Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 3785 sur l'Union européenne et le G20
- Rapport d'information N° 3784 déposé sur l'Union européenne et le G20
- Rapport N° 3783 sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne
- Proposition de résolution N° 3765 sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
- Rapport d'information N° 3764 déposé sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
- Rapport d'information N° 3668 déposé sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 juin au 8 juillet 2011 (n° E 6317, E 6318, E 6320, E 6331 à E 6339, E 6341, E 6342, E 6347 à E 6350, E 6357, E 6358, E 6359, E 6366, E 6367, E 6368, E 6370, E 6372 à E 6375, E 6377, E 6380, E 6381, E 6382, E 6384 à E 6398, et E 6404) et sur les textes n° E 4871, E 5794, E 5893, E 5913, E 5958-4, E 6048, E 6109, E 6179, E 6194, E 6233, E 6245, E 6246, E 6277, E 6279, E 6280, E 6303, E 6310, E 6311, E 6312, E 6409 à E 6412, et E 6427
- Rapport d'information N° 3667 déposé sur la prise en charge de la dépendance en Europe
- Rapport d'information N° 3637 déposé sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012
- Rapport d'information N° 3636 déposé sur la filière maritime
- Proposition de résolution N° 3611 sur l'avenir de la politique agricole commune
