Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 2236 sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007
- Rapport d'information N° 2221 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la politique du spectacle vivant
- Avis N° 2216 sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
- Avis N° 2139 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation
- Rapport N° 2132 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
- Avis N° 2078 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Avis N° 1995 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Rapport N° 1967 sur le projet de loi de finances pour 2010
