Interventions sur "CIR" d'Alain Claeys

Jugez-vous préférable de faire entrer la phase de maturation dans l'assiette du CIR plutôt que de la faire bénéficier d'une subvention ?

Le CIR est bien une aide.

Ne faudrait-il pas moduler le CIR en fonction des secteurs d'activité, en cohérence avec les grandes priorités du ministère de la Recherche ?

Ce que vous dites est vrai pour la recherche fondamentale. Mais je prends l'exemple des biotechnologies : chacun convient que c'est une priorité, notre pays ayant du retard dans ce domaine ; faut-il qu'elles bénéficient d'un effort particulier dans le cadre du CIR ?

Le CIR ne doit-il pas aider les toutes petites entreprises de biotech ? Faut-il traiter de la même façon un grand groupe pharmaceutique et une start-up qui met au point une nouvelle molécule ?

Les chiffres montrent que la réforme du CIR a certes profité aux PME mais, en volume, surtout aux grandes entreprises. Or, toute politique publique ayant un coût, il arrive qu'il faille arbitrer.

Sans le CIR, vos adhérents auraient-ils renoncé à certains programmes de recherche ?

Sur le principe du CIR, le consensus existe. Il ne faut pas oublier qui l'a créé.

Quel regard portez-vous sur l'ensemble des dispositifs qui existent aujourd'hui pour aider la recherche et l'innovation CIR, Agence nationale de la recherche, Oséo ? Que faudrait-il faire pour que le système soit plus performant ?

Dans certains secteurs, notamment celui des biotechnologies, la France accuse aussi des retards dans le domaine de la recherche fondamentale, y compris en termes de crédits publics. Vous souhaitez une « régulation » du système, mais que faut-il réguler ? Est-ce le CIR lui-même ou bien les relations de celui-ci avec Oséo ? En d'autres termes, faut-il élargir l'assiette du crédit d'impôt jusqu'à la modélisation, ou au contraire réduire l'enveloppe du CIR pour assurer, à travers une structure comme la vôtre, un rééquilibrage en direction de l'innovation ?

Pensez-vous que le CIR produit des effets d'aubaine ?

En quoi le CIR facilite-t-il la coopération entre les PME et les laboratoires publics ?

Pour réguler le CIR, faut-il envisager un plafonnement ? Si oui, de quelle façon ?

L'instruction des dossiers par Oséo, donc, est beaucoup plus sélective que le CIR.

Les dépenses éligibles au CIR sont également déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés au taux de 33,3 %. Est-il envisageable qu'elles cessent de l'être ? Ne serait-ce pas un moyen très simple de faire la distinction entre les entreprises déficitaires qui ne subiraient pas d'inconvénient et celles pour qui le CIR produit un réel effet d'aubaine ? Pour ces dernières, cela reviendrait à réduire d'un tiers le t...

Je vous posais la question précise du poids du CIR dans l'attractivité de notre pays. Le rapport sur le CIR remis au Parlement par le ministère de la Recherche indique que pour 80 % des entreprises interrogées, le CIR n'a pas été un élément déterminant de l'implantation en France. Comment interprétez-vous ce résultat ? Selon vous, peut-on en tirer la conclusion que le CIR est un outil anti-délocalisation plus qu'un instrument d'attractivité du te...

...Je remercie M. Jean du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, M. Pascal Labet, directeur des affaires économiques et fiscales, ainsi que M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale, d'avoir répondu à notre invitation inaugurant ainsi les travaux que nous allons consacrer au crédit d'impôt recherche (CIR). Jean-Pierre Gorges et moi-même avons déjà travaillé ensemble sur les pôles de compétitivité, et nous sommes rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour les crédits de la recherche. La MEC est assistée dans sa tâche par la Cour des comptes. Pourquoi le crédit d'impôt recherche ? Nous constatons aujourd'hui que l'effort de recherche-développement du secteur privé est en retard dans ...

Le CIR est-il, à vos yeux, une aide à l'innovation ou bien une subvention à la recherche privée ?

Quelles évolutions faudrait-il pour recentrer le CIR sur l'innovation ?

La prise en compte de la propriété intellectuelle suffirait-elle à transformer le CIR en crédit d'impôt innovation ? Que signifie exactement pour vous la notion d'innovation ?