Interventions sur "CIR" d'Alain Claeys
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Que les choses soient claires, le CIR ne s'arrête pas à la recherche fondamentale : il intègre la recherche appliquée.
Que pensez-vous de l'amendement du Sénat qui visait à inclure dans l'assiette du CIR les dépenses des PME financées par les avances remboursables d'Oséo ?
Pour en revenir à la compétitivité, ne pourrait-on envisager de moduler les critères d'éligibilité au CIR en fonction des secteurs, en se focalisant par exemple sur ceux auxquels le plan recherche du Gouvernement donne la priorité les nanotechnologies, par exemple ? Ne pourrait-on moduler également la mesure en fonction de la taille de l'entreprise ?
La CGPME estime que toutes les dépenses relatives au dépôt de brevets et à la propriété intellectuelle devraient être éligibles au CIR.
...r excuser le co-président de la MEC, M. David Habib, bloqué par la grève des contrôleurs aériens, ainsi que notre co-rapporteur, M. Pierre Lasbordes, empêché. Ce dernier, Jean-Pierre Gorges et moi-même, qui avions déjà travaillé ensemble l'an dernier sur le rapport consacré aux pôles de compétitivité, sommes cette année chargés de préparer un rapport sur l'évaluation du crédit d'impôt recherche (CIR). La MEC bénéficie traditionnellement de la participation de la Cour des comptes et nous sommes aujourd'hui accompagnés de M. Philippe Rousselot, conseiller référendaire à la troisième chambre de la Cour. Les travaux de la Cour des comptes et ceux du Rapporteur général de la Commission des finances, M. Gilles Carrez, nous ont conduits à engager cette évaluation dans la durée du crédit impôt rech...
Nous aurons à la fin de l'année 2010 le bilan de l'année 2008 : ce décalage de deux ans est-il structurel ou des améliorations sont-elles susceptibles d'intervenir dans les prochaines années ? Par ailleurs, quand disposerons-nous d'une masse de données suffisante et d'une méthodologie suffisamment fiable pour obtenir une évaluation non plus annuelle mais globale du CIR ?
