Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Avis N° 2819 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale
- Rapport d'information N° 2818 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité
- Rapport d'information N° 2813 déposé en application de l'article 145 du règlement, relatif au plan de relance
- Avis N° 2783 sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières
- Avis N° 2768 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- Rapport N° 2713 sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Laffineur, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)
- Rapport d'information N° 2706 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
- Rapport d'information N° 2692 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
- Rapport d'information N° 2689 déposé en application de l'article 145 du règlement, préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
- Rapport N° 2651 sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
