Interventions sur "intéressement" d'Alain Vidalies

...ébat entre la majorité et l'opposition doit être clair. Or le parti majoritaire tient des discours totalement contradictoires. Je ne sais pas si M. Novelli exprime la position de l'UMP, puisqu'il semble qu'il en soit le porte-parole, s'agissant de ces sujets, ou si c'est M. Joyandet. Nous aimerions cependant bien comprendre, car ces questions sur la place de la négociation sociale, sur celle de l'intéressement et de la participation sont majeures. Vous vous interrogez comme nous sur la nécessité de cette prime, alors que des dispositifs sont déjà en vigueur. Mais il nous est difficile de vous répondre que nous ne sommes pas d'accord, puisque vous dites des choses totalement contradictoires du point de vue conceptuel. Un peu d'ordre dans la majorité serait une bonne chose. Ce débat sur le rôle des parte...

Sur le fond, l'intéressement ne mérite pas d'être abaissé au point de ne pas en respecter les règles, notamment pour ce qui concerne la durée. La précision apportée par l'amendement, à savoir que c'est à titre expérimental et pour un an, relève d'une certaine logique. Si l'accord est renouvelé chaque année, vous détruisez l'idée même d'intéressement. Il faut de la pédagogie, dites-vous, monsieur le rapporteur ; soit. Mais ...

...présidente, et vous prie de croire qu'il n'y avait aucune acrimonie dans ma remarque, qui visait simplement à ce que nos travaux se poursuivent dans des conditions satisfaisantes. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, la question posée reste celle l'évolution des accords d'intéressement et de participation dans les entreprises. Nous avons proposé que cette discussion ait lieu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, soit au niveau de l'entreprise, soit au niveau de la branche. Il nous a été opposé qu'en laissant ce champ de négociation aux partenaires sociaux, nous organiserions nous-même le risque de voir s'engager une sorte de négociation sur la substitution....

...ion d'autorité, celui qui s'applique dans les entreprises lorsqu'il n'y a pas d'accord. Dans ce cas, il y a blocage des avoirs pendant huit ans au lieu de cinq. C'est pour nous l'occasion de poser une question au rapporteur et au Gouvernement. Dans un texte où vous modifiez les règles sur la participation, et où, finalement, vous touchez au coeur même de la différence entre la participation et l'intéressement, pouvez-vous nous dire quelle est votre conception du rôle de la participation ? Ce serait important, pour que nous comprenions ce que vous voulez faire. Vous ne pouvez pas à la fois retirer du code du travail tout ce qui est spécifique à la participation et ne jamais répondre à cette question. S'agit-il bien d'une sorte d'enterrement de première classe de la participation, avec une fusion entre...

Nos amendements nos 1476 à 1497 répondent exactement au même objectif : faire bénéficier les salariés d'un groupement d'employeurs des dispositifs d'intéressement et de participation. Nous divergeons simplement sur l'emplacement où ils doivent s'insérer pour être le plus efficace. L'amendement de M. Taugourdeau se situe après L. 3312-2, qui définit le cadre général de l'intéressement et de la participation. Nous avons fait un autre choix mais, dans un esprit de travail constructif et collectif, nous sommes prêts à entendre les suggestions du rapporteur et...

S'agissant de la question du pouvoir d'achat, sommes-nous contraints, nous l'opposition, d'accepter l'épure extrêmement limitée que vous avez fixée, donc de venir ici pour parler uniquement d'intéressement et de participation ?

... projet de loi relatif aux revenus du travail, il est malvenu de tenter de disqualifier notre position. Si le RSA était si important, nous pouvions en débattre tout de suite. Nous étions tout à fait d'accord pour le faire ! Seulement, vous avez voulu, parce qu'il s'agit d'une des préoccupations principales des Français, afficher un texte dont le titre ne comporte ni les mots de participation ou d'intéressement, mais qui s'intitule « Dynamisation des revenus du travail ». N'est-ce pas de la propagande ? À la lecture d'un tel titre, les Français s'imaginaient déjà que l'Assemblée se préoccupait de leurs revenus ! Nous ne nous sommes pas laissé entraîner dans votre piège, mais je trouve assez déplaisant que vous passiez des heures à faire des communiqués mensongers à la presse. Par ailleurs, nous prendro...

