Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Avis N° 3807 (Tome XI) sur le projet de loi de finances pour 2012
- Rapport N° 3772 sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard et plusieurs de ses collègues relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme
- Avis N° 3766 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- Rapport N° 3701 sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne), rapporteurs de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
- Rapport N° 3632 sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
- Rapport d'information N° 3531 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
- Avis N° 3512 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée
- Rapport N° 3506 sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne
- Rapport N° 3505 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
