Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1056 sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328)
- Rapport d'information N° 1033 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport d'information N° 1012 déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
- Rapport N° 1004 sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après déclaration d'urgence, pour 2007
- Avis N° 971 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat
- Rapport d'information N° 970 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers
- Rapport d'information N° 946 déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales
- Avis N° 905 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
- Rapport d'information N° 875 déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les péages ferroviaires
- Rapport N° 849 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