Peut-être pourrons-nous partager avec vous certaines positions. Nous en discuterons. Il aurait cependant été plus logique de prendre les textes dans l'ordre inverse. Lorsque vous vous êtes exprimé et que les rapporteurs sont intervenus sur le projet de loi qui nous occupe actuellement, vous n'avez pas déclaré qu'il s'agissait d'un texte sans importance, qui ne traitait que de participation et d'intéressement. Vous l'avez au contraire inscrit dans un grand projet destiné, aux termes du rapport de la commission, à une « meilleure répartition de la valeur ajoutée entre le capital et le travail ». Si telle est votre ambition, il faut aussi parler de l'augmentation des salaires, de la fiscalité, des stocks-options,des parachutes dorés et de la TVA.

En proposant, monsieur le secrétaire d'État, d'étendre la TVA à taux réduit, sommes-nous hors sujet par rapport aux objectifs que vous avez proclamés vouloir atteindre avec ce projet de loi ? Nous avions compris que vous vouliez apporter une réponse au problème du pouvoir d'achat. Vous nous dites maintenant qu'il s'agit en fait d'une question très technique touchant à la participation et à l'intéressement. Il faut donc faire savoir aux Français que ce que vous proposez ne vise pas à répondre à leur principale préoccupation. Surtout, je vous renvoie au rapport, où l'on lit, page 18, que « le législateur a déjà, à partir des dispositifs existants de l'intéressement et de la participation, mis en oeuvre des mesures destinées à favoriser le pouvoir d'achat ». Il y a donc bien un lien direct avec le po...

Il s'agit, par cet amendement, d'éviter que l'intéressement ne se substitue à une revalorisation des salaires, comme beaucoup le craignent. Or le texte ne prévoit aucun moyen de contrôle. Nous en proposons un. Il s'agit de modifier l'article L. 2 241-2 du code du travail pour inclure dans les négociations salariales au niveau des branches professionnelles l'évolution du montant moyen des primes distribuées au titre de l'intéressement. En faire l'objet d'u...

Je me permets d'insister, car ce point n'est pas conflictuel et il me semble que vous faites une erreur en rejetant nos amendements. Si les choses se passent bien dans l'entreprise, la loi est inutile : la participation et l'intéressement seront mis en place et la négociation sur les salaires aura lieu. La question que nous devons nous poser est celle des éléments dont on disposera en cas de difficultés. Or celles-ci peuvent être de deux ordres. Soit et c'est l'hypothèse que vous retenez une sorte de pacte est conclu entre l'employeur et les salariés pour détourner l'utilisation des primes d'intéressement et, dans ce cas, c'e...

ceux qui bénéficient de l'intéressement ou de la participation. Et de quelle entreprise s'agit-il ? C'est tout de même un problème majeur : vous venez devant nous en disant que l'on fait un texte sur la redynamisation des revenus du travail, alors que nous lisons, dans les rapports des commissions, qu'en réalité, 91 % des bénéficiaires de ces formes de rémunération se trouvent dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Qu'en e...

Ce texte mélange en effet participation et intéressement et remet définitivement en question la spécificité de la participation, notamment sur la question de la capitalisation et des fonds propres des PME. M. le ministre, dans une de ces facilités de langage dont il est coutumier, a dit hier que nous étions maintenant sur la voie de la participation. Mais enfin, depuis 1967 que l'ordonnance existe et alors qu'elle a été au pouvoir à plusieurs reprises,...

...ettez-moi de rappeler les questions posées au ministre par le rapporteur, celles-ci étant restées sans réponse. S'agissant de cet amendement, et nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de ce débat, la seule façon d'échapper aux difficultés signalées dans les trois rapports est de créer un lien fonctionnel entre l'existence d'un accord salarial et l'existence de l'abondement au titre de l'intéressement, de façon à disposer d'un filet de sécurité et à éviter l'instauration d'un mécanisme de substitution. L'intéressement doit constituer un complément de salaire. Nous aurons ainsi surmonté cette difficulté majeure, liée depuis toujours à la question de l'intéressement. Elle ne viendra plus perturber nos débats et laissera à votre initiative toute sa lisibilité.

