Interventions sur "joueur" d'Aurélie Filippetti

Malgré les apparences, cet article est important. Mettre un numéro d'appel à la disposition des joueurs pathologiques révèle le danger que font courir les jeux en ligne pour la santé des plus fragiles, des plus vulnérables à l'addiction. Il n'y a pas de disposition spécifique pour les mineurs, puisque, en théorie, ils n'ont pas le droit de jouer. Pourtant ils seront les principales victimes des jeux en ligne. Après Jean-Pierre Brard, je ne peux pas m'empêcher de comparer ce texte à la loi Hadopi d...

Monsieur le président, nous avons peut-être l'impression ce soir d'être dans une salle de casino, comme ces joueurs accros à leurs jetons. Pour le bien-être de tous, et notamment des collaborateurs et des fonctionnaires de l'Assemblée qui ne ménagent pas leur peine, je crois que nous aurions besoin de quelques minutes de suspension de séance.

... à partir de 2012 ; les paris hippiques seront taxés à 7,5 %, et le poker sera taxé faiblement à 0,2 % avec une limite maximale de 90 centimes ou 1 euro par pot, afin de ne pas désavantager les opérateurs. Avec de telles baisses de taux, pour ne pas aggraver la situation des finances publiques, il faut nécessairement tabler sur une augmentation de l'assiette, c'est-à-dire sur celle du nombre des joueurs.

Le Gouvernement parie donc explicitement sur une progression du nombre de joueurs en ligne, qui entraînera forcément une augmentation des risques d'addiction. Voilà où nous mène la nécessité de compenser les opérations de dumping fiscal entreprises par le Gouvernement pour rendre notre pays attractif par rapport à des paradis fiscaux. Tout cela ne me semble pas être de bonne politique fiscale.

...On constate aujourd'hui qu'il a vidé les caisses de l'État. Et quand les Français regardent leurs poches, elles sont vides. L'amendement n° 62 vise à lutter contre l'addiction M. le rapporteur l'a fort bien compris , problème qui est au centre de ce projet de loi. L'addiction se met effectivement en place dès la première fois. C'est exactement comme pour la drogue ou la première cigarette. Le joueur va toujours rechercher le plaisir qu'il a éprouvé la première fois qu'il a gagné. Ces mécanismes qui visent à attirer les joueurs la première fois, en faisant une accroche, en leur offrant de l'argent pour qu'ils jouent, sont extrêmement addictifs. Ils permettront de cibler une grande quantité de nos concitoyens, de les attirer alors qu'ils ne seraient peut-être pas allés spontanément vers le je...

...dumping fiscal auquel se livre le Gouvernement. Pour aligner la fiscalité sur les paris en dur et en ligne, on est amené à supprimer la CSG et la CRDS sur les paris hippiques et les paris sportifs. À la page vingt-cinq de l'étude, on peut lire que la baisse des taux de la fiscalité sera compensée par une augmentation de l'assiette, ce qui signifie que l'on s'attend à une augmentation du nombre de joueurs et donc à une augmentation des risques d'addiction et de surendettement. J'invite M. le rapporteur, qui prétend que la légalisation permettra d'assécher l'offre illégale, à lire la page 26 : l'élargissement de l'assiette fiscale a été estimé de façon prudente. Des taux prudents ont été appliqués

L'annexe 2 est en effet la seule partie du rapport qui analyse la corrélation entre le taux de retour au joueur et l'addiction au jeu. Mais notre amendement insistait sur le risque que présente la téléphonie mobile : grâce au système du live betting, les joueurs peuvent jouer en direct sur leur téléphone portable, ce qui accroît considérablement les risques d'addiction. Or le rapport n'en dit rien, se limitant à des considérations générales. Nous sommes tous d'accord : le taux de retour au joueur est con...

...ut en Europe, s'ouvre une nouvelle réflexion sur ces problématiques. Grâce à la législation traditionnelle, les Français ne sont pas de gros consommateurs de paris en tout état de cause, ils parient beaucoup moins que d'autres citoyens membres de l'Union européenne, en particulier les Britanniques. Or nous savons que l'addiction peut s'installer d'autant plus rapidement que la sollicitation du joueur est constante. C'est un problème de santé publique, mais aussi un problème social. L'INSERM a montré que les populations les plus pauvres étaient plus sensibles aux dépenses ludiques : le pourcentage des dépenses ludiques est plus important au sein de ces populations, même si les sommes consacrées au jeu sont plus réduites. Face à cela, la première et la seule des préventions est bien la limitati...

...l n'est pas cohérent de prétendre d'un côté lutter contre l'addiction, et de l'autre d'ouvrir à la concurrence le marché des jeux en ligne. C'est assez clair si l'on considère la fiscalité : on attend de cette ouverture des marchés une rentrée d'argent dans les caisses, alors que dans le même temps on baisse les taux de la fiscalité existante. Cela signifie bien que l'on s'attend à avoir plus de joueurs et une assiette plus large, qui rapportera plus d'argent. Il s'agit donc d'un renversement total de la politique publique. Nous ne sommes plus du tout dans une philosophie orientée vers un jeu responsable, mais dans une politique qui s'appuiera sur une expansion du marché des joueurs et une augmentation des risques d'addiction.

