Rapport d'information N° 970
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers
écrit par Yves Censi rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
À la suite de mesures souvent décidées en flux très tendus, votre commission des Finances a demandé à votre Rapporteur d'identifier et d'essayer de mesurer l'interdépendance des produits et services financiers les uns entre les autres afin de mieux cerner l'impact des mesures législatives et réglementaires actuelles et projetées.
Les questions sous-jacentes à cette étude s'articulent autour de trois axes : - dans le passé récent, les objectifs des décisions politiques concernant les produits financiers ont-ils été atteints ? - peut-on, à partir d'une grille d'analyse, tenter de cerner ou d'anticiper les impacts et les interactions des différentes mesures ? - enfin, à partir d'objectifs communs, clairement définis et précis, ne doit-on pas susciter des études d'impact préalables systématiques et ainsi travailler sur une réalité partagée ? Dans le cadre ainsi délimité, nos travaux, qui se sont déroulés de janvier à avril 2008, ont été menés à partir...
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