Interventions sur "militaire" de Bernard Cazeneuve

En effet, l'année prochaine, la vente des fréquences rapportera 600 millions d'euros, puis le même montant en 2011, et 250 millions d'euros en 2012. Si mes informations sont bonnes, les fréquences mises en vente proviennent soit de l'activité de fréquences militaires, comme les fréquences Rubis ou Félin, soit de la cession de l'usufruit des satellites Syracuse A et B. Il reste toutefois qu'à l'heure actuelle l'autorité de régulation ne semble toujours pas avoir donné l'autorisation nécessaire à la cession en question. Il est par ailleurs peu probable, conformément à ce que le ministre du budget indiquait devant notre commission, que la réalisation de ces ces...

... qui la conduira dans quelques semaines, peut-être, à défendre ici l'exact contraire de ce qu'elle avait écrit à M. Sarkozy il y a quelques années. Le fait que deux autorités de sécurité soient sous l'autorité d'un même ministre alors qu'elles étaient sous l'autorité de deux ministres différents pose un problème de démocratie. Très peu de pays ont placé sous une seule et même autorité des forces militaires et de police pour faire face à des menaces intérieures : le seul exemple, à vrai dire, qui ait été cité en commission de la défense est l'Espagne, mais la garde civile espagnole est un héritage d'une période où l'Espagne était très loin d'être un pays démocratique. C'est bien la preuve qu'il y a un lien entre la manière dont on organise nos forces de sécurité et la défense des équilibres démocra...

À l'occasion du lancement du Terrible à Cherbourg, le Président de la République a demandé que le principe de sincérité budgétaire s'applique désormais de façon scrupuleuse en matière de programmation militaire. Or il apparaît, à la lecture d'un récent rapport remis par Patricia Adam, Patrick Beaudouin et Yves Fromion au nom de la commission de la Défense, que la présente loi de programmation souffre d'emblée de nombreux handicaps à cause du report d'un certain nombre d'opérations prévues au cours de la période précédente et du lancement de programmes au financement aléatoire, notamment la construction...

...es conditions, assurer la sincérité budgétaire souhaitée par le Président de la République ? Certes, tant le ministre de la Défense que celui du Budget nous ont répondu que ces recettes exceptionnelles n'étaient pas nécessaires à la mise en place du modèle d'armée 2015, puisque ce dernier est conçu hors recettes exceptionnelles et pensions. Mais n'est-ce pas oublier l'augmentation des opérations militaires extérieures et les conséquences des départs en retraite sur le coût des pensions ? Quant aux fréquences vendues par le ministère de la Défense, il faudra nous expliquer qui a intérêt à les acheter et avec quel objectif.

Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, à l'heure où vous nous appelez à nous prononcer par un vote sur cinq opérations militaires extérieures dans lesquelles nos troupes sont engagées, nous nous devons, par-delà les diverses sensibilités qui traversent cet hémicycle, d'avoir une pensée pour nos soldats dont la vie est exposée sur le théâtre de ces opérations. Nous nous devons aussi, par respect pour eux et pour ceux qui sont tombés sous le feu en Afghanistan, en Côte d'Ivoire ou au Gabon, de nous placer au-dessus de toute...

...olonté unilatérale. Celle-ci se manifeste dans la mise en oeuvre d'accords de coopération et de défense, dont le contenu est parfois tellement indicible que vous n'osez les invoquer pour justifier les opérations je pense en particulier à l'accord de défense de 1961, qui aurait pu servir de fondement à notre engagement en Côte d'Ivoire dans le cadre de l'opération Licorne en 2002. Ces opérations militaires, auxquelles vous souhaitez progressivement mettre fin, comme vous nous l'avez dit aujourd'hui, renvoient à une conception de notre présence en Afrique

Si nous nous interrogeons sur la pertinence de cette politique, c'est que nous estimons que la France doit garder une indépendance totale dans le choix des causes qu'elle défend et des théâtres sur lesquels elle décide d'intervenir. Nous considérons aussi que l'augmentation du coût des opérations militaires extérieures de la France est en partie due à la contribution de plus en plus importante de la France au fonctionnement de l'OTAN. Enfin, certaines opérations s'inscrivent dans un cadre multilatéral et nous sommes d'accord avec vous, monsieur le Premier ministre, quand vous dites qu'elles doivent être encouragées. Aux côtés des Nations unies et d'autres États, il convient de développer des initi...

