDIS de son département, se doit de rendre hommage à Daniel Hosdez, adjudant des sapeurs-pompiers volontaires disparu tragiquement le 10 octobre dernier dans l'exercice de sa mission. J'ai une pensée toute particulière pour l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui oeuvrent avec dévouement au service de leurs concitoyens et qui ...

Monsieur le ministre, je peux comprendre que la ministre chargée de la sécurité civile ne soit pas là c'est le problème du Gouvernement. Je vous ai néanmoins posé une question précise sur l'organisation de la sécurité civile dans le cas d'une éventuelle pandémie grippale. Je n'ai pas eu de réponse. Si cela devait signifier que vous ne m'avez pas entendu, je m'autorise à vous reposer la question.