Rapport d'information N° 2813
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au plan de relance
écrit par Jérôme Cahuzac rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Comme l'y autorise le 2° de l'article 58 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, et sur la suggestion du rapporteur spécial Mme Arlette Grosskost, la commission des Finances de l'Assemblée nationale avait confié en décembre 2009 à la Cour des comptes le soin de réaliser une enquête sur la mise en oeuvre du plan de relance.
Il s'agissait de disposer d'une première analyse à la fois sur la pertinence des choix d'organisation et des instruments retenus sur l'efficacité du plan et sur la qualité des outils de suivi et d'évaluation mis à la disposition du Parlement et des citoyens.
Le rapport a été officiellement présenté à la Commission, le 14 septembre dernier, par le Premier Président, témoignant ainsi de la grande réactivité dont la Cour a su faire preuve.
Ce travail de grande qualité expose utilement les éléments d'un débat nécessaire sur l'efficacité et la pertinence d'un tel plan.
Annoncé à la fin de l'année...
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