Le journal Les Échos titre : Participation : à la recherche d'une grande réforme populaire. Le commentaire est le suivant : « L'opposition dénonce un projet trop timoré et craint que la participation et l'intéressement ne se substituent aux revalorisations salariales » ; au dos, sont reproduites des déclarations d'éminents personnages qui sont dans cet hémicycle soulignant qu'il s'agit de la grande réforme du quinquennat. Le problème, c'est que ce journal est celui du 3 octobre 2006 ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Avec vous, c'est l'éternel recommencement. Dès que l'opin...

Il y est écrit : « D'abord, cette nouvelle réforme des conditions de blocage de la participation peut constituer une source d'insécurité juridique tant pour les salariés que pour les employeurs. Surtout, l'articulation entre intéressement, immédiatement disponible, et participation, jusqu'ici dédiée à l'épargne de moyen terme, se brouille tout à fait. Il est permis dans ces conditions à votre rapporteur pour avis de s'interroger sur l'opportunité d'une fusion complète des deux dispositifs, qui serait gage d'une plus grande lisibilité pour les salariés. » On ne peut pas dire les choses plus clairement. Quant au rapporteur au fond,...

... est utile puisqu'il a fallu que je reprenne la question posée par le rapporteur pour obtenir, comme nous le souhaitions, une réponse du ministre en séance publique. Il s'agit d'un vrai débat de fond qui ne doit pas, à ce stade, être minimisé. C'est le problème de l'oeuf et de la poule. Monsieur le ministre, lorsque vous liez l'existence d'un accord salarial à la possibilité de mettre en place l'intéressement, vous faites l'inverse de ce que vous souhaitez puisque vous ne voulez pas qu'il y ait de substitution de l'un à l'autre. Le problème est que la substitution existe déjà. Les rapporteurs eux-mêmes le disent et tous les commentateurs en font le constat. Aujourd'hui, et c'est de bon sens, entre une rémunération avec cotisations et une rémunération devenue possible sans cotisations, on voit bien q...

... monsieur le président Ollier, voici deux ans dans cet hémicycle. Peut-être votre collègue l'ignorait-il. Cela me paraissait néanmoins être un rendez-vous important que celui qui nous découvrirait le fruit de la réflexion de l'UMP sur ce texte. Il est donc bien dommage que nous n'ayons pas eu la possibilité d'examiner cet amendement. L'amendement n° 327 tend à supprimer la prime exceptionnelle d'intéressement et pose la question des rémunérations, s'agissant en particulier des salariés les plus modestes. Quelle est l'alternative à la politique que vous nous proposez aujourd'hui ? Le Gouvernement ne peut apporter que deux réponses au problème du pouvoir d'achat. Il peut, d'une part, essayer de limiter la hausse des prix dans un certain nombre de secteurs, et, d'autre part, agir sur les salaires, ce qui...

Je ferai trois observations, monsieur le président. Premièrement, nous sommes en désaccord avec M. le rapporteur, qui fait référence à la préexistence d'un accord collectif portant sur l'intéressement lui-même, alors que notre amendement vise à la mise en oeuvre d'un accord collectif salarial. Deuxièmement, je m'étonne que M. le rapporteur pour avis de la commission des finances n'ait pas jugé bon d'apporter des réponses aux questions qui ont été posées par M. Bapt. Troisièmement, enfin, le rapport qui a été déposé par M. Cherpion renvoyait, sur plusieurs points, à la séance publique. Or, pe...

Je m'incline devant la décision du président ! (Sourires) Nous proposons, par cet amendement, de modifier les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle. En l'état actuel du texte, la décision de l'employeur peut être unilatérale : « l'employeur peut verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle ». Il y a peut-être là une divergence politique ; la logique de l'intéressement, de la participation, l'idée même de ces mécanismes, ne sont pas respectées. Je rappelle que, contrairement à ce qui est parfois allégué ici ou là, nous n'avons guère modifié ces textes. Ces outils sont parfois anciens certains datent des années 1950, le texte sur le principe de la participation date de 1967 ; nous les avons utilisés, parfois enrichis. Notre contribution à l'état du droit posi...