Interventions sur "militaire" de Bernard Cazeneuve
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La possibilité de maintenir les objectifs de la loi de programmation militaire doit être examinée au vu de la régulation budgétaire qui ampute les crédits de la défense de 3,5 milliards d'euros. Lors des précédents exercices budgétaires, lorsque nous vous interrogions sur les difficultés à réaliser les recettes exceptionnelles, vous nous expliquiez qu'elles ne faisaient pas partie du modèle. Vous nous expliquez cette année qu'elles y sont réintégrées et que, grâce à elles,...
...squ'il y a quelques mois vous avez présenté la réforme budgétaire du ministère de la défense, le modèle paraissait solide et reposait sur 54 000 suppressions d'emplois, un travail sur les frais de fonctionnement et d'infrastructures, un plan d'accompagnement des restructurations Ces mesures devaient dégager un solde net de 2,7 milliards d'euros sur la période couverte par la loi de programmation militaire afin d'abonder les crédits d'équipement. Lors de sa présentation du Livre blanc porte de Versailles, le Président de la République avait aussi promis qu'à partir de 2012, le budget de la défense serait abondé chaque année de 1 milliard d'euros pour soutenir la réalisation de la loi de programmation militaire. Or cet abondement est aujourd'hui remplacé par un prélèvement de 3,5 milliards d'euros !...
...que d'attribuer chaque année au budget de la défense, durant une période de trois ans, un milliard d'euros supplémentaire n'est pas tenu, la réduction du budget ne sera plus de 3,5 milliards d'euros, mais de 6,5 milliards. Le milliard d'euros annuel supplémentaire promis par le Président de la République est-il toujours d'actualité ? S'il ne l'est plus, la soutenabilité de la loi de programmation militaire demeure-t-elle ?
...z lancée, le volet ressources humaines n'avait tenu une telle place, comme l'a rappelé le président Teissier. La réforme repose en effet sur l'idée que nos armées, plus resserrées, mieux équipées, davantage projetables, seront mieux à même d'agir dans le nouveau contexte international dont le livre blanc a dessiné les contours. Mais supprimer 54 000 postes sur la durée de la loi de programmation militaire n'est pas un exercice facile, et vous le savez bien, monsieur le ministre. Il faut, pour le réussir, que deux conditions soient réunies. D'abord, il faut que le ministère maîtrise parfaitement la « manoeuvre ressources humaines » de façon à garantir qu'on atteindra l'objectif affiché de suppressions d'emplois ; que ces dernières ne conduisent pas à des pertes de compétences extrêmement préjudici...
J'exprime bien une préoccupation nationale, même si je l'ai adossée à un exemple que je connais, par définition, mieux que les autres. La manière opaque avec laquelle la manoeuvre RH est conduite fait que les personnels, les organisations syndicales, les responsables militaires des sites découvrent au jour le jour la réalité des disparitions d'effectifs. Les informations qui nous viennent du ministère de la défense montrent qu'aux 54 000 suppressions d'emplois s'ajouteraient 16 000 suppressions d'emplois supplémentaires résultant des externalisations. Au reste, un article paru au mois d'août évoquait la mise à disposition d'entreprises privées de personnels de la défen...
...ses, elles, nous apparaissent comme étant mal maîtrisées. Je voudrais prendre quelques exemples très concrets. On a parlé du financement des OPEX. Il faut saluer le travail que réalise depuis de nombreuses années le président de la commission de la défense. Ce travail a permis d'assurer, par le biais d'amendements, une meilleure provision en loi de finances initiale du financement des opérations militaires extérieures. Cette année ne démentit pas d'ailleurs le travail des années précédentes puisque nous avons à peu près 60 millions d'euros de plus en loi de finances initiale pour financer ces opérations militaires extérieures. Si j'ai bonne souvenance, on a dû mettre 570 millions d'euros là où on en avait mis 510 millions l'an dernier.
Sauf, monsieur le ministre, que le coût de ces opérations militaires extérieures augmente.
Cela signifie que l'augmentation de la provision à laquelle il a été procédé couvre à peine l'augmentation du coût des opérations militaires extérieures. Et Louis Giscard d'Estaing,
...galement sur les bases de défense. Monsieur le ministre, en toute bonne foi, j'aimerais comprendre le raisonnement qui préside aux discours dispensés par vos services ou par vous-même. La mise en place des bases de défense est une affaire qui n'est pas neutre puisqu'elle sera le résultat, comme le disait notre collègue Viollet tout à l'heure, de la suppression de quatre-vingt-trois implantations militaires. L'an dernier, une vingtaine ont été supprimées, cette année il est prévu d'en supprimer vingt-quatre autres. Ces suppressions résultent de la volonté de mutualiser, au sein des bases de défense, les missions de soutien au profit de l'ensemble des infrastructures de défense situées sur le territoire national pour aboutir à un autre rapport entre le soutien et l'opérationnel au sein des armées, c...
