Rapport N° 3632
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
écrit par Daniel Fasquelle rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Depuis son élection, le Président de la République française a souhaité agir en faveur du consommateur, élément essentiel de la croissance économique de notre pays.
Cette ferme volonté a eu pour objet non seulement de garantir voire d'accroître son pouvoir d'achat mais également de le protéger davantage.
Depuis la faillite de la banque américaine Lehman Brothers au mois de septembre 2008, qui a entraîné le monde dans une crise financière et économique sans précédent depuis celle de 1929, le Président de la République a également prolongé son action au plan européen et international, et n'a eu de cesse d'agir en faveur d'une reprise durable de l'activité économique.
En parallèle des réflexions menées pour définir, dans le cadre notamment du G 20, de nouvelles règles propres à sécuriser davantage les systèmes financier et bancaire internationaux, on soulignera aussi que le projet de loi qui vous est présenté aujourd'hui s'avère...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.