Rapport N° 1231
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail
écrit par Gérard Cherpion rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail s'est réunie le mardi 4 novembre 2008 au Sénat.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Pierre Méhaignerie, député, président ; - M. Nicolas About, sénateur, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - M. Gérard Cherpion, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - Mme Isabelle Debré, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen du texte.
Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat, a indiqué que le Sénat a adopté, le 28 octobre dernier, le projet de loi en faveur des revenus du travail que l'Assemblée nationale avait approuvé lors de la session...
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