Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 2629 sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Rapport N° 2551 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
- Rapport N° 2550 sur le projet de loi de régulation bancaire et financière
- Avis N° 2510 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales
- Rapport N° 2493 sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et Jérôme Cahuzac et plusieurs de leurs collègues tendant à abroger le bouclier fiscal
- Rapport N° 2460 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
- Rapport N° 2386 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
- Avis N° 2374 sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
- Rapport N° 2297 sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
- Rapport N° 2268 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
