Rapport d'information N° 3667
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en charge de la dépendance en Europe
écrit par Valérie Rosso-Debord rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
17 PREMIERE PARTIE : UN DÉFI COMMUN QUI A DONNÉ LIEU À DES RÉPONSES À L'ORIGINE DIFFÉRENCIEES, MAIS DORÉNAVANT CONVERGENTES 19 I. LE DÉFI DÉMOGRAPHIQUE : LE NOMBRE ET LA PROPORTION 19 A. L'AUGMENTATION DE LA PART DES PLUS DE 80 ANS DANS L'UNION EUROPÉENNE, MAIS AUSSI DANS LE RESTE DU MONDE DÉVELOPPÉ ET DANS CERTAINS PAYS ÉMERGENTS 19 B. DES PYRAMIDES DES ÂGES NOMBREUSES AU SOMMET 21 C. UNE AUGMENTATION PRÉVISIBLE ET SIGNIFICATIVE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE LIÉE À LA DÉPENDANCE ET À LA SANTÉ 24 1. Une évolution générale 24 2. Des conséquences précises pour un Etat membre : l'exemple des Pays-Bas 25 II. DES MODÈLES D'ORGANISATION DIFFÉRENTS, MAIS UNE CONVERGENCE DÉJÀ PERCEPTIBLE 29 A. UNE COMPÉTENCE DES ETATS MEMBRES, AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE 29 B. PLUSIEURS MODÈLES 31 1. Des interventions publiques d'ancienneté variable, directement fonction de la tradition de chaque Etat pour l'organisation de sa protection sociale et de ses services sociaux 31 a)...
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