Avis N° 1106
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail
écrit par Louis Giscard d'Estaing rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
« En 2008, la politique de civilisation s'exprimera dans notre capacité à mieux partager les rentes et les profits, à partager plus équitablement les efforts de tous. » Le cap qu'avait fixé le Président de la République, à l'occasion de la conférence de presse du 8 janvier dernier, se concrétise dans un ambitieux projet de loi soumis au Parlement à peine quelques mois plus tard.
C'est donc en parfaite cohérence que le Président de la République et la majorité parlementaire s'investissent dans cette réforme.
Avec le présent projet, le chef de l'État, le Gouvernement et la majorité inscrivent leur réforme dans la vision gaulliste de réconciliation du capital et du travail.
Trois grandes réformes vont bousculer des règles établies depuis longtemps.
D'abord, l'intéressement, facultatif depuis 1959, sera encouragé par un crédit d'impôt.
À rebours du régime mis en place en 1967 pour la participation obligatoire dans les entreprises, les salariés pourront...
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