...duit avec la crise. Il y aura donc beaucoup d'acteurs qui auront intérêt à décliner la publicité sur différents supports. Or, plus il y aura de publicité, plus il y aura d'incitation à jouer et plus il y aura d'addiction. Nous sommes là encore devant une contradiction entre, d'une part, un texte qui prétend réguler et, d'autre part, ses effets concrets, parmi lesquels l'augmentation du nombre de joueurs. Cela concerne au premier chef les mineurs qui sont soumis davantage que les adultes à la pression publicitaire car ils ont moins d'outils pour y résister ; mais cela concerne l'ensemble de nos concitoyens. Ce n'est pas le modèle de société que sur tous les bancs, je pense nous souhaiterions voir se développer. Cela va entraîner des risques en termes d'addiction et de surendettement. Il c...

...e portable, évoqué tout à l'heure par Louis Giscard d'Estaing, est un enjeu essentiel, car il permet l'accès à la télévision et, partant, à des offres de pari en direct. Or, ce texte ne prévoit aucun encadrement des dérives prévisibles, lesquelles pourraient être extrêmement dommageables aux fédérations sportives, car elles pourraient remettre en cause l'esprit et l'éthique du sport, ainsi qu'aux joueurs eux-mêmes, leur addiction risquant d'être renforcée.

Le choix par une entreprise d'un nom qui laisse croire au joueur qu'il sera systématiquement gagnant ne peut qu'augmenter l'addiction. Pour prévenir ce risque, l'amendement vise à interdire aux sociétés de prendre toute appellation qui accréditerait cette illusion.

Le risque de l'addiction va de pair avec celui du surendettement. L'amendement prévoit que le joueur soit informé en permanence du montant des sommes qu'il risque de perdre et de celles qu'il a déjà perdues. Je regrette que tous les amendements visant à assurer son information aient été rejetés en première lecture, alors même qu'ils vont dans le sens de l'intérêt général.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, le Palais-Bourbon pourrait être rebaptisé Roulettenbourg, comme dans Le Joueur de Dostoïevski. En effet, sous ce titre de « projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne », nous ne débattons pas seulement d'une mise à jour de notre législation rendue nécessaire par le développement des réseaux de télécommunications. Nous débattons ce soir d'une question de société, monsieur le ministre. Panem et c...

...ragiquement lié à la destinée humaine, il revêt une dimension anthropologique. Après la Révolution, le tribun Honoré-Marie-Nicolas Duveyrier, artisan du code civil, déclarait : « le jeu, ce ministre aveugle et forcené du hasard, ce monstre antisocial, bien qu'il affecte la figure et le maintien d'un contrat, ne mérite sans doute pas la protection que la loi doit aux conventions ordinaires ». Le joueur est également une figure tragique dans la littérature. Alexis Ivanovitch, le joueur de Dostoïevski, après avoir perdu une grande partie de l'argent de Pauline au cours d'une soirée, s'explique : « C'était le moment de m'en aller mais un étrange désir s'empara de moi. J'avais comme un besoin de provoquer la destinée, de lui donner une chiquenaude, de lui tirer la langue. J'ai risqué la plus grosse...

Monsieur le ministre, vous n'avez réalisé aucune étude d'impact de ce projet de loi, qu'il s'agisse de ses incidences en matière de dépendance ou de ses aspects économiques. Le développement de la publicité légale pour les jeux en ligne entraînera un recrutement massif de nouveaux joueurs et attirera un pourcentage important de joueurs excessifs ; mais surtout il servira les intérêts financiers de ceux-là même à qui votre gouvernement a déjà fait le cadeau de la suppression de la publicité sur les chaînes du service public. Votre projet va mener à un désastre sanitaire et social dont vous porterez toute la responsabilité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) Reste qu...

... seront-ils à la hauteur de la complexité des montages possibles ? La réponse est évidemment non. De surcroît, la nouvelle autorité devra veiller à un autre élément lié aux pratiques d'escroquerie : le jeu en ligne favorise la tricherie, notamment dans tous les jeux à savoir-faire supposé, le poker en particulier. Des logiciels téléchargeables sur internet permettent en effet de tenir le rôle de joueurs autour d'une table de poker : un seul individu peut ainsi contrôler le jeu de plusieurs joueurs fictifs participant à une même partie et dépouiller avec facilité le joueur malchanceux qui s'y joindrait.

J'en ai d'ailleurs téléchargé un pour vous, monsieur le ministre, que je tiens à votre disposition. D'autres sont développés en toute discrétion par leurs propriétaires. Comment l'ARJEL protégera-t-elle les joueurs en ligne français contre ces pratiques qui seraient impossibles dans le monde réel ? Là encore, elle ne le pourra pas. J'en viens aux risques de blanchiment. « Porté par tous les hommes, le jeu lave tout argent de ses couleurs douteuses » écrit Alain Cotta dans La société du jeu. Les jeux en ligne offrent de nouvelles possibilités de blanchiment massif d'argent. En mars 2009, le groupe intergo...

Le pari à cote, très attractif pour les joueurs, bat en brèche l'argument selon lequel il faut maintenir un monopole, même partiel, afin d'éviter la prolifération des jeux et de lutter contre l'addiction. Si la France ne mène pas une véritable politique en ce sens, pourquoi maintenir ce monopole ?