Interventions sur "militaire" de Bernard Cazeneuve

...esponsabilité publique au terme des élections qui se profilent. Je veux tout d'abord insister, vous n'en serez pas étonné, sur la question budgétaire, et évoquer par conséquent le lien entre la réforme que vous avez initiée et les résultats budgétaires qui ont été obtenus. En effet, une grande partie des économies budgétaires qui permettaient d'assurer la soutenabilité de la loi de programmation militaire prenaient leur source dans cette réforme. Je souhaite rappeler quelques éléments et poser quelques questions auxquelles je sais que vous vous attacherez, comme à l'accoutumée, à répondre avec une grande précision. Je me souviens de ce dont nous débattions au moment de l'examen du budget pour 2008 du ministère de la défense, alors que le précédent ministre et le Président de la République lançai...

...s différencier sur ces bancs, j'aimerais, monsieur le Premier ministre, que nous ayons une pensée pour nos soldats engagés sur les théâtres des opérations extérieures : au péril de leur vie, 13 500 d'entre eux sont aujourd'hui projetés sur six théâtres d'opérations. En Afghanistan, où 4 000 hommes sont déployés, un soldat français a perdu la vie hier, portant ainsi à soixante-quatre le nombre des militaires français tombés sur le sol afghan depuis le début de l'opération dans laquelle nous sommes engagés, pour la plupart d'entre eux d'ailleurs sous le feu des talibans. Cela montre, s'il en était besoin, que la défense du message de la France dans le monde, de ses valeurs, de son rang de puissance a aussi sa douloureuse contrepartie : le sacrifice de nos soldats qui, par-delà nos frontières, périss...

...et la défense puisque, en vertu de l'article 35 de la Constitution, nous sommes désormais appelés à nous prononcer, dans les quatre mois qui suivent l'engagement d'une opération, sur l'opportunité de la poursuivre. Mais ce tout petit progrès ne saurait en aucun cas constituer pour nous le solde de tout compte. Sur la question libyenne, vous conviendrez que, pour ce qui est du coût de l'opération militaire dans laquelle nous sommes engagés, des modalités et des conditions d'engagement de nos troupes comme de la planification de l'opération, c'est très a posteriori et très imparfaitement que le Parlement français s'est trouvé informé. C'est d'ailleurs là une caractéristique bien française, qui nous différencie des autres Parlements occidentaux, particulièrement de l'Union européenne, où le contrôle...

... volonté de mettre tout en oeuvre, dans le cadre de cette résolution, pour nous opposer aux massacres qu'il s'apprêtait à perpétrer. Quatre mois après le début de cette opération, quels sont les résultats qu'elle a permis d'obtenir ? D'abord, nous ne pouvons pas contester l'efficience de la zone d'exclusion aérienne. Les frappes auxquelles la coalition a procédé ont commencé à réduire l'arsenal militaire dont disposait le colonel Khadafi. Et si l'on ne peut pas encore aujourd'hui parler d'attrition, il est incontestable qu'il se trouve affaibli, notamment par les défections au sein du pouvoir, au point que certains de ses affidés sont aujourd'hui passés à la rébellion. Nous ne pouvons pas non plus contester que les populations civiles, jusqu'alors menacées de massacres, n'ont pas connu les exact...

... conduit à perdre 54 000 emplois du fait de la révision générale des politiques publiques et s'est vu imposer, l'an dernier, en guise de remerciements pour les économies qu'il avait réalisées, 3,7 milliards d'euros d'économies budgétaires supplémentaires. En outre, nous avons provisionné en loi de finances initiale 630 millions d'euros sur le budget de la défense en vue de conduire des opérations militaires extérieures dont le coût atteindra vraisemblablement 1 milliard à la fin de l'année. Monsieur le Premier ministre, la question se pose donc de savoir qui paiera la différence entre les sommes provisionnées et le coût réel.

