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22 septembre 2008

Rapport N° 1107

de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail

Extrait

L'Assemblée nationale est saisie, en première lecture, du projet de loi en faveur des revenus du travail.

Après la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, une fois encore, le travail et sa valorisation constituent la finalité première de la démarche proposée.

Le présent projet de loi se place dans cette perspective d'ensemble tout en proposant, avec une modestie apparente qui ne doit pas masquer sa réelle ambition, quelques mesures ciblées : celles-ci doivent non seulement permettre une juste récompense du travail, mais sont aussi à même de favoriser une distribution plus équitable de la valeur ajoutée entre travail et capital.

À cet effet, plusieurs leviers sont mobilisés : - L'épargne salariale, par ailleurs forte d'un réel succès, se diffuse encore trop peu dans les plus...

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