Interventions sur "CIR" d'Alain Claeys

...us nous sommes interrogés sur l'efficacité de la dépense, ainsi que sur le moyen de sécuriser et de contrôler le dispositif. Sur ces deux derniers points, nous partageons votre analyse. Après vous avoir signalé qu'il nous a été difficile d'obtenir des chiffres opérationnels, j'en viens donc à l'essentiel : cette dépense est-elle efficace ? Nous pensons que oui. Nous considérons comme vous que le CIR a permis d'amortir la crise. Mais au-delà, dans une période où l'on évalue les politiques publiques, nous devons nous demander si le dispositif a eu des effets d'aubaine nous le pensons et s'il a permis une certaine optimisation fiscale nous le croyons. Concernant les effets d'aubaine, nous nous sommes attachés à un seul exemple : les frais de fonctionnement par rapport aux frais de person...

Comment se fait-il que le nombre de holdings éligibles au CIR ait augmenté de façon extrêmement forte à l'occasion de la réforme de 2008, passant de 971 en 2007 à 2 436 ?

...lus que mes deux autres collègues, je ne peux laisser passer cela car nous avons, me semble-t-il, suffisamment fait montre de rigueur intellectuelle dans notre rapport y compris, d'ailleurs, en ce qui concerne le secteur bancaire à propos duquel des propos qui se sont révélés inexacts ont été tenus ici même. Si l'optimisation fiscale ne constitue pas en effet un délit, je note simplement que le CIR n'a pas été créé à cette fin mais pour aider la recherche privée à atteindre les objectifs de Lisbonne.

...'abord quelques chiffres : en 2008, le coût du crédit d'impôt recherche est passé de 1,6 milliard d'euros à 4,15 milliards d'euros alors que le nombre d'entreprises bénéficiaires a augmenté de seulement 34 %. Il faut y ajouter un renchérissement temporaire en 2009 lié aux mesures de remboursement accéléré et anticipé votées dans le cadre du plan de relance de l'économie, si bien que la dépense de CIR a atteint 5,8 milliards d'euros en 2009 pour devenir la première dépense fiscale. Ce coût est comparable au coût des dispositifs de crédit d'impôt recherche au Japon et aux États-Unis, étant précisé que, dans ces deux pays, le crédit d'impôt n'est accordé qu'en cas d'accroissement des dépenses de R D d'une année sur l'autre, ce qui n'est plus le cas en France depuis la réforme de 2008. La MEC a ...

Nous présentons nos propositions par le menu dans le rapport. Vous y verrez notamment que le taux forfaitaire de 75 % permettant d'évaluer les dépenses de fonctionnement s'applique au détriment des entreprises qui sont précisément exposées à la concurrence internationale la plus sévère. Les propositions du sénateur Gaudin visent d'une part à supprimer le taux de CIR de 5 % au-delà de 100 millions d'euros de dépenses et d'autre part à consolider le calcul du plafond au niveau du groupe. Ces deux propositions combinées rapporteraient quelque 580 millions d'euros d'économie. Sans remettre en cause l'objectif de soutien à la recherche, les nôtres visent à lutter contre les comportements d'optimisation fiscale et contre les effets d'aubaine, qui coûtent au total...

Avez-vous, madame le directeur général, constaté un impact significatif de la réforme, en 2008, du crédit d'impôt recherche (CIR) sur le niveau de la recherche en France ?

Le CIR ne finance-t-il pas les laboratoires publics par le biais de ce dispositif ?

N'y a-t-il pas un risque d'effets d'aubaine, dans la mesure où le CIR permet à l'entreprise d'externaliser sa recherche vers les laboratoires publics ? Il y a là un double guichet, un laboratoire public pouvant dans certaines hypothèses cumuler des crédits ANR avec le CIR.

À en croire les dirigeants de PME, le CIR ne va pas assez loin dans ce passage entre recherche et innovation.

Le cumul des appels à projets ANR et du CIR ne risque-t-il pas à terme d'assécher les laboratoires publics ?

Sur ces trois types de recherche que vous venez de décrire, monsieur Valadier, y a-t-il une évaluation de la part de la recherche financée par le CIR ?

Le représentant d'une association de PME innovantes auditionné par la Mission nous a expliqué que les membres de son association n'avaient aucun moyen de contacter un laboratoire public pour lancer un projet de recherche partenariale. Est-ce vrai ? Ne faudrait-il pas créer des outils propres à faciliter l'accès aux dispositifs CIR et ANR pour les PME ?

Vous dites, d'une part, que le CIR est un accélérateur de la recherche et, d'autre part, qu'il a simplement permis de maintenir le niveau de recherche pendant la crise. Quelle est la réalité ?

C'est peut-être plus utile que le CIR !

Pensez-vous qu'il faudra introduire un plafond de créance de CIR en fonction du taux global d'imposition des entreprises pour tenir compte de l'optimisation ?

Nous accueillons maintenant M. Pierre Bigot, président du Syndicat national des entreprises de sous-traitance électronique, le SNESE, M. Michel de Nonancourt, vice-président, M. Dominique Pellizzari, M. Pierre-Jean Albrieux et M. Richard Crétier, délégué général. La commission des finances a souhaité que la mission d'évaluation et de contrôle évalue le dispositif du crédit d'impôt recherche, ou CIR. Messieurs, nous souhaitons avoir votre sentiment sur la réforme de 2008 et, éventuellement, vos critiques et vos propositions en vue d'améliorer ce dispositif.

Vous affirmez également que le CIR soutient beaucoup plus la recherche que l'innovation, alors même qu'aux termes du guide 2008 publié par le ministère de la Recherche, pour être éligible, « la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques exist...

Le champ du CIR doit-il être étendu en aval du processus de recherche et d'innovation ?

Vous êtes-vous intéressés aux motivations de ceux de vos membres les trois quarts qui ne sont pas entrés dans le dispositif du CIR ?

Le CIR a-t-il permis de resserrer les liens entre recherche publique et recherche privée ? Avez-vous connaissance de coopérations ?