.... (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si la défense des populations de Benghazi n'a pas de prix, elle a un coût, et ce coût ne peut être assumé par le ministère de la défense, pour les raisons que je viens d'indiquer. Enfin, monsieur le Premier ministre, l'opération dans laquelle nous sommes engagés doit avoir un prolongement politique. En effet, des frappes aériennes, une opération militaire ne sauraient constituer un objectif en elles-mêmes : il faut définir en outre une issue politique. Et cette issue, nous devons la construire dans un cadre multilatéral qui maintienne à nos côtés nos partenaires de l'Union africaine, ceux de la Ligue arabe et ceux de l'Union européenne, lesquels comptent leurs moyens militaires et prennent parfois leurs distances vis-à-vis de nous. À cette fin, p...

Pourtant, le même jour, je découvrais dans une dépêche de l'AFP les propos tenus par le ministre de la défense, Gérard Longuet : « On s'arrête de bombarder dès que les Libyens parlent entre eux et que les militaires de tous bords rentrent dans leurs casernes », et, si le colonel Kadhafi n'est pas parti, « il sera dans une autre pièce de son palais avec un autre titre ». (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Quelle est la doctrine du ministère de la Défense sur le périmètre du domaine régalien non externalisable ? Existe-t-il une doctrine de la France en ce qui concerne les activités militaires privées ? Quel est le coeur de métier en matière de défense nationale ?

Afin de faciliter la solution du problème posé par la répartition entre personnels civils et personnels militaires dans les armées, le rééquilibrage des effectifs entre les fonctions de soutien et les fonctions opérationnelles doit bien sûr s'effectuer dans de bonnes conditions. Et pour cela, il faut des structures de soutien en nombre suffisant. Or, quelle peut être la compatibilité entre la réflexion en cours sur une réduction du nombre des bases de défense jusqu'à quel chiffre d'ailleurs ? et le rééqu...

Existe-t-il des critères juridiques ou de toute autre nature permettant de définir ce qu'est une société militaire privée ?

...u cas par cas est très aléatoire. La situation de l'ambassade de France à Tunis, par exemple, n'était pas la même en janvier qu'en décembre... Dès lors qu'une décision d'externalisation a été prise, toute évolution du contexte international peut nous placer en quelques jours dans une situation extrêmement délicate. Jusqu'à présent, la sécurisation de nos ambassades est assurée par des personnels militaires français, en particulier des gendarmes. Comment le Quai d'Orsay aurait-il pu prendre seul la décision d'externaliser cette mission, sans aucune concertation avec le ministère de la Défense ?

J'avais cru comprendre que, lorsqu'il y avait externalisation, les textes de 2009 et 2010 permettaient au ministère de la Défense de mettre à la disposition des entreprises les personnels, notamment civils, qui travaillaient dans les fonctions antérieures, à charge pour lui de rembourser aux entreprises la différence salariale. Mais ces personnels conservent un statut militaire.

Il ressort des exposés des deux ministres que l'objectif de l'opération en Côte d'Ivoire, conformément au mandat des Nations Unies, est d'assurer la transition démocratique, de permettre au président Ouattara d'exercer la totalité des pouvoirs que lui ont conféré les élections, d'éviter toute exaction en neutralisant les arsenaux militaires pouvant être employés contre les populations civiles et de créer les conditions de la constitution d'un Gouvernement d'union nationale. Mais la mission militaire s'arrêtera-t-elle au moment où, M. Laurent Gbagbo étant parti, M. Ouattara pourra exercer toutes ses prérogatives, ou bien se poursuivra-t-elle aussi longtemps que subsisteront des risques d'exactions et de massacres ? Ma deuxième ques...

Il ressort des exposés des deux ministres que l'objectif de l'opération en Côte d'Ivoire, conformément au mandat des Nations Unies, est d'assurer la transition démocratique, de permettre au président Ouattara d'exercer la totalité des pouvoirs que lui ont conféré les élections, d'éviter toute exaction en neutralisant les arsenaux militaires pouvant être employés contre les populations civiles et de créer les conditions de la constitution d'un Gouvernement d'union nationale. Mais la mission militaire s'arrêtera-t-elle au moment où, M. Laurent Gbagbo étant parti, M. Ouattara pourra exercer toutes ses prérogatives, ou bien se poursuivra-t-elle aussi longtemps que subsisteront des risques d'exactions et de massacres ? Ma deuxième ques...