Enfin, nous ne pouvons passer sous silence certains éléments relatifs à la capacité de la France de financer les opérations dans lesquelles elle est engagée. Faut-il ici rappeler quelques chiffres ? En 2004, les opérations militaires extérieures de la France représentaient un budget global d'un peu plus de 600 millions d'euros contre 254 millions aujourd'hui. Dans le budget du ministère de la défense pour 2009, 510 millions sont provisionnés, auxquels s'ajoutent 60 millions résultant de la mobilisation d'une réserve interministérielle. Les rapports de M. Fromion, de Mme Adam et de M. Beaudouin ont montré le décalage entre le...

... nombre de garanties qui obligeaient notamment le Gouvernement à informer chaque année le Parlement sur les investissements faits dans cette société ou sur les commandes enregistrées. Aujourd'hui, nous devons constater que nous avançons à marche forcée vers la privatisation, alors que telle n'était pas notre intention initiale, loin s'en faut. En ce qui concerne le projet de loi de programmation militaire, y a-t-il eu concertation entre les organisations syndicales, la direction de l'entreprise, les pouvoirs publics et les autorités politiques, ou s'agit-il, au contraire, d'une décision unilatérale ? La filialisation a été justifiée par la nécessité de nouer des alliances internationales et par la nécessité d'apporter de la souplesse à l'exportation afin de fournir au plus près du client le servi...

Dans le cadre du rapport d'information que j'ai présenté avec M. Jean-Michel Fourgous en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire, nous avions évalué à 250 millions d'euros le surcoût de la coopération avec les Britanniques pour le deuxième porte-avions, c'est-à-dire que la France a financé le « design » du modèle choisi par le Royaume-Uni. Ces études amont ont en effet été menées alors que notre pays avait renoncé à la propulsion nucléaire au profit de la solution britannique de la propulsion classique, qui ne correspondai...

... intellectuelle qui ont présidé à votre démarche depuis votre entrée en fonction, monsieur le ministre, car vous avez été le premier à dénoncer le décalage très important entre le nombre de programmes qui ont été engagés sous la précédente législature et les capacités de financement de l'État pour assurer leur bonne exécution. Dans le projet de budget pour 2009 comme dans la loi de programmation militaire qui a été présentée au conseil des ministres, et dont nous aurons à débattre au début de l'année 2009, figurent un certain nombre de décisions concrètes qui témoignent, s'il en était besoin, de ce décalage entre les capacités de financement et les programmes lancés et de l'importance de l'épreuve de vérité dans laquelle vous vous êtes engagé. Je prendrai deux exemples. Premièrement le programme ...

...inancement par votre ministère a toujours été prévu, il n'en est pas de même pour le ministère du budget. Nous avons attendu ces crédits en loi de finances rectificative 2007 comme on attend Godot dans la pièce de Beckett ! Or le projet de porte-avions ne figure plus dans le budget pour 2009, ce qui permet de réduire de 3 milliards le niveau des crédits d'équipement. Dans la loi de programmation militaire, vous ne reconnaissez cependant comme valide que la tranche ferme des FREMM, avec un étalement de ce programme. Vos arbitrages tiennent compte du décalage que nous dénoncions entre les capacités de financement et les programmes engagés. Il nous reste maintenant à observer ensemble si le modèle de substitution que vous nous proposez est valable ou non. C'est l'objet de la mission que le président...

...apporteront de l'argent que vous pourrez investir dans le modèle. Or beaucoup d'emprises immobilières seront cédées à l'euro symbolique aux collectivités locales. Avez-vous évalué le différentiel entre les recettes escomptées et ce que vous percevrez effectivement ? Autre question : quel est l'impact des OPEX sur votre budget ? En effet, 500 millions d'euros sont provisionnés pour les opérations militaires extérieures. Vous avez évoqué devant la commission de la défense 60 millions d'euros de recettes interministérielles dont 30 millions seraient prélevés sur votre ministère et 30 autres millions sur le budget des autres ministères : même quand on est socialiste, 500 plus 30 égale 530 ! (Sourires sur tous les bancs.) Si l'on rajoute les 30 millions de réserve interministérielle, on arrive à 560 !

