Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1161 déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la politique tarifaire de la SNCF
- Rapport N° 1158 sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
- Rapport N° 1155 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
- Rapport d'information N° 1129 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif au droit individuel à la formation
- Avis N° 1112 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- Avis N° 1106 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail
- Rapport d'information N° 1087 déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur
- Rapport d'information N° 1067 déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la modernisation de l'outil diplomatique
- Rapport d'information N° 1058 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
- Rapport N° 1057 sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009
