Interventions sur "énergétique" d'André Chassaigne

... avons à nous prononcer, mais sur les actions qu'il envisage de conduire s'il est nommé président de l'ADEME. Cela dit, je tiens à saluer l'action de Philippe Van de Maele, qui, à la tête de l'ADEME, a toujours montré un esprit d'ouverture et une volonté d'échange avec les parlementaires, notamment lors des auditions tenues au sein de notre commission. Ma première question concerne la précarité énergétique. L'augmentation du prix du gaz la rend particulièrement d'actualité. Elle fait partie des thèmes de la campagne d'hiver de la Fondation Abbé Pierre : lors d'une conférence de presse récente, M. Patrick Doutreligne a souligné que cette précarité était sous-évaluée et mal traitée par les pouvoirs publics, alors que ses conséquences sont terribles pour certains, notamment les enfants et les personne...

Envisager l'utilisation des hydrocarbures non conventionnels, laisser comme le fait la loi du 13 juillet 2011 la porte ouverte à la poursuite des explorations, revient à confirmer le renoncement à toute volonté d'action contre le changement climatique. Plusieurs rapports du GIEC montrent pourtant combien il est urgent de limiter le réchauffement à deux degrés. À cet égard, le bouquet énergétique ne doit pas rester diversifié uniquement dans les discours : il suppose une politique volontariste en faveur des énergies renouvelables. Faut-il rappeler les conséquences dramatiques d'un emballement climatique, qu'il s'agisse des phénomènes météorologiques violents, de l'appauvrissement de la ressource en eau, de la fonte des glaces, de l'élévation du niveau des mers, de la baisse des capacités ...

... rapport appellent d'ailleurs à une nécessaire recherche de « compatibilité » afin de « contribuer à l'émergence et à la formation d'opérateurs et de sous-traitants nationaux susceptibles de se positionner sur le marché mondial ». Le décor capitalistique est planté, et il me rappelle curieusement les débats que nous avions sur la question des organismes génétiquement modifiés ou encore en matière énergétique, avec la loi NOME. Ce parti pris en faveur de l'exploration et de l'exploitation par les sociétés titulaires des permis exclusifs n'est tout simplement pas tolérable ! Je ne saurais que recommander aux futurs auteurs de rapports de faire preuve de plus d'objectivité et de rigueur dans l'analyse des faits, des impacts et des perspectives de cette filière, pour fournir à la représentation national...

Deux points fondamentaux me semblent ainsi absents, ou insuffisamment développés. Le premier, c'est le lien qui existe entre, d'une part, la problématique de l'exploration et de l'exploitation de ces ressources d'hydrocarbures non conventionnels et, d'autre part, les choix énergétiques et le nouveau mode de développement que nous devons promouvoir à l'échelle nationale, européenne et mondiale pour satisfaire les engagements de baisse de 80 % de nos émissions de gaz à effet de serre, en prenant en compte le fait que les ressources énergétiques ne sont pas une denrée inusable.

...ressources d'hydrocarbures non conventionnels nous paraît-il soutenable ? Je ne le pense pas, et faire croire que l'on peut encore aujourd'hui confier ce type de débat à quelques spécialistes, sans y associer largement les citoyens, les salariés et les élus de notre pays, est une erreur très grave. Je déplore pour ma part cette sorte de stratégie de confinement démocratique sur les grands enjeux énergétiques et climatiques. Elle conduit d'ailleurs, comme sur les autres sujets touchant à l'évolution des connaissances et des techniques, à confisquer aux citoyens le droit de décider en toute conscience de leur avenir. Les parlementaires communistes, républicains et du parti de gauche jugent indispensable la tenue d'un grand débat public sur cette question. La définition et la mise en oeuvre de politiq...

...plus en plus malléables au fil du temps, alors même que les moyens alloués par l'État pour les atteindre se réduisent comme peau de chagrin. Ainsi, quand je vous ai interrogée, en janvier, sur la baisse induite par la RGPP du nombre des emplois publics pour contrôler le respect des engagements ou pour permettre aux communes de vérifier sur le terrain la réalité des informations sur la rénovation énergétique des bâtiments, vous m'avez répondu que vous étiez « au travail » sur ces questions. Où en êtes-vous de cette tâche colossale ? Nous le voyons, le principe général de soumission de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre au seul marché montre aujourd'hui toutes ses contradictions, au niveau international comme à l'échelle nationale. Non seulement nous nous éloignons des ob...

...agne et de communes touristiques, sur cet amendement relatif aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir les ORIL. Nul n'ignore les risques de voir se développer des friches touristiques, en particulier dans les petites communes. Notre amendement vise à adapter dans le code de l'urbanisme la définition des ORIL afin de les lier explicitement au plan de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments.

Il s'agit de préciser l'article 3 bis A, qui porte sur la lutte contre la précarité énergétique, en proposant la mise en place d'un plan de prévention de la précarité énergétique. Je ne rentre pas dans les détails de ce que pourrait contenir un tel plan, des associations ont travaillé sur le sujet. Il faudrait notamment définir la notion de précarité énergétique, mettre en place un observatoire national et départemental et des critères de performance énergétique dans la définition des logem...

Cet amendement a pour origine un problème de vocabulaire. En effet, quand on parle de bio-matériaux et nous aurons sans doute aussi le débat sur les biocarburants , il est sous-entendu que, pour des « bio-matériaux », le bilan énergétique est positif, ce qui n'est absolument pas le cas. Les « bio-matériaux » sont de nature extrêmement diverse. Certains sont effectivement d'une très grande efficacité, s'agissant du bilan énergétique, d'autres le sont moins. Le texte parle de bio-matériaux sans conséquence négative pour la santé des habitants et des artisans. C'est très bien, mais je préférerais que l'on parle de bio-matériaux dont...

J'ai accepté de cosigner cet amendement et de le défendre au nom de M. Marie-Jeanne, membre de mon groupe. Il tend à ajouter à l'alinéa 4 la mention de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique en apportant cette précision très importante : « des programmes exemplaires, spécifiques pour chacune d'elles, visant l'autonomie énergétique ». La proposition de Mme la secrétaire d'Etat, qui consiste à ajouter « à terme » avant « l'autonomie énergétique », me convient tout à fait, si elle permet de réunir en un seul amendement les propositions des députés de Guyane, de Guadeloupe et de Martinique, puisque La Réunion figurait déjà dans le texte.

J'apporterai quelques nuances aux propos de mon cher collègue Cochet. N'oublions pas que les réseaux décentralisés comportent des risques. Premièrement, mettre en place de tels réseaux, c'est préparer une vente à la découpe du service énergétique dans notre pays. Le danger de privatisation de la distribution de l'électricité serait très grand. Deuxièmement, méfions-nous, en prônant certains principes, de ne pas conduire à une remise en cause de la péréquation tarifaire, à laquelle je suis très attaché. (L'amendement n° 1178 n'est pas adopté.)

Trois éléments justifient que nous portions de 20 à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale française d'ici 2020. Tout d'abord, les 20 % prévus dans le projet de loi initial marquaient un recul de nos ambitions par rapport à la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE. Ensuite, certains calculs notamment ceux du réseau action climat montrent que la mise en oeuvre des dispositifs d'amélioration de l'efficacité éner...