Rapport d'information N° 3637

Extrait

Mesdames, Messieurs, C'est dans un contexte particulièrement peu propice que la Commission européenne a présenté, au mois de mai, ses propositions concernant le projet de budget de l'Union européenne pour l'année 2012. L'an dernier, l'adoption du budget 2011 a été particulièrement difficile - au point que le projet de budget a été rejeté par le Parlement européen et qu'il a fallu recommencer toute la procédure à partir d'un second projet de budget.

Mais l'élaboration du budget cette année promet d'être au moins aussi ardue, pour des raisons différentes : A l'automne 2010, la confrontation entre le Parlement européen et le Conseil avait des enjeux politiques liés non pas directement au contenu du budget annuel, mais à des revendications du Parlement sur d'autres sujets.

Cette année, ce sont deux conceptions différentes du budget européen qui s'affrontent : - celle du Parlement européen, selon laquelle le budget de l'Union doit être un instrument direct et...

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