...nés à financer des équipements, beaucoup dépendra du coût auquel on sera capable de les réaliser et des relations que votre ministère entretiendra avec les industriels. Tout étalement ou remise en cause de programmes conduiront à l'augmentation de leur coût. C'est pourquoi il est important de respecter les calendriers. L'édredon doit entrer dans la valise. L'article 10 de la loi de programmation militaire remet en cause l'unicité de DCNS et risque de conduire à sa filialisation et à sa privatisation, ce qui serait une rupture culturelle avec le fonctionnement de cette entreprise et pourrait même compromettre sa profitabilité. Récemment, le Président de la République a déclaré aux Chantiers de l'Atlantique qu'il était favorable à un rapprochement entre les Chantiers de l'Atlantique et DCNS, rapproc...

...le sera respectée. Pour cela, nous vérifions le modèle économique et essayons d'identifier les éventuelles difficultés. À ce stade, il nous est possible de faire plusieurs constats. Il importe d'évaluer avec précision le montant des économies prévues qui sont essentiellement générées par la déflation des effectifs et par des économies de fonctionnement découlant de la rationalisation de la carte militaire. Ces gains doivent être minorés des dépenses liées à leur mise en oeuvre, qu'il s'agisse des dépenses d'infrastructures ou des mesures d'accompagnement social et territorial. Avant de générer des économies de long terme, de telles mesures nécessitent en effet d'importants investissements initiaux. L'exemple du service de santé des armées est éclairant, même s'il ne doit pas être appréhendé isolé...

...thodes de travail et son calendrier. Il s'agit d'une mission au long cours, dans le droit-fil de la réforme du ministère de la défense que nous sommes chargés de suivre. Nous allons travailler pendant les cinq années qui viennent au contrôle de l'exécutif sur les réformes en cours, et nous rendrons régulièrement des rapports d'étape. Nous avons procédé à l'audition de l'ensemble des responsables militaires et administratifs et nous avons adressé aux ministères de la défense et de l'aménagement du territoire des questionnaires extrêmement détaillés, afin notamment de vérifier si les économies budgétaires attendues sont bien au rendez-vous, si nous avons la garantie qu'elles seront réinvesties dans les équipements, et si les mesures sociales d'accompagnement et les mesures d'accompagnement des terr...

...lantations, le niveau des économies escomptées permettra-t-il d'assurer le financement des équipements programmés ? S'agissant du coût des programmes et des négociations avec les industriels, une méthodologie de révision des coûts a-t-elle été élaborée ? Des étalements ont-ils été prévus et, dans l'affirmative, pour quels programmes ? Enfin, qu'en est-il du calendrier de la loi de programmation militaire ?

Serions-nous aujourd'hui en situation d'affirmer que les racines judéo-chrétiennes de la France, comme cela a pu être dit au Latran, valent que l'on se batte pour les faire triompher partout ? Je ne pense pas que cette vision du monde soit bonne. Je ne pense pas non plus que nous ayons intérêt à rejoindre le commandement intégré de l'OTAN alors que le palmarès diplomatique et militaire américain n'a jamais été aussi calamiteux : en Iran, ils veulent la guerre avant même d'avoir actionné les leviers diplomatiques ; en Irak, ils sont dans un désastreux bourbier ; en Afghanistan, ils sont obligés de faire appel à nous. Nous risquons sinon de devenir les supplétifs d'une politique qui n'est pas la nôtre et que nous aurions raison de refuser. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, n...

...on de cet article. Article 11 : élargissement du champ des lois de programmation Le rapporteur a rappelé que cet article modifie l'article 34 de la Constitution afin de prendre en compte la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il étend le champ des lois de programmation au-delà des seuls domaines économique et social, permettant ainsi le vote de lois de programme notamment dans le domaine militaire. La commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification. Article 13 : information et contrôle du Parlement dans le domaine des opérations militaires conduites à l'étranger Le rapporteur a estimé qu'il s'agit de l'élément le plus important de la réforme constitutionnelle en matière de défense. L'article 13 du projet de loi crée en effet une procédure de contrôle pa...

a déclaré qu'il souhaitait apporter des éléments complémentaires permettant d'appréhender la totalité des sujets traités par la Mission d'évaluation et de contrôle. En premier lieu, il a souligné la part importante des investissements de défense qui représentent environ la moitié de la totalité des investissements de l'État. Dans ce cadre, les programmes d'équipement naval militaire sont considérables. Le rapport de la MEC s'inscrit dans un contexte particulier, puisque les conclusions de la commission du Livre blanc, qui devraient préfigurer les prochains choix en matière de défense, sont attendues pour mars ou avril 2008. D'ores et déjà, la revue générale des politiques publiques comme la revue générale des programmes au sein du ministère de la défense laissent présager d...