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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
Rapport N° 3394 sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Pupponi et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté
Rapport N° 3393 sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Bouillonnec et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement
Rapport N° 3383 sur la proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
Rapport d'information N° 3336 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la neutralité de l'internet et des réseaux
Rapport d'information N° 3322 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Rapport d'information N° 3307 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité
Rapport N° 3288 sur la proposition de loi de MM. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française
Rapport d'information N° 3252 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Rapport d'information N° 3192 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier
Rapport N° 3157 sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'internet
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Voir la composition de la commission
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