Interventions sur "intéressement" d'Alain Vidalies
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...ublique, vous comprenez que nous attendions des réponses, surtout s'il s'agit de sujets essentiels. J'en donnerai un septième exemple, à la page 75 du rapport je ne connais pas la position du Gouvernement sur ce point, mais il intéresse quelques centaines de milliers de salariés puisqu'il s'agit de l'application du dispositif aux entreprises publiques. Je cite : « Les dispositions relatives à l'intéressement sont applicables de plein droit aux établissements publics à caractère administratif et commercial et aux établissements publics administratifs lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé, en application de l'article L.3311-1 du code du travail. Il serait utile que le Gouvernement puisse éclairer la représentation nationale sur cette question au cours du débat. » Ce n'est pas rien quand même...
...on des entreprises utilisatrices, mais il s'agissait là pour nous d'appeler l'attention sur ce qui se passe du côté des premières, car il faut qu'elles s'emparent de ces propositions. En effet, trop souvent, les salariés qui travaillent en intérim ne sont pas les premiers servis. Il est vrai que ces entreprises de travail temporaire ont fait des progrès, notamment en matière de participation et d'intéressement,
... a rappelé que l'article générique du code du travail obligeant à informer le comité d'entreprise, s'agissant d'une rémunération, s'appliquerait naturellement. Nous avons donc retiré nos amendements, mais ceux que je vous présente sont d'une autre nature. Ils disposent que, si cette procédure résultant de nos échanges est mise en oeuvre, une négociation, au sens des négociations sur les accords d'intéressement, devra obligatoirement être ouverte dans l'entreprise, dans les trois mois suivant l'accord ou la décision de l'employeur. Nous sommes devant une procédure un peu exceptionnelle elle n'est d'ailleurs pas destinée à être pérennisée qui s'appuie sur l'accord existant, puisque c'est un préalable, et qui s'accompagne d'une information du comité d'entreprise, mais qui va aussi modifier la nature ...
...x jeunes entreprises, où la rémunération immédiate est impossible et dans lesquelles les chefs d'entreprise ont investi, au lieu de servir à verser des rémunérations démesurées à des personnes embauchées dans des entreprises anciennes. Mais nous aurons ce débat de fond à une autre occasion. Néanmoins, les amendements en discussion sont importants, car ils ont pour objet d'établir un lien entre l'intéressement et ces formes de rémunération, qui posent problème à beaucoup de nos concitoyens. M. Balligand a rappelé la genèse du débat qui a eu lieu en commission des finances et qui a abouti à l'adoption de l'amendement n° 6. Le champ d'application de l'amendement de M. Lefebvre est, quant à lui, plus large, puisque les modes de rémunération visés ne se limitent pas aux stock-options. Sa rédaction nous par...
...e problème dans sa globalité, ce qui est tout de même, monsieur le ministre, on le sait bien, la façon générale de toujours renvoyer à demain les travaux qu'il est possible de faire aujourd'hui. Nous avions déposé des amendements. M. Lefebvre en a déposé un qui a le mérite de la clarté et qui, surtout, permet de faire un lien, politique, surtout par les temps qui courent, entre le mécanisme de l'intéressement, c'est-à-dire une forme de rémunération spécifique dans l'entreprise avec un accord, et les errements, que de nombreux Français trouvent choquants, à propos des stock-options et autres formes de rémunération. Je ne veux pas entrer dans le fond du débat, mais l'étude du cabinet Hay Group qui a été remise en juin 2007 sur les formes de rémunération dans les entreprises françaises est tout de même ...
...yau d'actionnaires stables sur lequel l'entreprise peut s'appuyer en cas d'offre d'achat inamicale. » Vous proposez de piller la participation et le rapporteur écrit : voilà quel serait le rôle de la participation ! Ce n'est que le début de la cacophonie. Ensuite, en effet, reste l'importante question de la substitution des salaires par le versement de primes au titre de la participation et de l'intéressement. M. le rapporteur de la commission des finances, en toute objectivité, il faut le reconnaître, écrit une phrase qui nous aurait fait accuser de procès d'intention si nous l'avions prononcée nous-mêmes : « Néanmoins, ces dispositifs participent tous de la rémunération globale du travail et la comparaison de la dynamique de ces dispositifs avec la croissance de la masse salariale suggère que la sub...
celui de la substitution de la rémunération normale des salaires par les mécanismes de participation et d'intéressement, et, de l'autre, un rapporteur de la commission des affaires économiques qui nous met en garde contre la mise à bas de la participation censée jouer un rôle spécifique dans la constitution du capital des entreprises. Pourquoi donc présenter ce texte ? La presse évoque souvent vos initiatives en matière de pouvoir d'achat. Par exemple, dans un article intitulé : « Participation, à la recherche d'...