...ses, elles, nous apparaissent comme étant mal maîtrisées. Je voudrais prendre quelques exemples très concrets. On a parlé du financement des OPEX. Il faut saluer le travail que réalise depuis de nombreuses années le président de la commission de la défense. Ce travail a permis d'assurer, par le biais d'amendements, une meilleure provision en loi de finances initiale du financement des opérations militaires extérieures. Cette année ne démentit pas d'ailleurs le travail des années précédentes puisque nous avons à peu près 60 millions d'euros de plus en loi de finances initiale pour financer ces opérations militaires extérieures. Si j'ai bonne souvenance, on a dû mettre 570 millions d'euros là où on en avait mis 510 millions l'an dernier.
Sauf, monsieur le ministre, que le coût de ces opérations militaires extérieures augmente.
Cela signifie que l'augmentation de la provision à laquelle il a été procédé couvre à peine l'augmentation du coût des opérations militaires extérieures. Et Louis Giscard d'Estaing,
...galement sur les bases de défense. Monsieur le ministre, en toute bonne foi, j'aimerais comprendre le raisonnement qui préside aux discours dispensés par vos services ou par vous-même. La mise en place des bases de défense est une affaire qui n'est pas neutre puisqu'elle sera le résultat, comme le disait notre collègue Viollet tout à l'heure, de la suppression de quatre-vingt-trois implantations militaires. L'an dernier, une vingtaine ont été supprimées, cette année il est prévu d'en supprimer vingt-quatre autres. Ces suppressions résultent de la volonté de mutualiser, au sein des bases de défense, les missions de soutien au profit de l'ensemble des infrastructures de défense situées sur le territoire national pour aboutir à un autre rapport entre le soutien et l'opérationnel au sein des armées, c...
Les 400 millions d'euros que vous avez évoqués représentent-ils une part des 3,7 milliards d'euros de recettes exceptionnelles qui doivent être réalisées dans le temps de la loi de programmation militaire ou une part de l'enveloppe de 1,2 milliard correspondant à la vente des emprises en province, dans le cadre de la réforme des implantations territoriales ? Il serait très important, pour la clarté du dispositif et compte tenu du modèle extrêmement tendu de la réforme, de préciser ce point. Dans le projet de réforme, il était prévu de créer 90 bases de défense. Dans les discours du ministre, il e...
...ent lourdes et qu'elles pourraient, si elles étaient engagées dans la durée de la programmation, remettre en cause les équilibres budgétaires dont vous avez dit hier qu'ils étaient assurés tout en reconnaissant qu'ils étaient contraints. En premier lieu, je voudrais que vous nous indiquiez si la nécessité opérationnelle justifie que l'on engage ce programme pendant la période de la programmation militaire. Si oui, quels sont, en deuxième lieu, les financements que vous envisagez d'y affecter, et comment les rendrez-vous compatibles avec la programmation militaire ? En troisième lieu, je me souviens que le Président de la République, à l'occasion de la parution du Livre blanc, avait évoqué la possibilité d'une décision rendue en 2011 ou 2012. Cela signifie-t-il que, lorsque cette décision sera pris...
Cet amendement vise à renforcer la sincérité budgétaire de la loi de programmation militaire en introduisant le coût de déconstruction dans l'ensemble des coûts d'acquisition et de possession des matériels, afin que ce coût ne vienne pas se surajouter sans avoir été préalablement budgétisé.
Cet amendement prolonge le débat que nous avons déjà eu au cours de l'examen du projet de loi de programmation militaire sur la nécessité que le ministère de la défense s'inscrive dans la perspective du développement durable. Monsieur le ministre, vous avez indiqué hier que vous aviez provisionné 100 millions d'euros afin que la deconstruction des matériels de la défense, notamment celle des bâtiments de surface et des sous-marins pour ce qui concerne la marine nationale, puisse s'effectuer dans la période couvert...
Le ministre propose 54 000 suppressions d'emplois, dont 46 000 durant la période d'application de la loi de programmation militaire, entre 2009 et 2014. Cela nous pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, elles interviennent dans un contexte de décroissance structurelle de notre économie, alors que l'augmentation très forte du chômage risque de rendre impossible, ou pour le moins très difficile, le reclassement des personnels de la défense dans le secteur privé. Nous redoutons que ce plan le plus grand plan social que conna...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de cette loi de programmation militaire s'inscrit dans un contexte singulier. Tout d'abord, ce texte nous est proposé près de neuf mois après avoir été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, alors que son premier exercice en loi de finances a déjà fait l'objet d'un examen par notre Parlement. La loi-cadre qu'est la loi de programmation militaire, qui doit présider à la déclinaison de l'ensemble des exercices budgétaires auxque...
...ment soit effectif, il faut que les dispositions réglementaires régissant les corps d'accueil soient suffisamment harmonisées pour rendre cet accueil possible. Il faut en outre que la direction générale de la fonction publique aide à ce reclassement, ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Ensuite, il faut que la tendance soit bien celle que vous préconisez. Or, entre 2000 et 2006, le nombre de militaires reclassés dans la fonction publique d'État ou la fonction publique territoriale est passé de 1 200 à 600. Votre objectif d'en recaser mille par an représente donc le double de ce que nous constatons aujourd'hui. Comment allez-vous faire ? Enfin, vous avez présenté à la commission de la défense de l'Assemblée nationale un dispositif de compensation du salaire de la personne mise à disposition. V...