...es arbitrages rendus avant votre prise de fonctions, notamment la décision qui a été prise de prélever 3,5 milliards d'euros sur le budget du ministère dans les prochaines années. La réforme engagée par votre prédécesseur après la présentation du Livre blanc par le Président de la République était censé générer une économie globale de 2,7 milliards d'euros pour la durée de la loi de programmation militaire. Le montant de cette économie, qui résulte pour l'essentiel d'une importante déflation des effectifs du ministère, tient compte du coût des différentes mesures d'accompagnement social et des restructurations mises en oeuvre. Le prélèvement est donc supérieur d'un milliard aux économies prévues. Comment faire rentrer l'édredon dans la valise ?

...nt imparti par la présidence de l'Assemblée nationale. Je voudrais d'abord souligner que, depuis plusieurs exercices budgétaires, nous sommes engagés dans un exercice au long cours qui nous conduit, annualité après annualité, à examiner les conditions dans lesquelles votre réforme se met en oeuvre et en même temps les conditions dans lesquelles vous déclinez dans le temps la loi de programmation militaire que vous avez proposée et qui a été adoptée par notre assemblée. Avant de vous faire part des interrogations que suscite ce budget, je voudrais évoquer la cohérence globale du dispositif que vous aviez présenté à notre assemblée il y a de cela trois ans. Par-delà ce qui nous différencie dans cet hémicycle, si nous voulons être efficaces dans la critique juste que nous devons porter sur votre bud...

En meilleur élève de la révision générale des politiques publiques, vous avez diminué de 54 000 emplois les effectifs du ministère de la défense. Vous en escomptiez une économie globale de 4 milliards. Déduction faite du coût des mesures sociales d'accompagnement et du coût des infrastructures à réaliser pour réaménager la carte militaire, cette diminution des effectifs devait permettre d'économiser quelque 2,7 milliards d'euros, que vous proposiez de réinvestir dans nos équipements de manière à atteindre l'objectif que vous avait fixé le Président de la République et que loyalement vous vous proposiez d'atteindre, celui d'une armée plus svelte, davantage projetable et mieux équipée. Sauf que cette année, au moment des arbitrages...

Nous vous avions interrogé à l'époque sur les raisons pour lesquelles ces recettes n'étaient pas réalisées et nous nous étions inquiétés des conséquences que pouvait avoir leur non-réalisation sur les équilibres globaux et la réforme et de la loi de programmation militaire. Votre réponse, je m'en souviens car vous l'avez maintes fois réitérée, consistait à dire que tout ce que nous vous disions était intéressant mais n'avait pas fondamentalement d'importance puisque les 3,5 milliards d'euros de recettes exceptionnelles n'étaient pas dans le modèle de la réforme du ministère de la défense et que vous pourriez faire sans. Or, voilà que, par un tour de prestidigitat...

... Vous avez déclaré devant notre commission, monsieur le ministre, que la réforme des retraites, qui fera passer de quinze à dix-sept ans la durée de cotisations à partir de laquelle on a la possibilité d'accéder à la retraite, fera l'objet pour votre ministère d'un surcoût dont vous n'êtes pas en situation, pour l'instant, d'évaluer l'enveloppe exacte. Si vous gardez pendant deux ans de plus des militaires dans vos services, il s'ensuivra une augmentation du glissement vieillesse-technicité, dont je voudrais connaître le montant. Cette conséquence de la réforme des retraites à laquelle a procédé le Gouvernement se traduira par une augmentation très sensible des dépenses de personnel, ce qui affectera une partie des 4 milliards d'euros que vous aurez engrangés grâce à la déflation des effectifs. V...

Le ministre de la défense nous a présenté il y a quelques années la situation budgétaire catastrophique laissée par son prédécesseur et a dressé l'inventaire des programmes engagés sans financement. Souhaitant rompre avec cette pratique, il avait fixé pour objectif à la loi de programmation militaire (LPM) de tendre vers une armée plus svelte, projetable, mieux équipée tout en réduisant la bosse. Le déficit de financement était de huit milliards d'euros en 2009 et il s'élève à 31 milliards d'euros aujourd'hui. Quels sont les programmes lancés ces derniers mois qui ne bénéficient pas de financements ? Quelle est la soutenabilité de la LPM compte tenu de l'intégration dans le budget des recette...