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22 octobre 2008

Rapport d'information N° 1161

de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la politique tarifaire de la SNCF

Extrait

Pourquoi, en 2008, un rapport d'information sur la politique tarifaire de la SNCF ? - Parce que le train est, pour un nombre croissant de Français, la réponse à l'augmentation et à la volatilité du prix du pétrole et des carburants.

Au moment où la demande de transports collectifs et en premier lieu ferroviaires augmente dans des proportions inédites, les Français ont le droit de comprendre les nouveaux tarifs qui leur sont appliqués par la SNCF, établissement public quelquefois critiqué mais toujours reconnu comme l'un des piliers de la cohésion nationale.

- Parce que le report vers le train d'une bonne partie du trafic routier de voyageurs et de marchandises est essentiel pour le développement durable, la lutte contre le changement climatique et la réduction des pollutions de toutes sortes, comme l'a souligné le Grenelle de l'environnement.

Dans ces circonstances, le consommateur a le droit de connaître le coût d'un comportement plus respectueux de l'écologie...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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